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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 046 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 166 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 166 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Animaux,
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-166
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-09-23-00001 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - DOMINGUEZ HERNANDEZ Danay
(2 pages) Page 3
21-2026-09-24-00004 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - GARRIDO Erica (2 pages) Page 6
21-2026-09-24-00006 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - KHELOUFI Aymen (2 pages) Page 9
21-2026-09-24-00005 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - MOLIN Audrey (2 pages) Page 12
21-2026-09-23-00002 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - MONNOT Florian (2 pages) Page 15
21-2026-09-23-00005 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - RIGOLLET Stéphane (2 pages) Page 18
21-2026-09-23-00003 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - TROSSAT Ludovic (2 pages) Page 21
21-2026-09-23-00004 - Récépissé modificatif de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - CHTIBI Siam (2 pages) Page 24
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de
l'Environnement
21-2026-09-17-00010 - Arrêté préfectoral N°1547/2026 en date du 17
septembre 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Juliette CHAIX (2
pages) Page 27
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-09-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SARL
VAMP (2 pages) Page 30
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-09-23-00001
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - DOMINGUEZ
HERNANDEZ Danay
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-23-00001 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - DOMINGUEZ HERNANDEZ Danay 3 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 23 septembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame DOMINGUEZ HERNANDEZ Danay
Gestionnaire Services à la personne 21 rue Montchapet
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21000 DIJON
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 104206024
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme DOMINGUEZ
HERNANDEZ Danay, SIREN, 104 206 024, dont le siège social est situé 21 rue Montchapet 21000
DIJON ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 10 septembre 2026 sous le
numéro 4097860 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par Mme DOMINGUEZ HERNANDEZ Danay, dont
l’établissement principal est situé 21 rue Montchapet 21000 DIJON, pour les activités suivantes à
l’exclusion de toute autre :
1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Soutien scolaire ou cours à domicile
3. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-23-00001 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - DOMINGUEZ HERNANDEZ Danay 4 Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable du pôle,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-23-00001 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - DOMINGUEZ HERNANDEZ Danay 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-09-24-00004
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - GARRIDO Erica
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00004 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - GARRIDO Erica 6 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 24 septembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame GARRIDO Erica
Gestionnaire Services à la personne 101A boulevard Maréchal Joffre
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21000 DIJON
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 130046212
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme GARRIDO Erica, SIREN,
130 046 212, dont le siège social est situé 101A boulevard Maréchal Joffre 21000 DIJON ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 17 septembre 2026 sous le
numéro 4141220 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par Mme GARRIDO Erica, dont l’établissement
principal est situé 101A boulevard Maréchal Joffre 21000 DIJON, pour les activités suivantes à l’exclusion
de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / …
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00004 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - GARRIDO Erica 7 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Pour la Préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable du pôle,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00004 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - GARRIDO Erica 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-09-24-00006
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - KHELOUFI Aymen
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00006 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - KHELOUFI Aymen 9 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 24 septembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur KHELOUFI Aymen
Gestionnaire Services à la personne AK SOLUTIONS
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 2 rue des corroyeurs
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 107573222
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AK SOLUTIONS représenté par M. KHELOUFI
Aymen, SIREN, 107 573 222, dont le siège social est situé 2 rue des corroyeurs 21000 DIJON ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 6 août 2026 sous le numéro
3940840 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par M. KHELOUFI Aymen, dont l’établissement principal
est situé 2 rue des corroyeurs 21000 DIJON, pour les activités suivantes à l’exclusion de toute autre :
1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
… / …
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00006 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - KHELOUFI Aymen 10 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Pour la préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable du pôle,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00006 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - KHELOUFI Aymen 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-09-24-00005
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - MOLIN Audrey
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00005 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - MOLIN Audrey 12 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 24 septembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame MOLIN Audrey
Gestionnaire Services à la personne 11 rue Faustin Delarche
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21120 MAREY-SUR-TILLE
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 990634271
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme MOLIN Audrey, SIREN, 990
634 271, dont le siège social est situé 11 rue Faustin Delarche 21120 MAREY-SUR-TILLE ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 13 septembre 2026 sous le
numéro 3874500 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par Mme MOLIN Audrey, dont l’établissement
principal est situé 11 rue Faustin Delarche 21120 MAREY-SUR-TILLE, pour les activités suivantes à
l’exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / …
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00005 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - MOLIN Audrey 13 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Pour la Préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable du pôle,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-24-00005 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - MOLIN Audrey 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-09-23-00002
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - MONNOT Florian
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-23-00002 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - MONNOT Florian 15 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 23 septembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur MONNOT Florian
Gestionnaire Services à la personne FMP 21 Multiservice
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 15 rue pauthière
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21470 BRAZEY-EN-PLAINE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 107678260
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme FMP 21 Multiservice représenté par M.
MONNOT Florian, SIREN, 107 678 260, dont le siège social est situé 15 rue pauthière 21470 BRAZEY-EN-
PLAINE ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 24 août 2026 sous le numéro
4008820 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par M. MONNOT Florian, dont l’établissement principal
est situé 15 rue pauthière 21470 BRAZEY-EN-PLAINE, pour les activités suivantes à l’exclusion de toute
autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Travaux de petit bricolage
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-23-00002 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - MONNOT Florian 16 Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable du pôle,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-23-00002 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - MONNOT Florian 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-09-23-00005
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - RIGOLLET Stéphane
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-23-00005 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - RIGOLLET Stéphane 18 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 23 septembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur RIGOLLET Stéphane
Gestionnaire Services à la personne Pro Travaux Services
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 9 rue de la croix haute
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21370 LANTENAY
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 104776117
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Pro Travaux Services représenté par M.
RIGOLLET Stéphane, SIREN, 104 776 117, dont le siège social est situé 9 rue de la croix haute 21370
LANTENAY ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 13 septembre 2026 sous le
numéro 4113860 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par M. RIGOLLET Stéphane, dont l’établissement
principal est situé 9 rue de la croix haute 21370 LANTENAY, pour les activités suivantes à l’exclusion de
toute autre :
1. Travaux de petit bricolage
2. Assistance informatique à domicile
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-23-00005 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - RIGOLLET Stéphane 19 Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable du pôle,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-23-00005 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - RIGOLLET Stéphane 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-09-23-00003
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - TROSSAT Ludovic
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-23-00003 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - TROSSAT Ludovic 21 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 23 septembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur TROSSAT Ludovic
Gestionnaire Services à la personne 30 rue Edouard Herriot
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21160 COUCHEY
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 101624997
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par M. TROSSAT Ludovic, SIREN, 101
624 997, dont le siège social est situé 30 rue Edouard Herriot 21160 COUCHEY ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 5 août 2026 sous le numéro
3932440 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par M. TROSSAT Ludovic, dont l’établissement principal
est situé 30 rue Edouard Herriot 21160 COUCHEY, pour les activités suivantes à l’exclusion de toute
autre :
1. Soutien scolaire ou cours à domicile
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / …
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-23-00003 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - TROSSAT Ludovic 22 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable du pôle,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-23-00003 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - TROSSAT Ludovic 23 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-09-23-00004
Récépissé modificatif de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - CHTIBI
Siam
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-23-00004 - Récépissé modificatif de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - CHTIBI Siam 24 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 23 septembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame CHTIBI Siam
Gestionnaire Services à la personne Sisiclean
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 3 place de l'église
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21400 COULMIER-LE-SEC
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 898946421
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été délivrée le 25 février 2025 par la DDETS de la Côte-d’Or à l'organisme Sisiclean
représenté par Mme CHTIBI Siam, SIREN, 898 946 421.
Qu’à la suite d’une demande de changement des activités de l’établissement principal (demande
NOVA n° 3904760 du 29/07/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes
modalités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
3. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
4. Assistance administrative à domicile
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-23-00004 - Récépissé modificatif de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - CHTIBI Siam 25 5. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
6. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable du pôle,
Signé
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-23-00004 - Récépissé modificatif de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - CHTIBI Siam 26 Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2026-09-17-00010
Arrêté préfectoral N°1547/2026 en date du 17
septembre 2026 attribuant l habilitation
sanitaire à Juliette CHAIX
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00010 - Arrêté préfectoral N°1547/2026 en date du 17 septembre 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Juliette CHAIX 27 Direction Départementale
de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral N°1547/2026 en date du 17 septembre 2026 Attribuant l’habilitation sanitaire à Juliette CHAIX
La préfète de la Côte d’Or,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223- 6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements notamment son article 43 ;
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la Côte- d’Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 984/SG du 08/06/2026 donnant délégation de signature à Monsieur Didier ROOSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1016/DDPP du 16/06/2026 donnant subdélégation de signature ;
Considérant que le Docteur Vétérinaire Juliette CHAIX remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00010 - Arrêté préfectoral N°1547/2026 en date du 17 septembre 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Juliette CHAIX 28 A R R E T E
Article 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, à Juliette CHAIX Docteur Vétérinaire, inscrite au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°36230, administrativement domiciliée à 15 rue de la coulée verte 21120 IS-SUR-TILLE
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Côte-d’Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 :
Juliette CHAIX s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Juliette CHAIX pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
La cheffe de service
Signé
Flora AL-HAKKAK
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-09-17-00010 - Arrêté préfectoral N°1547/2026 en date du 17 septembre 2026 attribuant l habilitation sanitaire à Juliette CHAIX 29 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-09-22-00002
Arrêté préfectoral portant agrément pour
l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises - SARL VAMP
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SARL VAMP 30 DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1563
portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
SARL VAMP
La préfète de la Côte-d’Or
VU le code de commerce notamment les articles de L123-11-3 à L123-11-5 et R123-166-2 ;
VU le code monétaire et financier notamment les articles L561-37 à L561-44 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’agrément du de la société SARL VAMP pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprise ;
VU l’attestation de formation de M. Paolo DELLA MARTERA, gérant de la SARL VAMP ;
VU l’arrêté préfectoral n°1048/SG du 19 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme Hélène MANCIAUX, directrice des sécurités de la Préfecture de la Côte d’Or ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d’activité de domiciliation d’entreprises présentée par l’entreprise MAIL BOXES ETC, raison sociale SARL VAMP, le 04 juin 2026, représentée par M. Paolo DELLA MARTERA ;
CONSIDÉRANT que la SARL VAMP a changé l’adresse de son siège social pour l’établir au 12 rue de Skopje à Dijon (21000) ;
CONSIDÉRANT la demande d’agrément d’activité de domiciliation d’entreprises pour un nouvel établissement secondaire de l’entreprise situé 28 rue Pascal à Meaux (77100) reçue le 10 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT les documents présentés dans le dossier ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral N°1665 du 30 novembre 2023 est abrogé.
Préfecture de la Côte d’Or – Direction des sécurités -53 rue de la préfecture – 21041 Dijon Cedex Tel : 03 80 44 64 00 – Mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SARL VAMP 31 Article 2 : La SARL VAMP est agréée pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises pour les établissements situés aux adresses suivantes :
Siège social :
– 12 de Skopje 21000 DIJON
Établissements secondaires :
– 14 rue Victor Millot 21200 BEAUNE
– 5 rue Sonoys 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
– 211 avenue du général Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT
– 28 rue Pascal 77100 MEAUX
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une période de 6 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 4 : Tout changement substantiel dans les pièces constitutives du dossier listées à l'article R123-166-2 du code du commerce et toute création d’un ou plusieurs établissements secondaires par l’entreprise de domiciliation sont portés à la connaissance de la préfète de la Côte-d’Or, dans un délai de deux mois.
Article 5 : L’agrément peut être suspendu pour une durée de 6 mois au plus ou retiré par le préfet l’ayant délivré lorsque l’entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues au II de l’article L.123-11-3 ou n’a pas signalé tout changement substantiel la concernant.
Article 6 : La demande de renouvellement d’agrément devra être adressée en préfecture 3 mois avant l’échéance du présent arrêté.
Article 7 : La directrice des sécurités de la préfecture de la Côte-d’Or est chargée de l’exécution du présent arrêté adressé à M. Paolo DELLA MARTERA et dont publication sera faite au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 22 septembre 2026
LA PRÉFÈTE
Pour la Préfète et par délégation
La directrice des sécurités,
original signé
Hélène MANCIAUX
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux adressé à : Préfecture de la Côte-d’Or - Direction des Sécurités - Bureau de la défense et de la sécurité - 53 rue de la Préfecture – 21041 Dijon Cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Secrétariat Général - Place Beauvau -75800 Paris Cedex 08 - un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d’Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.télérecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Côte d’Or – Direction des sécurités -53 rue de la préfecture – 21041 Dijon Cedex Tel : 03 80 44 64 00 – Mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-22-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SARL VAMP 32