Procès Verbal - 11 MARS 2022

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Procès Verbal - 11 MARS 2022 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 MARS 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 3

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU VENDREDI 11 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le onze mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEY, Maire.

Ordre du Jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 janvier 2022

- Réalisation du budget 2021

- Projets d’investissement au budget primitif 2022

- Déploiement du référentiel budgétaire et comptable M57

- Délibération d’adhésion au Syndicat Mixte d’Animation et de Développement Touristique du Canal du Nivernais

- Approbation des devis des travaux des Lavoirs et du Préau

- Organisation des élections

- Questions diverses

Présents : Mesdames et Messieurs Corinne DUQUE, Jean-Jacques MEY, Philippe LAFORGE, Claudy VALETTE, Nadège VALLERY, Nicolas ROY, Carl POULAIN

Absentes excusées : Madame Marie PETOT a donné procuration à Claudy VALETTE Madame Ariel VALLERON a donné procuration à Corinne DUQUE

Nombre de membres en exercice : 09 Date de la convocation : 04/03/2022 Nombre de membres présents : 07 Date d’affichage : 04/03/2022 Qui ont pris part à la délibération : 09

Ouverture de la séance à 18 h 35

Secrétaire de séance : Madame Corinne DUQUE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 janvier 2022

Le compte-rendu de la séance du 14 janvier 2022 est lu et approuvé à l’unanimité.

Réalisation du budget 2021

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil des résultats budgétaires de l’exercice 2021 : - résultat de clôture de la section de fonctionnement 216 651.56 €.

- résultat de clôture de la section d’investissement 19 602.85 €.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de restes à réaliser au 31 décembre 2021 et que les résultats seront reportés respectivement au budget primitif 2022.

Projets d’investissement au budget primitif 2022

Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2022, Monsieur le Maire propose les projets d’investissement à inscrire cette année, à savoir :

- la restauration du lavoir de Flez pour un montant de 19 090.20 € HT soit 22 908.25 € TTC ; - la restauration du lavoir de Menetou pour un montant de 9 077.98 € HT soit 10 893.58 € TTC ; - la restauration du préau de la cour de la Mairie pour un montant de 28 959.50 € HT soit 34 751.40 € TTC.

Monsieur le Maire propose également l’aménagement de la cour de la Mairie, côté route. En attente de devis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité ces propositions de projets.Page 2 sur 3

Déploiement du référentiel budgétaire et comptable M57 – (délibération n° 01/2022)

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales. Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024, avec possibilité d’anticiper le passage dès le 01/01/2022.

Cependant afin d’adapter au mieux cette nouvelle nomenclature à l’organisation de communes petites ou moyennes ; une nomenclature M57 abrégée a été instituée pour une application aux communes de moins de 3 500 habitants.

Cette version abrégée ne nécessite pas le vote de règlement budgétaire et financier ou l’obligation d’amortir les biens, sauf subvention d’investissement versée.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.

De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée, pour le budget principal de la commune de Saint-Pierre-du-Mont à compter du 01/01/2023. Cette décision vaut également pour les budgets annexes suivants :

- pas de budgets annexes.

Article 2 : autoriser le maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable, reçu le 09 mars 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 01/01/2023, telle que présentée ci-dessus.

Délibération d’adhésion au Syndicat Mixte d’Animation et de Développement Touristique du Canal du Nivernais – (délibération n°02/2022)

Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne ; Vu l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°132-2021en date du 16 novembre 2021 du conseil communautaire décidant d’adhérer au Syndicat Mixte d’Animation et de Développement Touristique du Canal du Nivernais ; Conformément aux dispositions de l’article L5214-27 du CGCT, sauf dispositions contraires prévues dans les statuts de la Communauté de Communes, l’adhésion à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux membres de la Communauté de Communes dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la communauté.

Aucune disposition spécifique relative aux conditions d’adhésion à un syndicat n’a été prévue dans les statuts de la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne.

Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur l’adhésion au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

C’est dans ce contexte que la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne dont la commune de Saint-Pierre-du-Mont est membre a notifié sa délibération approuvant l’adhésion au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais et sollicitant l’avis des communes membres selon les formalités décrites à l’article L5214-27 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Page 3 sur 3

Approbation des devis des travaux des Lavoirs et du Préau – (délibérations n°03/2022-n°04/2022- n°05/2022)

Suite aux programmes d’investissement présentés, Monsieur le Maire soumet à l’approbation les devis de l’entreprise DUARTE pour la restauration du petit patrimoine :

- le lavoir de Flez pour un montant de 19 090.20 € HT soit 22 908.25 € TTC ;

- le lavoir de Menetou pour un montant de 9 077.98 € HT soit 10 893.58 € TTC ; - le préau de la cour de la Mairie pour un montant de 28 959.50 € HT soit 34 751.40 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité les devis et autorise Monsieur le maire à effectuer les travaux.

Monsieur le Maire rappelle que des demandes de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ont été sollicitées pour réaliser ces travaux. La commune n’a pas encore reçu le retour de la décision de la Sous-Préfecture.

Organisation des élections

Dans le cadre des élections présidentielles du 10 et du 24 avril prochain, il y a lieu d’organiser la tenue du bureau de vote. A cet effet, Monsieur le Maire présente la composition du bureau et le planning de garde des conseillers, tels qu’ils ont été établis.

Questions diverses

Monsieur Carl POULAIN propose aux membres d’attribuer un bon d’achat pour compenser l’augmentation du carburant aux habitants retraités, conséquence des évènements survenus en Ukraine. Après discussion, il est choisi de réunir la commission sociale pour en étudier les modalités.

Après plusieurs sollicitations, Monsieur le Maire a obtenu un devis de la société SIGNANET relatif au marquage central de la Route Nationale 151 en agglomération afin d’assurer la sécurité de la circulation. Le coût de l’intervention s’élève à la somme de 650 € HT soit 780 € TTC pour une bande axe en continue. Cette proposition est approuvée à l’unanimité en incluant le marquage des deux arrêts prioritaires sur RD 185.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier de l’ONF sollicitant le changement de destination de la coupe de bois dans la parcelle N°10 prévue à la vente et proposant qu’elle soit réservée aux affouagistes lors de la saison 2022-2023.Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification d’affectation de la parcelle N°10 telle qu’elle a été présentée.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 08 avril 2022 à 18 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

Jean-Jacques MEY Corinne DUQUE

Maire Secrétaire de séance