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Arrêté - 09 10 20230112160508
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 09 10 20230112160508)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2020/39
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le code général des collectivités territoriales, article L 2212-1 et suivants ;
VU l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre les travaux de > signalisations horizontales sur le territoire de la commune ;
ARRETE
Article 1 : .
Du Lundi 12 au vendredi 16 octobre 2020, la circulation des véhicules se fera en circulation alternée sur les
voies communales.
Article 2 :
La signalisation et le balisage seront assurés par l’entreprise ANT Alpes Marquage.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier — St Jeoire, - ANT Alpes Marquage.
À Saint Jean de Tholome le 9 octobre 2020,
Le Maire,
Sabrina ANCEL.