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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 23 09 20230117152332)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2022/27
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Règlementant la circulation lors de différentes interventions temporaires de chantier sur la voirie communal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, VU la demande de l’entreprise SOBECCA.
CONSIDERANT que les travaux sur les voies communales relevant de la police du Maire tels que les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation sur voirie,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque intervention,
CONSIDERANT qu'il y à lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre la viabilisation de 3 lots.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
LE MAIRE ARRÊTE
Article 1°: La circulation sera perturbée temporairement commune de Saint Jean de Tholome en raison d’interventions effectuées par les équipes techniques de l’entreprise SOBECA Scionzier à . partir du 26 septembre jusqu’au 13 octobre 2022.
7 Les rues concernées : D420-VC2
La circulation des véhicules sera en circulation alternée manuellement.
Article 2 : La prescription imposée par le présent arrêté sera signalée aux conducteurs de véhicules et tous les usagers de la route par une signalisation de chantier conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les services de l’entreprise SOBECA en charge de l’exécution des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Saint Jean de Tholome
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier Saint-Jeoire -
Marignier
- L'entreprise.
A Saint Jean de Tholome le 23 Septembre 2022,
Le Maire,
Sabrina ANCEL.