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Arrêté - ARRETE DP 23 C0204
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DP 23 C0204)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ANNULATION D'UNE DECLARATION PREALABLE
DÉLIVRÉE PAR LA MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DOSSIER N° DP 56083 23 C0204 SURFACE DE PLANCHER
Déposé le 27/07/2023 Sxistante : 0 Me
de Monsieur Arthur BOUCKAERT créée : 0 m°
demeurant 22 rue Clément Ader démolie : O0 m?
56700 HENNEBONT
pour Portail et portillon
sur un 22 rue Clément Ader
terrain sis 56700 HENNEBONT
cadastré BE277 p
La Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme,
. Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020, modifié le 24 octobre 2024
Vu le permis d'aménager n° PA5608319C0004 délivré le 16/07/2019 et modifié le 30/04/2020, Vu la demande de déclaration préalable déposée le 27/07/2023 et autorisée le 14/08/2023, Vu la demande d'annulation en date du 18/03/2025 par Monsieur BOUCKAERT Arthur, Vu l'arrêté municipal en date du 06/05/2021, donnant délégation de signature à Monsieur Yves GUYOT, 1° Adjoint à la Maire, délégué à l'Urbanisme et aux Mobilités,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : l'autorisation de déclaration préalable - constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis susvisée est ANNULÉE.
À HENNEBONT, le 31/03/2025
Pour la Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Mobilités,
Yves GUYOT INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS “
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse-au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). ‘ Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant Îe tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
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