Procès Verbal - pv cm du 9 JUIN 2023

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Procès Verbal - pv cm du 9 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marolles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 9 JUIN 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAROLLES *

VENDREDI 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt -trois, le 9 juin à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.

Présents : Mme Isabelle SOIRAT,

Mme : Karine LORANT,

M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jack MENAGE, Jean-Marc FOURICQUET, Benoit CHARTÉ, M. Fabien GILLES

Absents avec procuration :

Mme Marina HARDOUIN à Mme Isabelle SOIRAT Mme Ghislaine ROGER à M. Benoit GENAY Mme Anne STORELLI à M. Jack MÉNAGE Mme Leslie GROISIL à Mme Karine LORANT

Mme Fabienne FOURICQUET à Jean-Marc FOURICQUET

Absents : Mme Manon CASTEUBLE, M. Christian TRESTARD

Secrétaire de séance : M. Jean-Marc FOURICQUET

Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de convocation : d’affichage : membres en membres membres absents :| procurations : exercice : présents :

05/06/2023 05/06/2023 15 8 7 5

ORDRE DU JOUR

34/Élections sénatoriales — élection de trois délégués et 3 suppléants

35/ Aménagement du carrefour de la croix: demande de subvention CRST (Contrat Régional de solidarité

territorial) - Pays des châteaux

36/ Aménagement secrétariat de mairie : demande de subvention agence de l’eau - AAP (appel à projet) pour

renaturer les villes et villages et ralentir le cycle de l’eau

37/ DIF - droit à la formation des élus 2023

38/ Remboursement frais d'élus

39/ Subventions aux associations 2023

40/ Tarifs garderie année scolaire 2023 — 2024

41/ SIVOS - demande de changement de suppléant

42/ SIVOS -— adhésion SPL (société publique locale) restauration scolaire

43/ Création d’un poste d’adjoint technique 1° classe

44/ ATD - demande de changement de représentant

45/ DIA C 379 - 12, Rue des Bruyères

46/ DIA D 49 - 15, Rue de la Mairie

47/ DIA C 30 -C 268 - 30, Rue des lilas

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

En ouverture de séance, Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Monsieur Christian

TRESTARD du conseil municipal ainsi que de son poste de Maire Adjoint. Nous attendons le retour de Monsieur le Préfet pour

avis.

PV du 9 juin 2023DÉLIBÉRATIONS

34/Élections sénatoriales — élection de trois délégués et 3 suppléants

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté N°41-2023-22-00003 en date du 22 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués des Conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou élire dans les communes du Loir-et-Cher

en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023.

Ÿ Vu le code général des collectivités territoriales,

Ÿ Vu le décret N°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Ÿ Vu le décret N°2022-171702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de St Barthélémy, Saint Martin et

de Saint-Pierre et Miquelon

Ÿ Considérant que pour la commune de Marolles, il est nécessaire d’élire trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour

l’élection des sénateurs le 24 septembre 2024,

Après un appel de candidature, M. Jean-Marc FOURICQUET, Mme Isabelle SOIRAT et Mme Karine LORANT se portent candidats.

Madame La Maire a constaté avant l’ouverture du scrutin que les candidatures ou listes de candidats avaient été déposées. Les

candidatures / listes sont les suivantes pour les délégués titulaires :

Ÿ A/ M. Jean-Marc FOURICQUET : 13 voix

Ÿ B/ Mme Isabelle SOIRAT : 13 voix

Ÿ C/ Mme Karine LORANT : 13 voix

Le quorum étant atteint, Madame La Maire déclare ce jour, vendredi 9 juin 2023 à 19H30 du scrutin pour la désignation des délégués

au nombre de 3 et de leurs suppléants au nombre de 3.

Résultat des votes du 1° tour pour la désignation des délégués titulaires :

Nombre total de bulletins : | Nombre de bulletins blancs : | Nombre de bulletins nuls : Nombre de suffrages exprimés :

13 0 0 13

M. Jean-Marc FOURICQUET est élu délégué titulaire avec 13 voix

Mme Isabelle SOIRAT est élue déléguée titulaire avec 13 voix

Mme Karine LORANT est élue déléguée titulaire avec 13 voix

Les candidatures pour les délégués suppléants sont les suivantes

Résultat des votes du 1° tour pour la désignation des suppléants :

Y A/ M. Fabien GILLES

Y B/ M. Jack MÉNAGE

Ÿ C/ M. Nicolas CONTENT

Nombre total de bulletins : Nombre de bulletins Nombre de bulletins nuls: Nombre de suffrages exprimés :

blancs:

13 0 0 13

M. Fabien GILLES est élu délégué suppléant avec 13 voix

M. Jack MÉNAGE est élu délégué suppléant avec 13 voix

M. Nicolas CONTENT est élu délégué suppléant avec 13 voix

35/ Aménagement du carrefour de la croix : demande de subvention CRST (Contrat Régional de solidarité

territorial) — Pays des châteaux

Madame La Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du pays des châteaux, dans le cadre du Contrat

Régional de Solidarité Territoriale.

Cette subvention à hauteur de 22 500.00 € est éligible dans le cadre du projet de l’aménagement du carrefour de la croix au titre de

la rue jardin aménagée rue de la Garenne, dont le montant des travaux s’est élevé à 39 032.00 € HT dont 3 500.00 € HT en étude

préalable et 18 917.60€ HT en maîtrise d'œuvre Tendre vert.

PV du 9 juin 2023Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ÿ AUTORISE Mme La Maire ou son représentant d’effectuer la demande de subvention au titre du CRST,

Y MANDATE Mme La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

36/ Aménagement secrétariat de mairie : demande de subvention agence de l’eau — AAP (appel à projet)

pour renaturer les villes et villages et ralentir le cycle de l’eau

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que l’agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour le développement

des solutions fondées sur la nature en zones urbanisées.

Cet appel à projets du plan de résilience, aide à agir plus vite et plus fort face aux effets du dérèglement climatique sur l'eau. Les zones

particulièrement concernées par l’absence de nature, c’est-à-dire les zones urbaines, densément construites et/ou imperméabilisées

(agglomérations, zones d'activités et même cœurs de villages), sont parmi les plus vulnérables face aux effets du changement

climatique que ce soit à l’occasion d'épisodes de canicules, sécheresse ou a contrario de pluies intenses génératrices d’inondations.

L'enjeu est donc aujourd’hui de réintégrer la nature dans ces zones très minérales, une végétation capable de concourir à la

reconquête du bon état des masses d’eau, de participer à la résilience face aux effets du changement climatique (limitation des

pollutions et inondations locales, rafraichissement/suppression d'ilots de chaleurs) et de favoriser le développement de la

biodiversité.

Dans ce cadre, l'agence de l'eau Loire-Bretagne mobilise une enveloppe de 20 millions d’euros et apporte des aides financières dont le taux d'aide peut aller de 70% à 80% en zones de revitalisation rurale (ZRR), dans la limite de l'encadrement européen des aides

d'État.

C'est pourquoi, elle propose au Conseil Municipal de demander une subvention de 29 053.20 € dans le cadre de l'aménagement du

secrétariat de Mairie dont le coût des travaux est estimé à 236 754.00€ et pour laquelle la cour de la closerie (zone 1 et 2) va être

réaménagée pour un montant des travaux estimé à 52 715 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

YŸ AUTORISE Mme La Maire ou son représentant d'effectuer la demande de subvention au titre l'agence de l’eau - AAP pour

renaturer les villes et villages et ralentir le cycle de l’eau,

Ÿ MANDATE Mme La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

37/ DIF - droit à la formation des élus 2023

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal que selon l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit

que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Chaque année, le Conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations

et les crédits ouverts à ce titre.

Pour chaque exercice budgétaire, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieurà 2 % du montant total

des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations

y compris), et ne pouvant excéder 20 % du même montant.

Les crédits formation non consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget

formation de l'exercice suivant, se cumulant ainsi avec le montant budget formation, obligatoirement voté chaque année dans la

limite de la durée du mandat en cours.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif et donne lieu

à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l'organisme dispensateur de la

formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur.

Les élus locaux bénéficient également d’un Droit Individuel à la Formation (DIF). Cette formation est gérée par la Caisse des Dépôts

et Consignations.

Après avoir entendu l'exposé, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir définir l'enveloppe et les orientations de ce droit à

la formation au titre de l'exercice 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Ÿ FIXE le montant des dépenses totales pour l'exercice du droit à la formation des élus à hauteur de 2% du montant des indemnités

de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus, et d’inscrire cette enveloppe au budget de la commune

PV du 9 juin 20234

Ÿ PRÉCISE que toute demande de formation devra avoir été autorisée par l’autorité de la commune, en complément du report du

reliquat des années précédentes ;

Y’ INFORME que la prise en charge de la formation interviendra sur présentation de justificatifs ;

Ÿ Priorité sera accordée aux demandes de formations :

1. Par rapport aux commissions communales et délégations de fonction

2. Aux élus ayant été le moins bénéficiaires de formation

3. Formations organisées à l'échelle locale (et/ou à environ 2 heures de Marolles)

38/ Remboursement frais d’élus

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que pour des besoins concernant la cérémonie du 8 mai, elle a réglé directement par

carte bancaire personnelle pour le compte de la commune, une commande auprès la société Cora pour un montant de 54.05 €.

Par conséquent, Madame SOIRAT demande au Conseil Municipal de rembourser les frais occasionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ÿ ACCORDE le remboursement de la facture CORA pour un montant de 54.05 € € à Mme SOIRAT

Ÿ MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

39/ Subventions aux associations 2023

sion du CM du

NOM DE l'ASSOCATION 09/06/2023

ADICT - ALCOOL ASSISTANCE DE LA CROIX D'OR 50.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIR ET CHER 50.00 €

CINA (CLUB JEUNES NATURE ANIMAUX) 541.00 €

COM DES MOMES (ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES (APE) 150.00 €

COMITÉ DES FÊTES 300.00 €

CONCILIATEURS DE JUSTICE (ASSOCIATION DES) 20.00 €

ENSEMBLE EST SOLIDAIRES (ex UNRPA) 200.00 €

GYMNASTIQUE DE MAROLLES (ASSOCIATION) 200.00 €

LA MAISON DES ÉPHÉMÈRES 300.00 €

SOUVENIR Français LE (comité cantonal de Blois) 30.00 €

SOCIETE DE CHASSE DE MAROLLES 150.00 €

TOTAL 1 991.00 €

40/ Tarifs garderie année scolaire 2023 — 2024

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que le SIVOS propose trois communes adhérentes aux les tarifs de garderie à compter

de la rentrée du 4 septembre 2023 :

Ÿ Jusqu'à 6 présences mensuelles (matin ou soir) : 2.50 € la présence

Ÿ À partir de 7 présences mensuelles (matin ou soir) : 1.75 € la présence Ÿ Forfait de retard : 20 € par retard

Ÿ A tarif à partir du 3eme enfant d’une fratrie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Y ACCEPTE la proposition du SIVOS,

Y MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

41/ SIVOS - demande de changement de suppléant

PV du 9 juin 2023Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations 26-2020 - 66-2021 - 05-2022 et 56-2022 dans lesquelles Mme Karine LORANT, M. Jean-Marc FOURICQUET et M. Benoit GENAY ont été nommés membres titulaires et M. Benoit CHARTÉ membre suppléant.

Monsieur Jack MÉNAGE ayant été élu 4ème adjoint par délibération 55-2022 du 14 octobre 2022 et ayant comme délégation par arrêté

du Maire depuis le Ler novembre 2022, les affaires scolaires, Mme SOIRAT propose donc au Conseil Municipal qu'il devienne délégué

suppléant du SIVOS en remplacement de M. Benoit CHARTÉ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Y ACCEPTE la nomination de M. MÉNAGE, comme délégué suppléant au SIVOS Ÿ MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

42/ SIVOS -— adhésion SPL (société publique locale) restauration scolaire Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal l'intervention de M. LE CALVE, Président du SIVOS, au Conseil Municipal du 23 janvier 2023 dans lequel il était venu expliquer le fonctionnement de la SPL (société publique locale) Restauration Collective et ainsi demander au Conseil Municipal d'émettre un avis concernant la mise en place d’une mission d'assistance et de conseil pour la création d’une SPL restauration collective initiée par la Ville de Blois au début de l’année 2022, dont elle assure la maîtrise d'ouvrage et le pilotage des études préalables.

Le principal enjeu de la création de la SPL étant la maîtrise publique du service afin de proposer des repas de qualité privilégiant

le bio et le local et ainsi soutenir l’économie locale, en mutualisant expertises et cuisine pour la production des repas.

Ce mode de gestion répond également aux enjeux de transparence économique et de souplesse de gestion. En effet, les sociétés

publiques locales sont constituées à minima de deux actionnaires compétents dans le domaine d'intervention de la SPL, collectivités territoriales et/ou leur regroupements. Les SPL exerçant exclusivement leurs activités pour leurs actionnaires dans le

cadre de contrats confiés sans mise en concurrence. La SPL Restauration Collective à l’actionnariat 100 % public pourrait se voir confier la mission de produire et livrer les repas à compter de 2024, dans le cadre des contrats avec ses membres.

Les trois communes (Marolles, Averdon et Champigny-en-Beauce) membres du SIVOS ayant émis un avis favorable, Madame La

Maire demande au Conseil Municipal de valider cette décision par la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ÿ VOTE l'adhésion du SIVOS auprès de la SPL Restauration collective,

Y MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

43/ Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent technique à temps complet afin de pallier l'absence de l’agent technique actuel

en arrêt maladie depuis juin 2021. Madame La Maire propose à l'assemblée de créer un poste sur un emploi permanent à temps complet (35 heures), au grade d'agent technique de 1" classe à compter du 1° juillet 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du ou des grade(s) d’adjoint technique 1°"° et 2è® classe.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de

recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Le cas échéant, selon la nature de l'emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général

de la Fonction publique :

YŸ L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions

correspondantes ;

Ÿ L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire

n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

Ÿ L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de

15 000 habitants, pour tous les emplois ;

PV du 9 juin 2023Ÿ L332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une

période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil

municipal suivant cette même création, pour tous les emplois

Ÿ L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à

temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %;

Ÿ L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de

10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou

à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre où de suppression d'un service public.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions

d'agent technique territorial en milieu rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ÿ VOTE la création d’un poste d’adjoint technique 1° classe ainsi que la modification du tableau des emplois et des

effectifs

Y MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

44/ ATD - demande de changement de représentant

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Marolles est adhérente à l'Agence Technique Départementale

{ATD) depuis 2014 et que par délibération N°35-2020 en date du 5 juin 2020, M. Benoit GENAY a été nommé représentant titulaire.

Madame La Maire rappelle que conformément à l’article L.5511.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence créée

sous forme d’un Etablissement Public Administratif a pour objet d'apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du département

qui auront adhéré, une assistance technique pour leurs projets, portant sur la voirie et ses dépendances.

A cette fin, l'agence est tenue d'entreprendre toutes études, recherches, démarches pour accomplir ses missions de conseils,

assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre.

Monsieur Benoit GENAY ayant pris la vice-présidence du SIVOS, Madame La Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner M.

Jack MÉNAGE représentant titulaire, et M. Benoit GENAY suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Y NOTE la modification des représentants de l’ATD

Y MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

45/ DIA C 379 - 12, Rue des Bruyères

Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue de la SELARL Denis Papin

Notaires à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré C 379 situé au 12, Rue des Bruyères.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Y DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée C 379

Ÿ AUTORISE Madame La Maire où son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

46/ DIA D 49 - 15, Rue de la Mairie

Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître Vincent EMONET,

Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré D 49 situé au 15, Rue de la Mairie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Ÿ DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée D 49,

Ÿ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

47/ DIA C 30 - C 268 - 30, Rue des Lilas

Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue de la SELARL Denis Papin

Notaires à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l’immeuble cadastré C 30 et C 268 situé au 30, Rue des Lilas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

PV du 9 juin 2023Y DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée C 30 et C 268.

Y AUTORISE Madame La Maire où son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Mme La Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu d’une réunion qui s’est tenue à AGGLOPOLYS avec des

représentants de la Fondation du Patrimoine pour connaître les éventuelles subventions qui pourraient être obtenues pour de

petites restaurations du patrimoine rural.

Mme SOIRAT présente au conseil municipal le label « villes prudentes » décerné par la Prévention Routière et, suite aux

nombreux travaux de sécurisation de la traverse de la commune, propose que la commune pose sa candidature. Le conseil

municipal donne son accord pour qu’elle entreprenne les démarches.

Mme SOIRAT informe le Conseil Municipal qu’une réunion animée par AGGLOPOLYS dans le cadre du dispositif RENOV HABITAT

se déroulera en novembre 2023 à la salle des fêtes (date à suivre). Cela permettra aux habitants de découvrir les différentes

aides relatives à la rénovation énergétique de leur logement et les gestes pour limiter leur consommation d'énergie.

M. GENAY fait le point sur l’état d'avancement des travaux de la commune qui se termineront durant le dernier trimestre 2023.

Il informe le conseil que tous les spots enterrés en centre bourg qui ne fonctionnent plus ne sont pas réparables. Il informe

également le Conseil Municipal que des travaux de démolition d'un bâtiment situé 4 rue de Blois (frappé d’alignement) vont

avoir lieu prochainement et propose de faire une offre d’achat au propriétaire d’une bande permettant un cheminement des

piétons en toute sécurité tout en conservant un muret de protection. Les membres du conseil municipal approuvent ce projet.

Madame SOIRAT rappelle que Madame ROSSI MICHEL de la DGFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) a

conseillé à la commune de recourir à l'emprunt pour développer ses investissements (ce que le Trésorier Payeur Général avait

déjà conseillé dès 2021). Fabien GILLES, Adjoint aux finances va contacter les banques et faire des propositions lors du prochain

conseil municipal.

Pour finir, Madame la Maire rappelle les nouveaux modes de tri des ordures et qu’il est impératif que les containers soient

sortis le jeudi soir et rentrés le plus tôt possible le vendredi.

Le Secrétaire de séance

Jean-Marc FOURICQU

PV du 9 juin 2023