Conseil Municipal - CR04 14+Election+del+cm+et+supp+sé

Documents similaires

Conseil Municipal - CR04 14+Election+del+cm+et+supp+sénatoriales?t=175

Conseil Municipal - CR04 14+Election+del+cm+et+supp+sénatoriales?t=177

Conseil Municipal - CR04 14+Election+del+cm+et+supp+sénatoriales?t=174

Conseil Municipal - CR04 14+Election+del+cm+et+supp+sénatoriales?t=177

Déliberation - CR04 15?t=1695284009

Procès Verbal - CR04 16?t=1695284009

Procès Verbal - CR04 13?t=1695284009

Convocation - CR02 14?t=1695284009

Conseil Municipal - CM?t=1695284009

Convocation - CR01 15?t=1695284009

Conseil Municipal - CR04 14+Election+del+cm+et+supp+sé Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapouyade. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR04 14+Election+del+cm+et+supp+sé)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

GIRONDE

_____

ARRONDISSEMENT

LIBOURNE

_____

Effectif légal du conseil municipal

11

_____

Nombre de conseillers en exercice

11

Nombre de délégués à élire

1

Nombre de suppléants à élire

3

COMMUNE :

LAPOUYADE

Communes de

moins

de 1 000 habitants

Élection des délégués

et de leurs suppléants

en vue de l’élection

des sénateurs

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D E S D É L É G U É S D U

C O N S E I L M U N I C I P A L E T D E L E U R S

S U P P L É A N T S E N V U E D E

L ’ É L E C T I O N D E S S É N A T E U R S __________________________

L’an deux mille quatorze, le vingt juin

à vingt heures trente minutes

en application des articles L. 283 à L.290-1

du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de LAPOUYADE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

ESTRADE Hélène

RISPAL Véronique

BOUBEAUD Jacques

COUDOUIN Franck

DUCOUSSO Nathalie

DURADE Muriel

BISSERIER Thierry

HALFORD Corinne

PEROT Olivier

RUBY Olicier

Absent excusé : 1 Hervé GODINAUD

1 Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art.L.288 du code électroal)1-Mise en place du bureau électoral

Madame Hélène ESTRADE, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), a ouvert la séance,

Madame Nathalie DUCOUSSO a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil , à dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121 -17 du CGT était remplie,

Le Maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouve rture de scrutin, à savoir: Messieurs BOUBEAUD Jacques, PEROT Olivier, COUDOUIN Franck et Madame RISPAL Véronique.

2-Mode de scrutin

Le Maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’élection de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie Française peuvent particip er à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art.L.287, L.445 et L.556 du code électoral).

Le Maire (ou son remplaçant) a rappelé que le s délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les li stes électorales de la commune.

Le Maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire un délégué et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste complète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art.L.288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis .

3-Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.4- Election des délégués

4-1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués .

.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....................................... zéro

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ............................................................... dix

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .......................... zéro

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]........................................................................................... dix

e. Majorité absolue 2 ......................................................................................................................... six

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ESTRADE Hélène 10 dix

4.2. Proclamation de l’élection du délégué

Madame Hélène ESTRADE. née le 04 août 1956 à LAPOUYADE (33)

Adresse 4 Le Bourg 33620 LAPOUYADE

a été proclamée élue au premier tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

5-Election des suppléants

5-1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....................................... zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................................ dix

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .......................... zéro

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]........................................................................................... dix

e. Majorité absolue (4) ....................................................................................................................... six

2 La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié

du nombre pair immédiatement supérieur.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOUBEAUD Jacques 10 dix

GODINAUD Hervé 10 dix

RISPAL Véronique 10 dix

5.2-. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants est déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants él us à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité des suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

-Monsieur Jacques BOUBEAUD. né le 04 Janvier 1942 à COGNAC (16)

Adresse 1 Tabuteau 33620 LAPOUYADE

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

-Monsieur Hervé GODINAUD. né le 01 Mars 1969.à SAINT MARTIN DE COUX (17)

Adresse 22 avenue de Verdun 33620 LAPOUYADE

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré ACC EPTER le mandat.

-Madame Véronique RISPAL née le 04 Mars 1974 à DESERTINES (03)

Adresse 1 Barrail de Riou 33620 LAPOUYADE

a été proclamée élue au premier tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.6. Observations et réclamations 3

NEANT

.......................................................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................................................

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le vingt juin deux mil quatorze à vingt et une heures trente minutes, en triple

exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le

secrétaire.

le maire (ou son remplaçant), le secrétaire.

Les deux conseillers municipaux les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

3 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».