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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2019 005 publié le 11 janvier 2019
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2019 005 publié le 11 janvier 2019)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Travail et emploi,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2019-005
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2019 Sommaire
PREFECTURE DE GUADELOUPE
971-2019-01-04-003 - Arrêté de DS portant intérim des fonctions de SGAR à Monsieur
PELLETERET (2 pages) Page 3
971-2019-01-11-001 - Arrêté modificatif de la DS portant intérim des fonctions de SG à
Saint Martine de Monsieur Dominique JANE (3 pages) Page 6
2 PREFECTURE DE GUADELOUPE
971-2019-01-04-003
Arrêté de DS portant intérim des fonctions de SGAR à
Monsieur PELLETERET
PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2019-01-04-003 - Arrêté de DS portant intérim des fonctions de SGAR à Monsieur PELLETERET 3 EX =
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
Service de la Coordination Interministérielle
Arrêté SG/SCT/ du 4 janvier 2019
portant intérim des fonctions de Secrétaire général pour les affaires régionales auprès
du préfet de la région Guadeloupe.
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les Collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la république ;
la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de
la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires
applicables aux préfets,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010, relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-
Pierre et Miquelon ;
le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018 portant nomination de
monsieur Philippe GUSTIN, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin ;
l’arrêté du Premier ministre en date du 2 août 2017, nommant Madame Aurore LE
BONNEC, directrice d’hôpital hors classe, secrétaire générale pour les affaires
régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe pour une durée de 3 ans, à compter
du ler septembre 2017 ;
PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2019-01-04-003 - Arrêté de DS portant intérim des fonctions de SGAR à Monsieur PELLETERET 4 Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 1° mai 2018, nommant Monsieur Sylvain
PELLETERET, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Guadeloupe
pour une durée de 3 ans ;
Vu l'arrêté préfectoral SG DRHM du 31 octobre 2017 portant organisation des services de la
préfecture de la région Guadeloupe ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 portant délégation de signature à madame
Aurore LE BONNEC, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de
la région Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 portant délégation de signature à monsieur
Sylvain PELLETERET, secrétaire général adjoint pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe ;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales,
Arrête
Article 1” - M. Sylvain PELLETERET, secrétaire général adjoint pour les affaires régionales, est chargé d’exercer, par intérim, les fonctions de secrétaire général pour les affaires
régionales à compter du 4 janvier 2019.
Il reçoit l’ensemble des attributions inhérentes à cette fonction.
Article 2 - Le secrétaire général pour les affaires régionales par intérim est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 4 janvier 2019
Le Préfet
TE Philippe GUSTIN
Délais et voies de recours
—
LT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiqu ‘’Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours. fr.
PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2019-01-04-003 - Arrêté de DS portant intérim des fonctions de SGAR à Monsieur PELLETERET 5 PREFECTURE DE GUADELOUPE
971-2019-01-11-001
Arrêté modificatif de la DS portant intérim des fonctions
de SG à Saint Martine de Monsieur Dominique JANE
PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2019-01-11-001 - Arrêté modificatif de la DS portant intérim des fonctions de SG à Saint Martine de Monsieur Dominique JANE 6 EE = =
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
Service de la Coordination Interministérielle
Arrêté SG/SCI du 1 { JAN. 2019
modifiant l’arrêté n°SG/S-2018-12-12-030 du 12 décembre 2018 portant organisation de l'intérim des fonctions de Secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin, exercées par Monsieur Dominique-Nicolas JANE
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
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Vu
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Vu
la loi organique n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale
de la république ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 0200 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions réglementaires applicables aux
préfets ;
le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires
applicables aux préfets ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’ organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de |’ État, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-907 du 24 juillet 2009 relatif aux services de la préfecture de Saint
Barthélémy et de Saint-Martin ;
le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur
PriPre GUSTIN, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint--Barthélemy et de Saint-Martin :
le décret du Président de la république du 18 juin 2018 portant nomination de Madame Sylvie
DANIELO-FEUCHER en qualité de préfète déléguée auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2019-01-11-001 - Arrêté modificatif de la DS portant intérim des fonctions de SG à Saint Martine de Monsieur Dominique JANE 7 Vu
Vu
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Vu
l'arrêté 03/1303 du 18 août 2003 portant nomination et affectation de Madame Stéphanie
GUMBS à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 5 août 2003 :
l'arrêté 06/460B du 21 juillet 2006 portant mutation de Madame Olivia HUGBEKE (née
DESBOS) à la préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin à compter du 1° septembre 2016 ;
l'arrêté n° 2011/069/PREF portant mise à disposition de Madame Angèle BEAL dans le cadre de la convention n°667 de mise à disposition en date du 23 novembre 2010 conclut entre la
préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et Direction Départementale de
l'Équipement de Guadeloupe ;
l’arrêté n° 17/142-A du 03 août 2017 portant nomination de Monsieur BASSET en qualité de
chef de la délégation de Saint-Barthélemy
l'arrêté n°18/0191-A du 02 février 2018 portant affectation de Madame Valérie WILCZEK à la préfecture de Saint Barthélémy et Saint-Martin à compter du 1° janvier 2018 :
l'arrêté n°18/0191-A du 20 août 2018 portant affectation de Monsieur Christophe LIEB à la préfecture de Saint Barthélémy et de Saint Martin à compter du 1° septembre 2018 :
la décision du 13 octobre 2017 portant affectation de Monsieur Olivier BASSET en qualité de chef de la délégation de Saint-Barthélemy à compter du 1° septembre 2017 ;
la décision n° 2018-74 du 25 janvier 2018 portant affectation de Madame Valérie WILCZEK en qualité de chef du service de la citoyenneté, dde l’immigration et de la fraude de la
préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 1°” janvier 2018
la décision n° 2018-74 du 29 juin 2018 portant affectation de Madame Olivia HUGBEKE en
qualité de chargé de mission référent fraude de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-
Martin à compter du 1° juillet 2018
la décision n° SG/RHMC/LRH du 03 septembre 2018 portant affectation de Monsieur
Christophe LIEB en qualité de chef du service des ressources humaines, des moyens et de la
coordination interministérielle de la préfecture de Saint Barthélémy et de Saint-Martin, à
compter du 1° septembre 2018 :
l'arrêté du 26 décembre 2017 du Premier ministre, du ministre d’État, ministre de l’Intérieur
et de la ministre des outre-mer en date nommant Monsieur Dominique JANE, sous-préfet
hors classe, directeur de projet auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint--Barthélemy et de Saint- Martin ;
le décret du Président de la République du 10 décembre 2018 portant nomination de Madame
Régine PAM en position de sous-préfète hors cadre ;
l’arrêté n°SG/S-2018-12-12-030 du 12 décembre 2018 portant organisation de l’intérim des fonctions de Secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, exercées par Monsieur Dominique-Nicolas JANE.
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’arrêté n°SG/S-2018-12-12-030 du 12 décembre 2018 susvisé.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2019-01-11-001 - Arrêté modificatif de la DS portant intérim des fonctions de SG à Saint Martine de Monsieur Dominique JANE 8 Arrête
Article 1”®- L'article 4 de l’arrêté n°SG/S-2018-12-12-030 du 12 décembre 2018 susvisé est
modifié comme suit :
«En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique JANE, la délégation qui lui est consentie est exercée par Madame Valérie WILCZEK, attachée territoriale, cheffe du service de la citoyenneté, de l’immigration et de la fraude, dans le cadre de la correspondance du service dont elle a la charge à l’exclusion des arrêtés, titres et décisions ayant un caractère général et
réglementaire ».
Article 2 - La préfète déléguée auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint
Barthélémy et de Saint-Martin, le secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint Martin par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe et de la préfecture de Saint Barthélémy et de Saint-Martin;
Basse-Terre, le
Paire GUSTIN
se |
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiqu ‘’Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE GUADELOUPE - 971-2019-01-11-001 - Arrêté modificatif de la DS portant intérim des fonctions de SG à Saint Martine de Monsieur Dominique JANE 9