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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 242 AG PV seance 16 oct 1PJ tamponne
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 242 AG PV seance 16 oct 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le 09/12/2020 = = _<
ID : 011-241100593-20201127
ù ( Grand OU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
P DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Chambre de Commerce et d'Industrie de Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du 27 novembre 2020 à 18h00 | Date de convocation : 19 novembre 2020
Membres en exercice : 76
Délibération Votants : 72
Suffrages exprimés : 72
Pour : 71
N°C2020_242 Contre | — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : MARTINAGE Fabienne
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel; BELLOTTI-LASCOMBES Emma ; BOTHOREL Anouk ; BREHON Bruno ; CESAR Jean-
Paul ; CHALULEAU Jean-Paul ; CLERGUE Guy; COURREGES Jean-Pierre ; DARAUD Jean-François; DAUZATS Christine ;
DUPONT Myrianne ; DURAND Viviane ; FABRE Alain ; FRERE José ; GOUIRY Catherine ; GUENFICI Ali ; HERAS Guillaume ;
JAMMES Michel; JANSANA Jean-Marc ; JULES Jean-Claude; LAPALU Christian; LENOIR Alexia; MARTIN Henri;
MARTINAGE Fabienne; MONIE Jean-Marie ; MORENO-MAUREL Fanny; MOULY Didier; PALMADE-GIMENEZ Muriel;
PARRA Eric; PENET Yves; POCIELLO Jacques; PY Michel; RIO Jean-Louis; RUDENT Yann; SAINTE-CLUQUE Nicolas ;
THIVENT Viviane ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : BASTIE Yves ; ROCHER Edouard
EXCUSES : ALVAREZ Martine; BELART Xavier; PECH | EXCUSES AVEC PROCURATION: ABED Yamina; ALAUX Olivier ; TAURAND Francis Sylvie; ALDEBERT Didier; AMBROSINO Jean-Marc; | BOUISSET Cyrielle; BOUSQUET Didier; CALMON Julien;
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: BASTIE Yves (à | CALVET Jean-Claude; CHARPENTIER Christine; CHING partir de La délibérationN°C2020_276); ROCHER | Monique; CODORNIOU Didier; COMBES Georges; COUSIN Edouard [à partir de La délibérationN°C2020_271) Sylvie; DEVIC Bernard; FAGES Gilles; FAURAN Jean-Paul; HERNANDEZ Joël; HUYNH-VAN Nathalie; IBANES
Alexandra; KAISER Stéphanie LOIS Lydie ; LUCIEN Gérard;
MALQUIER Bertrand; MONTAGNIER André-Luc; PINET
Marie-Christine ; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; SEGUI
Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; TUBAU Marcel ; VICO Alain;
VITASSE Florence
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : -
Nomenclature Etat : Institution et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès-verbal du Conseil
Communautaire du 16 octobre 2020
Vu le procès-verbal, communiqué aux conseillers, qui atteste des conditions de déroulement de la séance du Conseil Communautaire du 16 octobre 2020 et des délibérations adoptées, Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le 09/12/2020 ee
N 9 C2 0 2 0 24 2 ID : 011-241100593-20201127-C2020 242-DE
Par 71 voix pour et 1 voix contre, Le Conseil décide :
D'adopter le procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 octobre 2020.
Pièce jointe à La délibération :
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 octobre 2020
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Der
le: [PREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: AFF] Communauté d'Agglomération