Procès Verbal - PV CM 04 JUIN 2026

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Procès Verbal - PV CM 04 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Marolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 JUIN 2026)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit, 7

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAROLLES

JEUDI 04 JUIN 2026

L’an deux mille vingt -six, le 04 juin à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick SEVRÉE, Maire.

Présents : Yannick SEVRÉE, Maire,

Mme : Karine GASSELIN, Lydie LAMBAULT GUITTARD, Véronique MARTINE, Laure PARISSET, Émilie RIGUIER,

Isabelle THYEBAUT ;

M. Denis BERTHELOT, Bruno BLANCHARD, Bjôrn BROCKOP, Christophe DAVID, Jean-Claude RIGOREAU, Michel

SALMON.

Absents : Valérie POMMIER, Julien DIGUET-LAFON

Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Secrétaire de séance : Bruno BLANCHARD

Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

convocation : d'affichage : membres en membres membres procurations :

exercice : présents : absents :

29/05/2026 29/05/2026 15 13 2 (e)

L'ORDRE DU JOUR

2026-26/ APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026

2026-27/ CCID 2026 -— 2033 - PROPOSITION REPRÉSENTANTS POUR LA COMMUNE

2025-28/ CNAS (Comité National d'Action Sociale)- ADHÉSION

2026-29/ BAIL LOCATION À USAGE PROFESSIONNEL — MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°34-2025

2026-30/ SUPPRESSION DU POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL 2è"° CLASSE

2026-31/ -AGGLOPOLYS - REVERSEMENT DE FONDS ACTÉE - AMÉNAGEMENT SECRÉTARIAT DE MAIRIE

2026-32/ MÉTHA BLOIS NORD - AVIS RÉGULARISATION

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Avant de débuter la séance M. Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter deux délibérations

supplémentaires à l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATIONS

2026-26/ APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal en date du 20 avril 2026.

PV du 04 juin 20262026-27/ CCID 2026 - 2033 - PROPOSITION REPRÉSENTANTS POUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°21-2026 du 20 avril 2026 dans lequel il a été proposé

11 personnes parmi les membres du Conseil Municipal et les habitants de la commune.

La commission CCID devant être composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants hors Monsieur le

Maire, il est nécessaire de compléter cette liste jusqu’à 24 personnes maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Le Conseil municipal,

APPROUVE l'ajout de membres supplémentaires portant au nombre de 16 personnes, les 24 personnes n'ayant pas été

trouvées.

2025-28/ CNAS (Comité National d'Action Sociale)- ADHÉSION

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la

commune de Marolles.

Ÿ Considérant l'Article L731-4 du code général de la fonction publique : « l’organe délibérant d’une collectivité détermine le type des

actions sociales et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L 731-3, ainsi

que les modalités de leur mise en œuvre ».

Ÿ Considérant les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses

afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils départementaux et régionaux.

Ÿ Considérant l'Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que : «les collectivités locales et leurs

établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics

à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat

d'association ».

> Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins

que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

æ Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont

l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de

prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et

les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

> Après avoir le cas échéant consulté le comité social territorial sur l’action sociale en application de l’article L 253-5 du code général

de la fonction publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Ÿ De se doter d’un dispositif d'action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de

la collectivité et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter

du 08 juin 2026, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Ÿ De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

Nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes

X

Montant forfaitaire par bénéficiaire actif

Ÿ De désigner Mme Valérie POMMIER, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la

commune de Marolles au sein du CNAS.

Ÿ De désigner Lucie CABALLERO membre du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent et correspondante notamment pour

représenter la commune de Marolles au sein du CNAS, mais également pour faire le relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et

les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces

derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

Ÿ Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.

2026-29/ BAIL LOCATION À USAGE PROFESSIONNEL — MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°34-2025

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de modifier la délibération N°34-2025 du 21 novembre 2025 qui

accordait à un administré, restaurateur de meubles qui exerce sous l’enseigne « Le Grenier d’Arlette » un espace de stockage pour

son matériel professionnel. En effet, le bail de location à usage professionnel établi à cet effet accordait le stockage dans les deux

granges situées à l’îlot Joly moyennant un loyer de 300.00 € par mois.

PV du 04 juin 2026Monsieur le Maire considérant que l’une des granges étant trop vétuste, il propose donc au Conseil Municipal que le matériel

professionnel soit entreposé dans l’ancienne salle utilisée par l’association CINA située au 24, Rue des écoles avec les mêmes

conditions tarifaires que précédemment.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Ÿ AUTORISE le changement de local avec les mêmes conditions tarifaires que précédemment, à savoir 300 € par mois à terme à

échoir.

Ÿ ACCORDE au restaurateur le remise de deux mois de loyer à titre gracieux puisqu'il ne peut pas utiliser les locaux depuis ces deux

mois.

Ÿ MANDATE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, notamment la modification du bail de location.

2026-30/ SUPPRESSION DU POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL 2è"® CLASSE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’à la suite de la nomination de la Secrétaire Générale de Mairie au

grade de rédacteur principal 1ère classe à temps complet depuis le 16 avril 2026, il convient de supprimer l'emploi de rédacteur

principal 2°" classe, à temps complet.

Ÿ Nu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 mai 2026

Ÿ Vu le code général de la fonction publique

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'adopter cette proposition

et de charger Monsieur le Maire, de l'application de cette décision.

2026-31/ -AGGLOPOLYS - REVERSEMENT DE FONDS ACTÉE - AMÉNAGEMENT SECRÉTARIAT DE MAIRIE

Ÿ Vu la délibération N°A-DB2026-017 du Conseil communautaire du 26 mai 2026 relative au reversement des fonds ACTÉE

concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du secrétariat de mairie.

Ÿ Vu la convention annexée à la délibération précédemment citée, notamment son article 4 précisant que les sommes dues au

titre de la présente convention sont versées aux services financiers du Bénéficiaire, soit Agglopolys

Ÿ Considérant qu’un appel de fonds sera lancé à raison du 1 ou 2 fois par an en fonction de la complétude des dossiers instruits,

et le bénéficiaire Agglopolys, s'engage à reverser les fonds perçus au Bénéficiaires finaux ;

Ÿ Considérant que le 4ème appel de fonds déposé le 30 avril 2026 portait entre autres, sur la mission de maîtrise d'œuvre pour

la rénovation du secrétariat de mairie de Marolles, ouvrant droit à une subvention de 9 120€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Ÿ AUTORISE et SOLLICITE le reversement pour le fonds ACTÉE concernant l’audit de la closerie,

Y AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2026-32/ MÉTHA BLOIS NORD — AVIS RÉGULARISATION

Le méthaniseur exploité par la SAS METHA BLOIS NORD est en fonctionnement depuis février 2025 sur la commune de Fossé, au

lieudit « Bel Air ». Cette installation est soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

L'unité permet la production de biogaz à partir de matières organiques. Le biométhane produit est injecté dans le réseau public de

distribution de gaz exploité par GRDF.

Le méthaniseur présente une capacité de traitement de 23 900 tonnes d’intrants par an, soit environ 65,5 tonnes par jour. Le débit

moyen de biométhane injecté est de 200 Nm°/h, représentant une production annuelle estimée à 18 Gwh/an, soit l’équivalent de la

consommation de gaz de 4 400 logements récents.

Le gisement traité est des effluents d'élevage, des matières végétales d’origine agricoles et industrielles (lisier de porc, de bovin,

seigle, ensilage maïs, ensilage herbe, déchets de céréales, pulpes de betterave).

Le processus de méthanisation génère également des résidus organiques appelés digestat, qui représentent une matière organique

stabilisée dont les propriétés fertilisantes sont avérées. Ce digestat est épandu sur des parcelles agricoles dans le cadre d’un plan

d'épandage. Il vient remplacer en partie les engrais minéraux habituellement utilisés sur les parcelles.

L'actionnariat de la SAS METHA BLOIS NORD est composé de 18 entreprises agricoles, de la société Énergie Partagée (investissement

citoyen), d'Agglopolys ainsi que de la commune de Fossé.

L'activité développée est soumise à enregistrement dans le cadre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection

de l'Environnement.

Suite à plusieurs modifications exposées ci-après, un nouveau dossier de demande d'enregistrement pour la régularisation de l’unité

de méthanisation a été déposé et a été reconnu complet et régulier par la préfecture de Loir-et-Cher, le 8 avril 2026, au titre de la

PV du 04 juin 2026législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La consultation du public est actuellement

en cours, du 18 mai au 15 juin 2026 inclus dans les communes concernées par ce projet.

Le dossier de régularisation présenté fait suite à plusieurs évolutions techniques du projet initial. À l’origine, une séparation de phase

du digestat était prévue sur le site avec un stockage de digestat liquide, un stockage de digestat solide ainsi que des stockages

déportés.

La SAS prévoit désormais une valorisation du digestat brut sans séparation de phase. En conséquence :

© Le séparateur de phase initialement prévu a été supprimé ;

æ Le bâtiment de stockage du digestat solide ne sera pas réalisé ;

æ Le digestat brut sera stocké dans une cuve de circulation des intrants d’une capacité de 2 907 m* sur le site ainsi que dans des

lagunes déportées situées sur les communes de Villemardy (existante), Champigny-en Beauce, Françay, Herbault, Maves (existante),

Chouzy-sur-Cisse — Valloire-sur-Cisse (existante), Selommes, Baigneaux-Oucques-la-Nouvelle.

Dans le cadre de cette modification, un nouveau plan d'épandage est proposé afin d'intégrer des surfaces agricoles supplémentaires

nécessaires à la valorisation du digestat brut.

Pour la commune de Marolles, les parcelles concernées par le plan d'épandage restent les mêmes. Elles se situent dans le périmètre

concerné par les risques et inconvénients dont l'établissement pourrait être la source, l'avis du conseil municipal au sujet de ce projet

est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Y ÉMET un avis FAVORABLE à la demande de régularisation de l’unité de méthanisation MéthaBlois Nord située sur la commune

de Fossé dans le cadre de la procédure ICPE ;

Ÿ FORMULE les observations et réserves suivantes : manque le tableau d'épandage dans les documents.

Y AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2026-33/ DÉCISION MODIFICATIVE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires concernant les opérations d'ordre qui ont été votées au Budget Primitif 2026.

Ilest proposé au conseil municipal de voter la décision modificative suivante :

DÉBIT CRÉDIT

Compte — intitulé Montant Compte — intitulé Montant

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 042 — OPÉRATIONS D'ORDRE

681 — Dotation amortissement + 10 000.00 € 615221 - Bâtiments publics - 10 000.00 € os » °

BP VOTÉ 30 000.00 € - RESTE 11 584.01.00 €

TOTAL - 10 000.00 € + 10 000.00 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ÿ NOTE le virement de crédits mentionné ci-dessus

Ÿ MANDATE Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

© Isabelle THYEBAUT, 1*° Adjointe en charge des Affaires Scolaires informe le Conseil Municipal qu'il faut refaire les élections du

SIVOS (syndicat à vocation scolaire).

© Isabelle THYEBAUT informe également qu'après trois courriers à la DASEN, la commune a reçu un retour sur le fait qu'il n’y aurait

que deux classes à l’école de Marolles pour la rentrée de septembre.

La fête des écoles se déroulera le dimanche 14 juin à Champigny-en-Beauce.

PV du 04 juin 2026æ Michel SALMON, Adjoint au Maire responsable de la commission voirie et chemin fait un point sur le mur Rue de Blois. Il informe

également le Conseil Municipal de la nécessité d’élaguer au niveau de l’Avenue de PEZAY, un courrier sera transmis aux habitants

pour les convier à une réunion. La réunion se déroulera mercredi 1° juillet à 18h30 en mairie.

© Bjôrn BROCKOP, Responsable de la commission des associations culturelles et sportives fait le compte-rendu de la réunion des

associations du mercredi 3 juin dans lequel il note un dynamisme de certaines associations ; Il informe que les dossiers de subventions

ont été transmis pour la campagne 2026 et qu'ils sont à retourner avant le 26 juin.

© Le forum des associations Marolles/St Sulpice/Fossé se déroulera le 5 septembre 2026 sur la commune de St Sulpice. Une réunion

de préparation aura lieu le 17 juin.

© Émilie RIGUIER, Responsable de la commission Accueil, fête et cérémonie informe que le feu d'artifice se déroulera le 10 juillet sur

la commune sauf interdiction de la préfecture. Une banda viendra animer la soirée et la marche aux lampions est également prévue.

æ Karine GASSELIN, Adjoint au Maire responsable de la commission environnement, économique, cadre de vie et cimetière informe

qu’elle étudie le dossier concernant la stérilisation des chats, car plusieurs personnes sont venues se plaindre en mairie à ce sujet.

© Un petit déjeuner des entreprises est prévu le 4 juillet à 9h00 en mairie pour établir un contact avec les entreprises en relation

avec la commune.

© Une réunion sur la rénovation énergétique est en prévision pour octobre — novembre 2026.

æ Une réflexion est à l’étude pour le changement de la chaudière de l’école, pourquoi ne pas prendre une chaudière au bois ? une

rencontre ave Blois énergie 41 est à prévoir.

© Une piste cyclable entre Marolles et Villebarou est envisagée par la commune de Villebarou.

æ Karine GASSELIN, alerte sur le manque de place au cimetière. Peut-être qu'il faudrait envisager de créer un deuxième cimetière ?

© L'association La Maison des Éphémères, organisera une opération « Nettoyons la nature » le 14 novembre, où la municipalité se

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Isabèlle THYE

Secrétaire de séance

PV du 04 juin 2026