Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 004 publié le 11 janvier 2017

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 004 publié le 11 janvier 2017 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 004 publié le 11 janvier 2017)Thèmes du document : Outre-mer, Sociétal, Travail et emploi, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2017-004

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2017Sommaire

DJSCS

971-2017-01-02-002 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 2 janvier 2017 portant désignation des

membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du

diplôme d'Etat d'Auxiliaire de vie sociale (D.E.A.V.S) session de janvier 2017 (2 pages) Page 3

PREFECTURE

971-2017-01-04-006 - Arrêté SG SCI du 04 janvier 2017 portant composition de la

commission d'examen des situation de surendettement des particuliers de Guadeloupe, St

Barthélemy et de Saint-Martin (2 pages) Page 6

2DJSCS

971-2017-01-02-002

Arrêté DJSCS PEFCEVC du 2 janvier 2017 portant

désignation des membres du jury pour la validation des

acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme

d'Etat d'Auxiliaire de vie sociale (D.E.A.V.S) session de

janvier 2017

DJSCS - 971-2017-01-02-002 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 2 janvier 2017 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'Auxiliaire de vie sociale (D.E.A.V.S) session de janvier 2017 3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

DIRECTION DE LA JEUNESSE,

DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

Pôle l'mploi, Formation, Certification, Examens, VAE,

Concours nationaux

ARRETE DJSCS PEFCEVC du 0 2 JAN, 20f? portant désignation des membres du jury pour la

Validation des acquis de Pexpérience en vue de l’obtention du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de vie sociale

(D.E.A.V.S.)

Session de janvier 2017

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin,

Officier de l'ordre national du Mérite,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article D45] -88,

VU le décret N° 2007-348 du 14 mars 2007 portant création du diplôme d'Etat d’auxiliaire de vie sociale :

VU le décret du président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’Ftat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin :

VU l'arrêté du 4 juin 2007 modifié relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale et notamment les articles 12 14 du titre IV ;

VU Parrêté du 23 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Luc THEVE NON, directeur par intérim de la jeunesse, dessports et de la cohésion sociale - (DISCS) de la GUADELOUPE à compter du 1° décembre 2016 :

Sur proposition du directeur par intérim de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ;

ARRÊTE

Article EL, - Le jury de validation des acquis de l’expérience en vue de l'obtention du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de

vie sociale pour la session de janvier 2017, est composé comme suit :

- Le Directeur par intérim de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, où son représentant, Président.

Formateur

- Monsieur Jacques MONTOUT, Formateur à l’école de travail social « Form’ Action »

Représentant de l'Etat

= Madame Mélanie GAUTIER/GALPE, Assistant de service social au « rectorat de Guadeloupe »

DJSCS - 971-2017-01-02-002 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 2 janvier 2017 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'Auxiliaire de vie sociale (D.E.A.V.S) session de janvier 2017 4Représentiunt des collectivités publiques

"Madame France-Lise LANCREROT. Assistant socio-éducatif principal coordonnatrice au « Conscil départemental »

de l'action sociale et médico-social Représentant de personne qualifiée dans le cham

= Madame Stella FLAGIE/THIMODENT, Présidente de « l'Association Guadeloupéenne de

l'accucil familial »

Représentant qualifié du secteur professionnel cmploycurs

= Monsieur Teddy CALABRE, Chef de service au « Foyer féminin le colibri »

Madame Géraldine DEVARIEUX. Directrice de « l’Etablissement médico-social » de Désirade

Représentant qualifié du secteur professionnel salariés

7 Madame Anise BARLAGNE, Auxiliaire de vie sociale à « l’Association accueil la providence »

+ Madame Chantal PARNASSE, Auxiliaire de vie sociale à « l'Association accueil la providence »

Article 2 : - Le directeur par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la Préfecture de la région Guadeloupe.

Fait à Basse -Terre, le 02 JAN, 2017

Pour le Préfet et par délégation

5 le Directeur bar intérim

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DJSCS - 971-2017-01-02-002 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 2 janvier 2017 portant désignation des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'Auxiliaire de vie sociale (D.E.A.V.S) session de janvier 2017 5PREFECTURE

971-2017-01-04-006

Arrêté SG SCI du 04 janvier 2017 portant composition de

la commission d'examen des situation de surendettement

des particuliers de Guadeloupe, St Barthélemy et de

Saint-Martin

PREFECTURE - 971-2017-01-04-006 - Arrêté SG SCI du 04 janvier 2017 portant composition de la commission d'examen des situation de surendettement des particuliers de Guadeloupe, St Barthélemy et de Saint-Martin 6EX

Liberté . Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL

Service de la Coordination Interministérielle

Mission coordination

Arrêté SG/SCI/MC du 04 janvier 2017

portant composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la consommation et notamment les articles L. 331-1 à L. 333-8 et R 331-1 à R 333-7;

Vu le décret du 12 novembre 2014 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint- Barthélemy et Saint-Martin — M Jacques BILLANT ;

Vu les propositions présentées par les associations familiales ou de consommateurs ;

Vu les propositions présentées par l’association française des établissements de crédits et des entreprises d’investissement ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1° - La commission d’examen de la situation de surendettement des particuliers de la Guadeloupe est composée conformément aux articles 2 et 3 ci-dessous.

Article 2 - Les membres désignés en application des articles R. 331-2 et R. 331-3 du code sus-visé pour siéger à la commission d'examen de la situation de surendettement des particuliers de la Guadeloupe sont :

° monsieur le préfet, président, ou son délégué, monsieur le sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Guadeloupe chargé de la cohésion sociale et de la jeunesse

PREFECTURE - 971-2017-01-04-006 - Arrêté SG SCI du 04 janvier 2017 portant composition de la commission d'examen des situation de surendettement des particuliers de Guadeloupe, St Barthélemy et de Saint-Martin 7° monsieur le directeur régional des finances publiques, vice-président, ou

son délégué,

#

+ monsieur le directeur de l’Institut d’émission des départements d’outre-

mer de Guadeloupe (IEDOM), secrétaire, ou son délégué.

Article 3 - Les membres es-qualités désignés pour une durée de deux ans renouvelables sont

le suivants :

a) au titre des représentants des associations familiales ou de consommateurs :

etitulaire : monsieur Alain Lascary (UDCSFG) ;

suppléant : monsieur Hilarion BEVIS-SURPRISE (ADEIC).

b) au titre des représentants de l'association des établissements de crédit et des entreprises

d'investissements :

elitulaire : monsieur Najib GHARIB (Crédit Moderne Antilles) ;

suppléant : madame Francine PASCAL (BRED).

c) en qualité de juriste :

olitulaire : monsieur Max Bessin, avocat ;

esuppléante : madame Christine COMBE, conseiller-juriste (ADIL).

d) en qualité de conseillère en économie sociale et familiale :

otitulaire : madame Murielle BAUDRIER (CAF) ;

suppléant : madame Agnès VOUSEMER (CAF).

Article 4 - Le secrétariat de la commission est assuré par l'Institut d'émission des

départements d'outre-mer de Guadeloupe (IEDOM), situé Parc d’activités La Providence, Zone de Dothémare, 97139 Les Abymes.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, le directeur régional de l'institut d'émission des départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 04/01/2017

Le préfet,

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JACQUES BILLANT

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compler de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE - 971-2017-01-04-006 - Arrêté SG SCI du 04 janvier 2017 portant composition de la commission d'examen des situation de surendettement des particuliers de Guadeloupe, St Barthélemy et de Saint-Martin 8