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Arrêté - Arrete prescrivant lentretien des trottoirs
Arrêté - Arrete permanent du Maire Prescrivant lentretien d
Arrêté - Arrt permanent prescrivant lentretien des trottoirs et caniveaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antran.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt permanent prescrivant lentretien des trottoirs et caniveaux)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
CHATELLERAULT
COMMUNE
d’ANTRAN
ARRETE
PERMANENT
PRESCRIVANT
L'ENTRETIEN
DES
TROTTOIRS
ET
CANIVEAUX
Le
Maire
de
la Commune
d'Antran,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-14
et
L
2122-28
1°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1°” classe,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
ainsi
que
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques,
ce
qui
comprend
le
nettoyage,
l'entretien
et
le
déneigement
des
trottoirs
et
caniveaux,
Considérant
que
les
propriétaires
ou
les
occupants
des
immeubles,
en
agglomération,
peuvent
assurer
le
nettoyage
et
le
déneigement
des
voies
publiques
ou
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
chacun
au
droit
de
soi,
Considérant
que
les
branches
et
racines
des
arbres
et
haies
plantés
en
bordure
des
voies
communales,
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l'emprise
de
ces
voies,
aussi
bien
la
commodité
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si les
habitants
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
général,
Considérant
que
depuis
le
1”
janvier
2017,
toute
collectivité
ou
service
public
ont
l'interdiction
d'utiliser
des
produits
phytosanitaires
pour
le désherbage
de
leurs
territoires,
Sur
la
proposition
des
commissions
municipales
« Cadre
de
vie
» et
« Patrimoine
et Sécurité
»,
ARRETE
Article
1 : Les
riverains
doivent
entretenir
le trottoir
au
droit
de
leur
façade
ou
de
leur
clôture
;
Article
2
: Entretien
des
trottoirs
et
des
caniveaux
Ces
règles
sont
applicables
:
«
Pour
les
trottoirs,
sur
toute
la
largeur
+
Ou
s’il
n'existe
pas
de
trottoir,
à
un
espace
de
1.40
m
de
largeur,
à
partir
du
bord
de
la voie.
2.1-
Entretien
En
toute
saison,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
fleurs,
feuilles,
fruits
provenant
d'arbres
à
proximité
plus
ou
moins
immédiate,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu’au
caniveau
en
veillant
à ne
pas
obstruer
les
regards
d’eaux
pluviales. Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage,
où
toute
méthode
respectueuse
de
l'environnement
et
préservant
la
biodiversité.
Le
recours
à des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
L'entretien
en
état
de
propreté,
en
surface
des
avaloirs
placés
près
des
trottoirs
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
est
à
la
charge
des
propriétaires
ou
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à
ce
qu'ils
ne
soient
jamais
obstrués.
2.2
-
Neige
et
verglas
Dans
les
temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la
neige
devant
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
ceux-ci
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas,
ils doivent
jeter,
du
sel,
du
sable,
des
cendres
ou
de
la
sciure
de
bois
devant
leurs
habitations.
2.3
- Libre
passage
Les
riverains
des
voies
publiques
ne
devront
pas
gêner
le
passage
sur
le
trottoir
des
piétons,
des
poussettes
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Ils
devront
veiller
à
respecter,
lorsque
la
largeur
du
trottoir
existant
le
permet,
une
largeur
minimale
de
cheminement
de
1,40
m,
telle
que
préconisée
par
les
textes
législatifs
et
règlementaires
en
vigueur.
Ils
ne
peuvent
y
déposer
des
matériaux
et
ordures,
ni y stationner
des
véhicules.
Les
saletés
et
déchets
collectés
par
les
riverains
lors
des
opérations
de
nettoyage
doivent
être
ramassés
et
traités
avec
les
déchets
ménagers
ou
déposés
en
déchèterie.
Il
est
expressément
défendu
de
pousser
les
résidus
de
ce
balayage
dans
les
réseaux
d'eaux
pluviales.
Les
avaloirs,
caniveaux
doivent
demeurer
libres.
Article
3 :
Entretien
des
végétaux
3.1
Taille
des
haies
Les
haies
doivent
être
taillées
à
l'aplomb
du
domaine
public
et
leur
hauteur
doit
être
limitée
à
2
mètres,
voire
moins,
là
où
le
dégagement
de
la
visibilité
est
indispensable
à
savoir
à
moins
de
5
mètres
d’un
carrefour
où
d'un
virage.
3.2
-
Elagage
En
bordure
des
voies
publiques,
l'élagage
des
arbres
et
des
haies
incombe
au
riverain
qui
doit
veiller
à ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la
rue.
Les
services
municipaux,
quant
à
eux,
sont
chargés
de
l'élagage
des
arbres
plantés
sur
la voie
publique.
3.3
— Arbres
et
Haies
En
bordure
des
voies
publiques,
les
racines
des
arbres
et des
haies
ne
doivent
pas
détériorer
le
revêtement
des
trottoirs
et des
voies
de
circulation.
il incombe
aux
propriétaires
ou
locataires
d'installer
des
barrières
pour
stopper
les
racines
ou
d’arracher
les
arbres
et
haies.
Article
4
:Interdiction
d'abandonner
des
déchets
sur
la
voie
publique
L’abandon
d'objets
encombrants
ou
de
déchets
sur
l’espace
public
est
interdit.
La
commune
pourra,
lorsque
les
contrevenants
seront
identifiés,
facturer
les
frais
d'enlèvements.
Articles
5
: Exécution
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur. Article
6 —
date
d’entrée
en
application
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
le
15
juillet
2018
;
Article
7 — le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
Publication
; il peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
délais
Article
8-
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
des
Ormes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
affiché
en
Mairie.
Fait
à Antran,
le 15 juin
2018
L’Adjoint
au
Maire,
Délégué
à la Commission
Patrimoine
Publié le à
du
218