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Arrêté - AT2026 04 Monet Demenagement 115rue du Mas Mathieu 15012026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 04 Monet Demenagement 115rue du Mas Mathieu 15012026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
A1 7
Montanay
Commune
de
MONTANAY
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Commune
de
MONTANAY
Arrêté
temporaire
n°2026-04
Objet
: Déménagement
rue
du
Mas
Mathieu
Le
Maire
de
MONTANAY
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.3642-2,
L.2213-2-2°),
L.2213-2-3°,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6;
e
VU
le
Code
de
la
Route ;
e
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
Considérant
la demande
de
l’entreprise
MONET
DEMENAGEMENT
pour
le stationnement
de
deux
véhicules
de
déménagement
le jeudi
15
janvier
2026,
ARRETE
Atticle
1er
:
Les
places
de
stationnement
situées
devant
le
n°70
et
n°64
Rue
du
Mas
Mathieu
69250
Montanay
sont
réservées
aux
véhicules
de
déménagement
de
la
société
MONET
DEMENAGEMENT
domiciliée
29
cours
Bayard
69002
LYON
le
jeudi
15
janvier
2026
de
7h00
à
18h00.
Atticle
2 :
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
le
jeudi
15
janvier
2026
à
ces
emplacements. Atticle
3 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
déménagement
ne
doit
en
aucun
cas
entraver
la
chaussée
et
la
circulation,
et
laisser
impérativement
le
passage
libre
pour
les
véhicules
des
services
de
secours
et
de
la
collecte
des
ordures
ménagères. Article
4 :
L'affichage
du
présent
arrêté
et
la
signalisation
seront
assurés
par
l'entreprise
MONET
DEMENAGEMENT.
Fait
à
Montanay,
le
9/01/2026
Le
Maire
Gilbert
SUCHET
Ampliation
sera
adressée
à :
-__
Gendarmerie
de
Neuville
sur
Saône
-
Police
Municipale
de
Montanay
-
Société
MONET
DEMENAGEMENT
-__
Service
de
secours
-
Collecte
Lyon
nord