Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM++16.12.2016?t=1728482444
Compte-Rendu - CR+CM+02.10.18?t=1728482444
Compte-Rendu - CR+CM+20.11.18?t=1728482444
Compte-Rendu - CR+CM+29.03.18?t=1728482444
Compte-Rendu - CR+REUNION+CM+19+02+2020?t=1728482444
Compte-Rendu - CR+du+CM+du+27.11.2014?t=1728482444
Compte-Rendu - CR+CM+21.01.2020?t=1728482444
Procès Verbal - PV+CM+30.03.23?t=1728482444
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+26+AVRIL+2017?t=1728482444
Compte-Rendu - CR+REUNION+CM+09+05+2019?t=1728482444
Compte-Rendu - CR+CM+27.09
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+27.09)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
. MAIRIE
DE
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-sept
du
mois
de
septembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mme
Rachel
CARRE,
M.
Fabien
FERNANDEZ.
EXCUSES
: M.
Alain
BOUCHON
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Serge
LAPORTE),
Mmes
Patricia
LAIR
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Didier
GADAL),
Isabelle
MAU
(ayant
donné
pouvoirà
M.
Jean
NARDO).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Didier
GADAL.
OK
KE
KE
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
18
juillet
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
Il propose
également
d’ajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour
:
*
décision
modificative
n°
4
du
budget
camping
*
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la
fondation
de
France
pour
venir
en
aide
aux
victimes
de
l'ouragan
Irma.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
ACRCRHOHR
EH
27/09/2017
-
1
-
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
DE
VENTE
ET
EXPLOITATION
GROUPEES
DE
BOIS.
Vu
les
articles
L144-1
et
R144-1-1
du
Code
Forestier,
La
convention
de
vente
et
exploitation
groupées
de
bois
conclue
entre
l’Office
National
des
Forêts
(ONF)
et
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
est
présentée
au
Conseil
Municipal.
58, rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL- Tél.
05
56 09 43 01 - Fax
05 56 09 54 73
1
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
particulières
selon
lesquelles
l'ONF
et
la
commune
conviennent
de
mettre
en
œuvre
des
opérations
de
vente
et
d'exploitations
groupées.
>
L'exploitation
groupée
des
bois
désigne
l’opération
par
laquelle
,
en
vue
d’une
vente
groupée
de
bois
façonnés,
une
collectivité
met
les
bois
à
disposition
de
l'ONF
alors
qu'ils
sont
encore
sur
pied,
à
charge
pour
l'ONF,
en
tant
que
donneur
d'ordre,
de
prendre
la
responsabilité
de
leur exploitation
(2°"°
alinéa
de
l’article
L214-8
du
Code
Forestier).
>
Une
vente
groupée
de
bois
désigne
l'opération
par
laquelle
l'ONF
procède,
dans
un
contrat
de
vente
unique
conclu
en
son
nom,
à
la
mise
en
vente
de
bois,
provenant
de
forêt
relevant
du
régime
forestier,
et
appartenant
à
plusieurs
propriétaires
et
reverse
ensuite
à
chacun
d’entre
eux
la
part
qui
lui
revient,
et
déduit
le
cas
échéant,
les
charges
supportées
pour
leur
exploitation
(article
L214-7
et L 214-8
1° alinéa
et D214-22
et D 214-23
du
Code
Forestier).
La
durée
de
la
présente
convention
est
là
durée
nécessaire
à
l'exploitation
des
coupes
mis
à
disposition
de
l'ONF
par
la
commune,
à
la
mise
en
vente
des
bois
qui
en
sont
issus,
et
aux
opérations
de
recouvrement
et
de
reversement
du
produit
correspondant.
Elle
peut
être
prorogée
par
avenant.
Les
coupes
mises
à
disposition
par
la
commune
sont
les
suivantes :
Parcelles
Type
de
coupe
Volume
prévisionnel
14ab,
23c
1 et c2,
38b
E1
1 800
m3a
(stère)
Volume
total
prévisionnel
:
1 800
m3a
(stère)
Coûts
forfaitaires
des
charges
engagées
pour
l'exploitation
des
bois
par
l'ONF
:
Type
d'exploitation
Unité
P.U
HT
Charges
ONF
El
M3a
(=stère)
12.90
€
Prix
de
vente
prévisionnel
par
qualité
des
produits
:
Produits
Prix
de
vente
H.T
bord
de
route
Unité
de
vente
(avant
déduction
des
charges
ONF)
Canters
27,50
€/m3a
Ma
(=stère)
Trituration
21.75
€/m3a
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
vente
et
d'exploitation
groupées
de
bois
entre
l'ONF
et
la
Commune
de
Grayan
et
L'Hôpital,
présente
en
annexe,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et
tout
document
découlant
de
cette
décision.
27/09/2017
- 2_-
CREATION
D’UNE
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
—
AUTORISATION
DONNEE
A
M.
LE
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
POSTE.
Compte
tenu
de
la
dénonciation
du
partenariat
Relais
Poste
avec
M.
Lebatard
au
31
octobre
2017,
la
Poste
propose
la
mise
en
place
d’un
système
de
gestion
partenariale
par
la
mise
en
place
d’une
agence
postale
communale
à
compter
du
6
novembre
2017. Ce
système
de
gestion
partenariale
consiste
à
proposer
aux
Communes
la
gestion
d'agence
postales
offrant
les
prestations
postales
courantes,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
4
février
1995
«
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
»
modifiée
par
les
lois
n°
99-533
du
25
juin
1999
et
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
Collectivités
territoriales
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le
territoire.
Une
convention
établit
les
conditions
de
la
mise
en
œuvre
du
partenariat,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
La
Commune
mettra
à
disposition
un
agent
chargé
d'assurer
les
prestations
énumérées
ci-dessous.
Elle
s'engage
également
à
fournir
un
local
et
toutes
les
charges
qui
y
sont
liées
ainsi
que
la
ligne
téléphonique. L'Agence
Postale
Communale
proposera
au
public
les
produits
suivants
:
Produits
et
services
postaux
-__
Affranchissements
(lettres
et
colis
ordinaires
ou
recommandés),
-
Vente
de
produits
:
-
Timbres
à
usage
courant
dont
timbres
et
carnets
de
timbres
philatéliques,
- _
Enveloppes
Prêt-à-Poster
par
lots,
-
Emballages
Colissimo,
-
Emballages
à affranchir,
- _
Prêt-à-Expédier
Chronopost
France
Métropolitaine
-
Pack
déménagement,
pack
garde
du
courrier,
enveloppes
de
réexpédition
-__
Fourniture
d’autres
produits
postaux
sur
demande.
-
Dépôts
d'objets
y
compris
recommandés
(hors
objets
sous
contrat,
objets
en
nombre
et
valeur
déclarée),
-
Retraits
d'objets
y
compris
recommandés
(hors
poste
restante,
valeur
déclarée
et
Chronopost),
-
Services
de
proximité :
contrat
de
réexpédition
du
courrier,
garde
du
courrier,
abonnement
mobilité,
-
Dépôt
des
procurations
courrier.
Services
financiers
et
prestations
associées
-
Retrait
d'espèces
sur
compte
courant
postal
du
titulaire
dans
la
limite
de
350
euros
par
période
de
7
jours,
-
Retrait
d'espèces
sur
Post-épargne
ou
livret
d'épargne
du
titulaire
dans
la
limite
de
350
euros
par
période
de
7 jours,
-
Paiement
de
mandat
cash,
dans
la
limite
de
350
euros
par
opération,
-
Transmission
au
bureau
centre
pour
traitement
direct
selon
les
règles
en
vigueur
:
-
des
demandes
de
services
liées
aux
CCP,
-
des
demandes
d'émission
de
mandat
cash,
d'un
montant
maximum
de
350
euros,
-
des
procurations
liées
aux
services
financiers,
-
des
versements
d'espèces
sur
son
propre
compte
courant
postal,
dans
la
limite
de
350
euros
par
période
de
7 jours,
-
des
versements
d'espèces
sur
un
Post-épargne
ou
livret
d'épargne,
dans
la
limite
de
350
euros
par
période
de
7 jours.
=
Transmission
au
centre
financier
pour
traitement
direct
des
demandes
de
dépôt
de
chèques
sur
CCP
et
comptes
épargne. Produits
tiers
-
Vente
de
produits
et
services
de
téléphonie
«
La
Poste
Mobile
»
-
Vente
de
produits
et
services
de
Partenaires
de
La
Poste.
Borne
d'informations
tactile
-
Mise
à
disposition
en
libre-service
dans
le
local
recevant
le
public
de
l'agence
postale
d’une
borne
tactile,
connectée
à
Internet,
permettant
au
public
d'accéder
à
des
informations
relatives
au
Groupe
La
Poste
et
ses
produits
et
services,
aux
différents
services
publics
et
administrations,
à
la
commune,
à
l'office
du
tourisme
de
la
commune
et
à tout
autre
service.
-
Les
informations
et
services
auxquels
le
public
pourra
accéder
par
l'intermédiaire
de
la
borne
tactile
seront
définis
par
La
Poste,
qui
pourra
les
faire
évoluer
à
tout
moment
pendant
la
durée
de
la
Convention.
La
poste
prendra
à
sa
charge
l'informatique
(pour
l'agent
et
une
tablette
pour
les
clients),
le
mobilier
et
la
signalétique,
la
formation
de
l’agent,
l'équipement
sûreté
(coffre,
alarme)
l'abonnement
internet,
le
matériel
nécessaire
à
l’activité
postale
et
l'animation
fonctionnelle
de
l'agent.
En
contrepartie
des
prestations
fournies
par
la
Commune,
la
Poste
versera
une
indemnité
compensatrice
forfaitaire
mensuelle
ainsi
qu’une
prime
à
l'installation.
Une
contribution
de
la
poste
aux
travaux
d'installation
du
local
de
l'Agence
Postale
Communale
est
également
prévue.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
accord
de
principe
sur
le
contenu,
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
le
coût
et
les
responsabilités
respectives
qui
découlent
du
projet
de
convention
de
partenariat
et
demande
l’autorisation
de
signer
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
:
+
_A
donner
un
accord
de
principe
sur
le
contenu,
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
le
coût
et
les
responsabilités
respectives
qui
découlent
du
projet
de
convention,
e
A signer
la convention
de
partenariat
établie
par
les deux
parties.
27/09/2017
- 3
- DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
L'IME/CAT
du
MEDOC.
DECISION
—
AUTORISATION
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
rappelé
que
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
de
la
Gironde
adopté
le
15
décembre
2011
prévoit
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
VIME/CAT
du
Médoc
à la
date
du
1°
janvier
2018. Il convient
de
délibérer
et
de
se
prononcer
sur
:
1.
La
répartition
des
biens
meubles,
immeubles,
2.
La
répartition
de
l'actif et
du
passif
figurant
sur
le dernier
compte
administratif
valant
compte
de
clôture,
3.
Le
devenir
des
contrats,
La
répartition
des
personnels,
5.
La
dévolution
des
archives,
B
Entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Emet
un
avis
favorable
aux
conditions
de
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
de
FIME/CAT
du
Centre
Médoc
et au
transfert
à l'ADAPEI
de
l'ensemble
:
-
Des
biens
meubles,
immeubles,
-
De
l'actif
et
du
passif
(compris
les
excédents
de
fonctionnement
et
d'investissement
versés
sous
forme
de
subvention)
conformément
aux
comptes
administratif
et
de
gestion
qui
seront
arrêtés
au
31
décembre
2017,
- _
Des
contrats
—
NEANT,
-
Des
personnels
—
NEANT,
-
Des
archives,
ensemble
des
documents
budgétaires
et
administratifs
afférents
aux
affaires
du
Syndicat
qui
seront
conservés
dans
les
locaux
sis
Place
du
8
mai
1945
33
112
Saint
Laurent
de
Médoc.
27/09/2017
- 4
- RESULTATS
DES
DIFFERENTES
CONSULTATIONS
OU
APPELS
D'OFFRES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
de
la
Commission
des
Marchés
concernant
les
consultations
suivantes
:
RENOVATION
DE
7
GÎTES
COMMUNAUX
AIGLE,
BECASSINE,
CIGOGNE,
GOELAND,
HIRONDELLE,
FAISAN
ET
ETOURNEAU
A
la
suite
de
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
18
avril
2017
n°
de
publication
17-53575,
treize
entreprises
ont
fait
parvenir
une
offre
complète
avant
le 31
mai
2017
à 12h.
La
Commission
des
Marchés
réunie
les
14
et
21
juin
2017,
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
a
décidé
d'attribuer
le
marché
comme
suit :
Lot
1 |
MENUISERIES
ALU
ET PVC
ALU
MEDOC
29 103,97
34 924.76
Lot
2 |
BARDAGE
INTERIEUR
ISOLANT
EURL Aurélien
PION
55 527.72
66 633.26
Lot
3 |
PLOMBERIE
SARL SIGNAC
22 295.00
26 754.00
Lot
4 |
ELECTRICITÉ
SMES
17 607.83
21129.40
Lot
5 | PEINTURE
BIROT Frères
45 970.00
55 164.00
Lot
6 |
ZINGUERIE
SARL SIGNAC
6 330.83
7 597.00
|
TOM
|
17683535 |
21220242.
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2017
A
la
suite
de
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
4
mai
2017
n°
de
publication
17-62249,
trois
entreprises
ont
fait
parvenir
une
offre
complète
avant
le 2 juin
2017
à 12h.
La
Commission
des
Marchés
réunie
les
15
et
29
juin
2017,
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
a
décidé,
considérant
l'insuffisance
des
crédits
budgétaires
alloués
au
marché
après
évaluation
du
besoin
à
satisfaire,
de
déclarer
celui-ci
infructueux
et
de
relancer
une
nouvelle
consultation. TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
CHEMIN
DES
FRANQUETTES
ET
DE
CAZAOU
A
la
suite
de
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
20
mars
2017,
n°
de
publication
17-38228,
les
cinq
entreprises
sélectionnées
en
phase
de
candidature
ont
fait
parvenir
une
offre
complète
avant
le
14
juin
2017
à17h. La
Commission
des
Marchés
réunie
les
15
et
29
juin
2017,
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à l'Entreprise
CDR
LACROIX
pour
un
montant
HT
de
410
101.65
€ soit
492
122.98
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
PREND
ACTE
de
la décision
d'attribution
des
différents
marchés.
27/09/2017
- 5
- DETERMINATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
D'’AVANCEMENT
DE
GRADE
Le
Maire
rappelle
que
les
conditions
d'ancienneté
et,
le
cas
échéant,
d'examen
professionnel
à
remplir
par
les
fonctionnaires
pour
avancer
de
grade
font
l’objet
d’une
réglementation
nationale
qui
ne
peut
pas
être
modifiée
localement.
Par
contre,
la
loi
donne
compétence
au
conseil
municipal,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
pour
fixer,
pour
chaque
grade,
le
taux
de
promotion,
c'est-à-dire
le
nombre
de
grades
d'avancement
qui
pourront
être
créés
dans
la
collectivité.
Ce
taux
de
promotion
sera
appliqué
au
nombre
de
fonctionnaires
promouvables,
chaque
année,
dans
chaque
grade,
pour
déterminer
le
nombre
d’avancements
de
grade
possibles.
Le
Maire
propose
de
retenir
un
taux
de
promotion
de
100%
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emplois.
Le
choix
des
fonctionnaires
qui
seront
promus
est
ensuite
effectué
par
le
Maire,
parmi
les
fonctionnaires
qui
remplissent
les
conditions
d'ancienneté
et
dans
la
limite
du
nombre
de
grades
d'avancement
décidés
par
le
conseil
municipal.
L'avancement
de
grade
n’est
donc
pas
automatique.
Il
est
précédé
de
l'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire.
Les
critères
de
choix
intégreront,
au-delà
de
l’ancienneté,
la
valeur
professionnelle
et
l'expérience
professionnelle,
comme
le
prévoit
la
loi.
L'appréciation
sera
effectuée
à
partir
des
éléments
d'évaluation
de
l'entretien
professionnel
annuel,
des
efforts
de
formation,
de
limplication
professionnelle. Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
août
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
retenir
un
taux
de
promotion
de
100%
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emplois. 27/09/2017
- 6
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 —
BUDGET
ASSAINISSEMENT Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
!
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60622
: carburants
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61523
: entretien
et
réparations
réseaux
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-617
: études
et
recherches
6 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-627
: services
bancaires
et
assimilés
0.00
€
100.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6288
: autres
4390.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: charges
à caractère
général!
12
390.00
€
15
100.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6541
: créances
admises
en
non
valeur
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6542
: créances
éteintes
3
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
: autres
charges
de
gestion
courante
4000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.06
€
D-66111
: intérêts
réglés
à échéance
0.00
€
1 290.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 66
: charges
financières
0.00
€
1290.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
16
390.00
€
16
390.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-1644
: emprunts
en
euros
0.00
€
5
600.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
16
: emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
5 600.00
€
6.00
€
0.00
€
D-2151-284
: matériels
spécifiques
5 600.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
5 600.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
5
600.00
€
5
600.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAE
0.60
€
0.00
€
27/09/2017
- 7_-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
—
BUDGET
CAMPING
MUNICIPAL
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6064
: fournitures
administratives
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6066
: carburants
0.00
€
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61521
: Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61528
: Entretien
et
réparations
autres
biens
immobiliers
2 600.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61558
: autres
biens
mobiliers
1 500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6156
: maintenance
0.00
€
600.00
€
0.00
€
0.00
€
D-618
: divers
8
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6233
: foires
et expositions
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6283
: frais
de
nettoyage
des
locaux
4 240.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
27
340.00
€
2 100.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6411
: salaires,
appointements,
commissions
de
base
0.00
€
24
600.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6451
: cotisations
à
PURSSAF
0.00
€
640,00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
25
240.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
27
340.00
€
27
340.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€ 27/09/2017
—
7-1
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 —
BUDGET
CAMPING
MUNICIPAL
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6283 :
frais
de
nettoyage
des
locaux
16
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL D
011
: charges
à
caractère
général
16
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-023
: virement
à la section
d'investissement
0.00
€
16
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 023
: virement
à ia section
d'investissement
0.00
€
16
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
16
000.00
€
16
000.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
R-021
: virement
de
la section
d'exploitation
0.00
€
0.00
€
0.00
€
16
000.00
€
TOTAL
R 021
: virement
de
la section
d'exploitation
0.00
€
0.00
€
0.00
€
16
000.00
€
D-2128-23
: électrification
emplacements
0.00
€
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2138-35
: réhabilitation
lauriers
roses
0.00
€
12
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
0.00
€
16
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00
€
16
000.00
€
0.00
€
16
000.00
€
TOTAL
GENERAL
16
000.00
€
16
000.00
€
27/09/2017
- 8
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
-
BUDGET
COMMUNE Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentatio
Diminution
|}
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6122
: crédit-bail
mobilier
0.00
€
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6182
: documentation
générale
et technique
0.00
€
120.00
€
0.00
€
0.00 €
D-6227 :
frais
d'actes
et
de
contentieux
0.00
€
1700.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6238
: divers
1
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6281
: concours
divers
{cotisations
…)
0.00
€
600.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
1 500.00
€
4 420.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6531
: indemnités
3
090.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6541
: créances
admises
en
non
valeur
0.00
€
170.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
: autres
charges
de
gestion
courante
3 090.00
€
170,00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
4
590.00
€
4
5900.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-2111-75
: achat
terrains
110
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21318-75
: achat
terrains
0.00
€
410
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2151-566 :
voirie
0.00
€
26
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2158-58
: matériel
et
divers
26
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
136
500.00
€
136
500.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
136
500.00
€
136
500.60
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€ 27/09/2017
- 9
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 —
BUDGET
GITES
COMMUNAUX
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60631
: fournitures
d'entretien
350.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00
€
D-60632
: fournitures
de
petit
équipement
590.00
€
0.00
€
0.00
€
0,00
€
D-62871
: à la collectivité
de
rattachement
0.00
€
450.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
940.00
€
450.00
€
0.00
€
0.00
€
D-66111
: intérêts
réglés
à l'échéance
0.00
€
490.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 66
: charges
financières
0.00
€
490.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
940.00
€
940.00
€
0.60
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-1641
: emprunts
en
euros
0.00
€
13
602.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
16
: emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
13
602.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21318-11
: réhabilitation
gîtes
TR
2017
13
602.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
13
602.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
13
602.00
€
13
602.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0,00
€
0.00
€
27/09/2017
- 10
- CONVENTION
GRAYAN-TALAIS-VENSAC
ET
BUDGET
ECOLE
MULTI-SPORTS.
Monsieur
le
Maire
- Indique :
L'importance
des
politiques
sportives,
dans
le
cadre
de
l’insertion,
de
la
santé,
de
l'éducation
et
de
l'animation
du
territoire
est
prépondérante.
La
mise
en
place
d'animations
sportives
en
direction
de
tous
les
publics
fait
partie
intégrante
d'une
politique
générale
portée
par
les
collectivités
et
dans
lesquelles
les
associations
ont
une
place
primordiale.
Le
Département
de
la
Gironde
propose
aux
collectivités
territoriales
et
aux
associations
de
bénéficier
d'un
dispositif
d'Ecole
Muitisports
pour
lequel
les
porteurs
de
projets
sont
accompagnés
techniquement
et
financièrement.
Dans
ce
cadre,
depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Grayan
et
l'hôpital,
en
partenariat
avec
le
Département
de
la
Gironde,
met
en
place
une
école
multisports
en
direction
des
6/11
ans,
véritable
passerelle
vers
les
associations
locales
et
porteuse
à
part
entière
des
valeurs
et
des
bienfaits
de
la
pratique
sportive.
Les
bénéficiaires
de
cette
école
multisports
dépassant
le
cadre
strictement
communal,
les
communes
de
Vensac
et
de
Talais
ont
souhaité
s'associer
à
cette
démarche
par
la
signature
d’une
convention
annexée
à la présente
délibération.
Cette
convention
est
prévue
pour
une
période
d’une
année
renouvelable
par
tacite
reconduction. -
présente,
comme
suit,
le
budget
prévisionnel
pour
l’année
scolaire
2017/2018
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
3
150
€.
Du
13
septembre
2017
au
27
juin
2018
34
séances
de
2,5
heures
DEPENSES
RECETTES
Animateur
Subvention
du
département
30
x 2.5
x 34
2 550.00
€
34X{11€X
2.5)
935.00
€
Heures
préparation
Participation
Activités
spécifiques
200.00
€
du
département
10x11€
110.00
€
Activités
spécifiques
Participation
Achat
de
matériel
100.00
€
du
département
200.00
€
Heures
préparation
et
Autofinancement
porté
par
la
bilan
commune
de
Grayan
et
l'Hôpital
10hX30€
pour le
groupement
des
3
300.00
€
communes.
1
905.00
€
TOTAL
3
150.00
€
TOTAL
3
150.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal :
*
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
du
matériel
sportif
présente
en
annexe
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et
tout
document
découlant
de
cette
décision.
* APPROUVE
le budget
présenté
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
2409/2017
-
11
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUPRES
DE
LA
FONDATION
DE
FRANCE
POUR
VENIR
EN
AIDE
AUX
VICTIMES
DE
L'OURAGAN
IRMA.
M.
le
Maire
expose
:
Mercredi
6
septembre,
l'ouragan
Irma
a frappé
les
Antilles.
Les
îles
de
Saint-Martin
et
de
Saint
Barthélémy
ont
été
particulièrement
touchées.
Face
à
la
détresse
des
populations
durement
frappées,
la
Fondation
de
France
lance
un
appel
à
la
solidarité
nationale
pour
les
Antilles,
appel
relayé
par
l'Association
des
Maires
de
France.
10 Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
venir
en
aide
aux
victimes
de
l’ouragan
Irma.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE :
>
de
venir
en
aide
aux
victimes
de
l’ouragan
Irma
à hauteur
de
1€
par
habitant
soit,
1 314
€.
>
D’imputer
cette
dépense
à l’article
65738
du
budget.
AA
HAE
EE
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
HAE
RS
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
30
minutes.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE.
11