Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 07 04 +N°149

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 07 04 +N°149

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 07 04 +N°150

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 07 30 +N°172

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 07 25 +N°168

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 07 17 +N°162

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 07 23 +N°167

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 07 10 +N°156

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 09 04 +N°208

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 07 08 +N°151

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 07 04 +N°147

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 07 04 +N°149 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 07 04 +N°149)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2025-149

PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025Sommaire

PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC

86-2025-07-04-00005 - Arrêté n°2025-SIDPC-057 portant interdiction

temporaire des tirs de feux d'artifice, des spectacles pyrotechniques, des

feux de veillée et feux de cuisson dans le département de la Vienne (2

pages) Page 3

86-2025-07-04-00006 - Arrêté n°2025-SIDPC-058 portant interdiction

temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le

département de la Vienne (2 pages) Page 6

86-2025-07-04-00007 - Arrêté n°2025-SIDPC-059 portant interdiction

de circulation des véhicules transportant du matériel de son à

destination d'un rassemblement festif à caractère musical non

autorisé dans le département de la Vienne (2 pages) Page 9

2PREFECTURE de la VIENNE

86-2025-07-04-00005

Arrêté n°2025-SIDPC-057 portant interdiction

temporaire des tirs de feux d'artifice, des

spectacles pyrotechniques, des feux de veillée

et feux de cuisson dans le département de la

Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00005 - Arrêté n°2025-SIDPC-057 portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice, des spectacles pyrotechniques, des feux de veillée et feux de cuisson dans le département de la Vienne 3PRÉFET . .

DE LA VIENNE Cabinet du Préfet

Service des Sécurités Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n°2025-SIDPC-057

portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice, des spectacles pyrotechniques, des feux de veillée et feux de cuisson dans le département de la Vienne

Le Préfet de la Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.131-4 et suivants :

Vu le code forestier et notamment ses articles L.131-1 et suivants ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation

des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté n°2024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 2017-SIDPC-014 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûülage des

déchets verts dans le département de la Vienne ;

Considérant les prévisions météorologiques de Météo France annonçant pour le département de la Vienne des températures maximales élevées, comprises entre 35°C et 38°C du 11 au 14 juillet, que les sols sont secs et les conditions pour la propagation des feux maximales ;

Considérant le niveau de sécheresse actuel de la végétation du département de la Vienne ainsi que le risque très sévère avec aggravation de propagation des feux de végétation notamment dans les champs de cultures sur pieds non moissonnées ;

Considérant les restrictions de prélèvement d’eau et d'irrigation en cours dans le département de la Vienne pour protéger les ressources en eau ;

Considérant la pression opérationnelle sur les moyens de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes et l'augmentation récente du nombre de feux de végétation pris en charge, notamment 49 feux de végétation entre le 1° et le 4 juillet ;

Considérant que l'intérêt public justifie de prendre des mesures appropriées aux circonstances et appropriées aux risques encourus ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00005 - Arrêté n°2025-SIDPC-057 portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice, des spectacles pyrotechniques, des feux de veillée et feux de cuisson dans le département de la Vienne 4ARRETE

Article 1°’: Sont interdits, du lundi 7 juillet au mardi 15 juillet 2025 inclus, sur l'ensemble du département de la Vienne : l'usage et le tir de feux d'artifices, les spectacles pyrotechniques sans distinction de catégorie, ainsi que les feux de veillée et les feux de cuisson dans l'espace public (méchouis, barbecues ..).

Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Le présent arrêté est d'application immédiate à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.

Article 5: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans le département de la Vienne :

— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,

— M. le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, secrétaire général, — M. le sous-préfet de Montmorillon,

— Mme la sous-préfète de Châtellerault,

— M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, — M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale, — M. le directeur interdépartemental de la police nationale par interim, — Mesdames et Messieurs les maires du département de la Vienne.

Fait à Poitiers, le 04/07/2025

Pour le Préfet et par délégation,

La sous-préfète,

Directrice de cabinet

ma ka0 Corinne BORD

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00005 - Arrêté n°2025-SIDPC-057 portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice, des spectacles pyrotechniques, des feux de veillée et feux de cuisson dans le département de la Vienne 5PREFECTURE de la VIENNE

86-2025-07-04-00006

Arrêté n°2025-SIDPC-058 portant interdiction

temporaire de rassemblements festifs à

caractère musical dans le département de la

Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00006 - Arrêté n°2025-SIDPC-058 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 6PRÉFET

DE LA VIENNE Cabinet du Préfet Services des Sécurités Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n°2025-SIDPC-058

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne

Le Préfet de la Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L.3136-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à

R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;

CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 04 juillet 2025 et le lundi 07 juillet 2025 inclus dans le département de la Vienne ;

CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département, précisant ie nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;

CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfecture de la Vienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;

CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'ordre public ; que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se déroule

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00006 - Arrêté n°2025-SIDPC-058 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 7dans de bonnes conditions ;

CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;

CONSIDÉRANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics ainsi que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1”: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Vienne, du vendredi O4 juillet 2025 au lundi 07 juillet 2025 inclus.

Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211- 27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.

Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans le département de la Vienne :

— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,

— M. le sous-préfet, secrétaire général,

— M. le sous-préfet de Montmorillon,

— Mme la sous-préfète de Châtellerault,

— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,

— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.

Fait à Poitiers, le 04 juillet 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La sous-préfète,

Directrice de cabinet

unie 20 Corinne BORD

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00006 - Arrêté n°2025-SIDPC-058 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 8PREFECTURE de la VIENNE

86-2025-07-04-00007

Arrêté n°2025-SIDPC-059 portant interdiction de

circulation des véhicules transportant du

matériel de son à destination d'un

rassemblement festif à caractère musical non

autorisé dans le département de la Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00007 - Arrêté n°2025-SIDPC-059 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la 9E

PRÉFET

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet du Préfet

Services des Sécurités

Arrêté n°2025-SIDPC-059

portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne

Le Préfet de la Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté n° 2025-SIDPC-058 en date du 04 juillet 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne ;

CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 04 juillet 2025 et le lundi 07 juillet 2025 inclus dans le département de la Vienne ;

CONSIDÉRANT que ces manifestations n’ont pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par la réglementation en vigueur et qu'elles n’ont par conséquent pas fait l’objet d'autorisation administrative ;

CONSIDÉRANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;

CONSIDÉRANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points du département ;

Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00007 - Arrêté n°2025-SIDPC-059 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la 10ARRETE

Article 1%: La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés (y compris les poids lourds) est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département de la Vienne du vendredi 04 juillet 2025 au lundi 07 juillet 2025 inclus.

Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.

Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans le département de la Vienne :

— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,

— M. le sous-préfet, secrétaire général,

— M. le sous-préfet de Montmorillon,

— Mme la sous-préfète de Châtellerault,

— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,

— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.

Fait à Poitiers, le O4 juillet 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La sous-préfète,

Directrice de cabinet

Leurs Corinn& BORD

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00007 - Arrêté n°2025-SIDPC-059 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la 11