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Arrêté - 2024 080 bat. Industrie reseaux prolongation n°2 permission renouv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 080 bat. Industrie reseaux prolongation n°2 permission renouv)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NN
ES)
?
Ui)
u
LE
{
Département
Villejust
de
N
AU
L'ESSONNE
EE
2
‘
Arrondissement
=
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024-
080
Portant
prolongation
de
permission
de
voirie
Route
de
Montihéry
(RD
446)
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à L1111-6,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le Code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
la loi
n° 82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
CONSIDERANT
la
demande
par
laquelle
l’entreprise
Bâtiment
Industrie
Réseaux
demeurant
38,
rue
Gay
Lussac
- 94430
CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
mandatée
par
la Communauté
l’agglomération
Paris-
Saclay
demeurant
21,
rue
Jean
Rostand
- 91898
ORSAY
CEDEX,
demande
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
réseau
AEP
sur
une
portion
de
trottoir
comprise
entre
le
n°2
et
le n°6
de
la
route
de
Montlhéry
(RD
446),
pour
une
durée
de
26
jours
à
compter
du
lundi
1”
juillet
2024
entre
22het6h, CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
30
juillet
2024
par
laquelle
l’entreprise
Bâtiment
Industrie
Réseaux
demande
la
prolongation
de
l’arrêté
n°2024-058
pour
une
durée
de 12
jours,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
6
aout
2024
par
laquelle
l’entreprise
Bâtiment
Industrie
Réseaux
demande
une
seconde
prolongation
de
l’arrêté
n°2024-058
jusqu'au
31
aout
2024,
CONSIDERANT
qu’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
prolonger
l'exécution
des
travaux
de
renouvellement
de
réseau
AEP
sur
une
portion
de
trottoir
comprise
entre
le
n°2
et
le
n°6
de
la
route
de
Montlhéry
(RD
446),
jusqu’au
31
aout
2024.
ARTICLE
2
: Avant
toute
exécution
des
travaux,
le
pétitionnaire
sera
tenu
de
se
mettre
préalablement
en
rapport
avec
les
services
possédant
les
installations
et
canalisations
dans
la
partie
de
la
chaussée
transformée,
en
particulier
avec
les
administrations
de
France
télécom.,
d’ENEDIS,
de
GRDF,
du
service
des
eaux
(notre
concessionnaire:
SUEZ)
et
de
l'éclairage
public
(notre
concessionnaire:
entreprise
SEIP)
1/2 ARTICLE
3
: Ces
travaux
seront
entrepris
par
les
soins
et
aux
frais
du
pétitionnaire.
Celui-ci
devra
se
charger
de
mettre
en
place
une
signalisation
verticale
et
horizontale.
Le
chantier
ne
devra
pas
entraver
la
libre
circulation
des
riverains
ainsi
que
le
libre
écoulement
des
eaux
et
l’accès
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
ARTICLE
4
: La
durée
des
dépôts
de
matériaux
qu'il
pourrait
être
nécessaire
d’effectuer
sur
la
voie
publique
n’excédera
pas
12
jours.
ARTICLE
5
: Le
pétitionnaire
sera
tenu
responsable
son
intervention.
Il
aura
la
charge
de
la
remise
en
état
des
lieux
en
fin
de
chantier.
ARTICLE
6
: La
présente
autorisation
n’est
accordée
qu’à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
7
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
- l'entreprise
Bâtiment
Industrie
Réseaux,
- la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
- l'UT
Ouest,
- La
police
municipale
de
Villejust.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le
9 g
Agy
724
Le
Maire,
Affiché le:
{8
AOÛT
2024
Ampliations transmises
le:
O8
AOÛT
2024
2/2