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Arrêté - 2024 081 Bat Industrie reseaux prolongation n°2 interdiction de station
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 081 Bat Industrie reseaux prolongation n°2 interdiction de station)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
)!
ET
|
aug
=
|
C
Département
Villejust
de
S
Ne
L'ESSONNE
EE
+
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024-
081
Portant
sur
la
prolongation
de
l'interdiction
temporaire
de
stationner
sur
une
partie
de
la
route
de
Montlhéry
—
pour
cause
de
travaux
de
renouvellement
de
réseau
AEP
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à
la
police
des
voies
communales,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
CONSIDERANT
que
l’entreprise
Bâtiment
Industrie
Réseaux
demeurant
38,
rue
Gay
Lussac
- 94430
CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
mandatée
par
la
Communauté
l’agglomération
Paris-Saclay
demeurant
21,
rue
Jean
Rostand
-
91898
ORSAY
CEDEX,
doit
exécuter
des
travaux
de
renouvellement
de
réseau
AEP
sur
une
portion
de
trottoir
comprise
entre
le
n°2
et
le
n°6
de
la
route
de
Montlhéry
(RD
446),
pour
une
durée
de
26
jours
à
compter
du
lundi
1° juillet
2024
entre
22het
6h,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
30
juillet
2024
par
laquelle
l’entreprise
Bâtiment
Industrie
Réseaux
demande
la
prolongation
de
l’arrêté
n°2024-059
pour
une
durée
de 12
jours,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
6
aout
2024
par
laquelle
l’entreprise
Bâtiment
Industrie
Réseaux
demande
une
seconde
prolongation
de
l'arrêté
n°2024-059
jusqu'au
31
aout
2024,
CONSIDERANT
qu’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
d'interdire
temporairement
le stationnement
sur
une
partie
de
la
route
de
Montlhéry
entre
le
n°2
etle
n°
6, ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
12
aout
2024
et
jusqu’au
31
aout
2024,
le
stationnement
sera
interdit
sur
une
partie
de
la route
de
Montlhéry
entre
le n°2
et
le n°
6.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
provisoire
correspondante
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
concernant
la
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
Bâtiment
Industrie
Réseaux.
ARTICLE
3
: Aux
origines
et
fins
de
la
zone
de
travaux,
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
1/2 ARTICLE
5
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
- l’entreprise
Bâtiment
Industrie
Réseaux,
- la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
- l'UT
Ouest,
- La
police
municipale
de
Villejust.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le
Ü 8
AOÛT
2024
Le
Maire,
Affiché le
:
0
8
AOÛT
2024
Ampliations
transmises
le:
D 8
AOÛT
2024
2/2