Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 22 C0104 ARRETE ANNULATION
Arrêté - DP 22 C0055 ARRETE
Arrêté - DP 23 C0271 ARRETE ANNULATION
Arrêté - DP 23 C0097 ARRETE ANNULATION
Arrêté - ARRETE DP 23 C0204
Arrêté - DP 25 0122 ARRETE
Arrêté - ARRETE DP 25 00086
Arrêté - DP 25 00091 ARRETE
Arrêté - DP 24 C0341 ARRETE
Arrêté - DP 24 C0328 ARRETE
Arrêté - DP 22 C0218 ARRETE ANNULATION
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - DP 22 C0218 ARRETE ANNULATION)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ANNULATION D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
_h3ER DÉLIVRÉ PAR LA MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Henbont
Henneb ont
DOSSIER N° DP 56083 22 C0218 SURFACE DE PLANCHER Déposé le 23/09/2022 existante : 0 m2
de: Monsieur Yves LE NY créée : Om?
demeurant 13 rue Joliot-Curie démolie : 0 m° 56700 HENNEBONT
pour Isolation par l'extérieur de la
façade Nord, Sud et pignon ouest
au niveau de l'étage
sur uñ 13 rue Joliot-Curie
terrain sis 56700 HENNEBONT
cadastré AV164
La Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code du Patrimoine et notamment les Articles L.621-1 et suivants relatifs aux Monuments Historiques,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par.délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020, modifié le 24 octobre 2024
Vu le Site Patrimonial Remarquable approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020,
Vu la demande de déclaration préalable déposé le 23/09/2022, délivrée le 13/10/2022 Vu la demande d'annulation de Monsieur Yves LE NY en date du 1° septembre 2025 Vu l'arrêté municipal en date du 06/05/2021, donnant délégation de signature à Monsieur Yves GUYOT, 1°" Adjoint à la Maire, délégué à l'Urbanisme et aux Mobilités, ‘
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : l'autorisation de déclaration préalable - constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démoilitions susvisée est ANNULÉE.
À HENNEBONT, le 05/09/2025
Pour la Maire et par délégation,
"Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Mobilités, INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
PELAIS ET VOIES DE RECOURS .
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l’État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). :
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tibunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° DP 56083 22 C0218 PAGE 2/2