Procès Verbal - 1647596000 PV DU 11 MARS 2022

Documents similaires

Procès Verbal - 1774864862 PV DU 20 MARS 2026

Procès Verbal - 1778506189 PV CM du 27 mars 2026

Procès Verbal - 1655101990 PV DU 25 MAI 2022

Procès Verbal - 1649409678 PV DU 1ER AVRIL 2022

Déliberation - 1678095597 DELIBERATIONS DU 3 MARS 2023

Procès Verbal - 1680509921 PV DU 3 MARS 2023

Procès Verbal - 1678110150 PV DU 9 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - 1670838665 PV DU 7 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - 11 MARS 2022

Procès Verbal - 1712912686 PV DU 15 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - 1647596000 PV DU 11 MARS 2022 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Neuville-lès-Decize. Lien du pdf (Procès Verbal - 1647596000 PV DU 11 MARS 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2022

Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9

L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le onze mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la salle des fêtes espace A.R. sous la présidence de Monsieur MORIN Daniel, Maire.

Étaient Présent{e)s : Mesdames POIRIER Catherine, WALTHER Isabelle, DEZAVELLE Sonia et Messieurs PARISOT Jean-Charles,

MORIN Daniel, DUBOIS Didier, FARIA Michel, DACHER Thibaut, MAYET Michel.

Etait absent excusé : Monsieur PANNETIER Christophe (a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine) et Madame CHATON Ingrid (a

donné pouvoir à Mme WALTHER Isabelle)

Date de convocation : 4 mars 2022

Monsieur DACHER Thibaut a été nommé secrétaire de séance.

Assistait à la séance :

Madame Mélanie JOACHIM, secrétaire de Mairie

Le procès-verbal du conseil municipal du 3 décembre 2021 a été adopté ce jour à l’unanimité.

1 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisé par la Trésorière de Saint Pierre

le Moutier et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la commune 2021.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2021 et déclare que ce compte dressé par le Receveur Municipal, visé et conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°11-03/01

I1— VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET COMMUNE

Après avoir donné les chiffres du tableau du compte administratif 2021, Monsieur le Maire, ne pouvant pas prendre part au débat

et au vote, sort de la salle.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DACHER Thibaut délibérant sur le compte administratif 2021 dressé

par Daniel MORIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés L 65 655.67 33 795.51 - 33 795.51 65 655.57

Opérations de | 148637.02 | 144 803.59 9 789.76 47 185.51 158 426.78 191 989.10

l'exercice _ : DS L :

TOTAUX 148 637.02 | 210 459.16 43 585.27 41418551,|%19222229 257 644.67

Résultats de clôture = 61 822.14 : 3 600.24 - 65 422.38

Restes à réaliser e 7223.17 5 665.00 7 223.17 5 665.00 TOTAUX CUMULES 148 637.02 | 210 459.16 | 50808.44 | 52 850.51 199 445.46 263 309.67

RESULTATS DEFINITIFS È 61 822.14 - 2 042.07 - 63 864.21

p.1

CR CM 11 03 20222° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au support nouveau,

au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le compte administratif 2021 est voté à l'unanimité des membres présents et représentés. Délibération n°11-03/02

Monsieur DACHER ajoute que tous les documents de type budgétaires sont consultables à la mairie.

Il1— VOTE AFFECTATION DU RESULTAT

Le CONSEIL MUNICIPAL vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -33 795.51 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 65 655.57 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Excédent 001) de la section d'investissement de : 37 395.75 €

Un solde d'exécution (Déficit 002) de la section de fonctionnement de : -3 833.43 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de: 7 223.17 €

En recettes pour un montant de : 5 665.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à

nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le

financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068): 0.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 61 822.14 €

L'affectation telle que présentée ci-dessus est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n°11-03/03

IV — DOSSIER TELEALARME

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la commune a reçu une demande d'aide pour la prise en charge d’une

téléalarme pour Mme THEBAULT Andrée. Il fait passer aux conseillers le tableau de prise en charge du Conseil Départemental de

la Nièvre. Il précise que le coût mensuel pour la commune s’élèverait à 5,72 € ce qui occasionnerait un coût annuel de 68,64 €.

Madame DEZAVELLE demande des explications sur ce qu'est précisément ce système de téléalarme. Monsieur le Maire lui donne

un complément d'informations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés (0 abstention, 1 contre et 10 pour) que pour la demande de prise en charge des frais de Téléalarme pour Mme THEBAULT Andrée, une aide sera accordée

selon le tableau émis par le Conseil Départemental de la Nièvre.

ration n°11-03/04

p.2

CR CM 11 03 2022V — ADHESION CENTRE SOCIAL DE ST PIERRE LE MOUTIER

Monsieur Thibaut DACHER donne lecture d’un compte-rendu de la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais actant le

transfert de la compétence action sociale à la CCNB et Monsieur le Maire ajoute à cela la lecture du courrier de monsieur le

Président du centre social de St Pierre le Moutier reçu récemment en mairie demandant une participation financière pour

l'animation globale comme suite à leur conseil d'administration.

Malgré quelques réticences et parce que l'esprit communautaire prévaut, monsieur le Maire propose l’adhésion de la commune

de Neuville lès Decize au centre social de Saint Pierre le Moutier à compter du 1°’ janvier 2022. En effet, la délibération est

nécessaire pour justifier le paiement de l’aide financière de la commune.

Mme DEZAVELLE demande si une garderie communale ne pourrait pas voir le jour plutôt que d’adhérer au centre social. Monsieur

le Maire lui répond qu'il s’agit là d'activités d'ordre social dans leur globalité et pas uniquement de la garde d'enfants.

Considérant la délibération en date du 8 avril 2021 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Nivernais

Bourbonnais actant le transfert de compétence action sociale d'intérêt communautaire,

Considérant la délibération du Conseil Municipal de Neuville lès Decize en date du 3 septembre 2021 autorisant ce transfert,

Considérant la réunion du conseil d'administration du centre social de St Pierre le Moutier en date du 2 décembre 2021 qui a

validé le budget prévisionnel 2022,

Vu la nécessité de participer financièrement au coût de l’animation globale à hauteur de 3.58 € par habitant,

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, et à la majorité (0 abstention, 4 contre et 7 pour)

- Décide d’adhérer au centre social de Saint Pierre le Moutier à compter du 1° janvier 2022,

-__ Accepte de participer financièrement au coût de l’animation globale.

Délibération n°11-03/05

VI— POINT TRAVAUX ET ACHATS

Monsieur le Maire fait état des travaux et achats suivants en cours et pour l’année 2022 :

Les finitions du bureau secrétariat (rideaux, baguettes, cache-prises...) sont sur le point d’être terminées.

La réparation et la peinture des volets de la mairie sont en cours.

Les travaux concernant les vestiaires et la douche pour les employés techniques avancent bien et sont entrepris par les deux

agents techniques Françoise et Frédéric.

Quelques réfections à l’église : peinture des grilles par Françoise, lavage des napperons par Madame MORIN Mireille et réparés

par Madame DEMAS Catherine.

Monsieur le maire émet l’idée d’un projet d’aire de repos avec table de pique-nique, jeu enfant pour le terrain acheté au Bourg.

Concernant la couverture de l’église, monsieur le Maire rappelle qu’une réunion avec l'architecte a eu lieu. Le dossier suit son

cours.

Une dalle béton sera réalisée dans l’atelier technique par les agents.

Le changement des fenêtres de l'atelier et du bureau du maire est prévu. Un devis sera demandé prochainement.

Par souci d'économie d'énergie, la petite salle communale aura également un éclairage LED. Le devis de M. DEMAY Alain s'élève

à 849.36 € TIC.

Des travaux de voirie au lotissement sont nécessaires et seront effectués pour un montant de 5 316.00 € TTC par l’entreprise

Giraud.

En 2022, des travaux de fossés rue du Village, Ragon.. seront effectués pour un montant TTC de 5 736.00 € par l’entreprise Giraud.

Un devis pour la création de prises de courant à la salle des fêtes a été demandé à M. DEMAY Alain et celui-ci s'élève à 918.36 €.

Aussi divers achats de matériel auront lieu en 2022: nettoyeur haute-pression, compresseur, rideaux salle des fêtes,

débrousailleuse, perceuse visseuse, chaises pour l’accueil.

Monsieur MAYET s'étonne du prix élevé du devis pour la création de prise de courant par rapport au devis d'éclairage LED dans la

petite salle communale. Monsieur le Maire donne des explications plus précises sur les travaux d'électricité qui sont envisagés

p.3

CR CM 11 03 2022dans la salle des fêtes. Toutefois, par souci de transparence, l’ensemble des conseillers municipaux recevra le devis en question

pour consultation. Monsieur le Maire dit que les conseillers ont la possibilité de se renseigner auprès d’un autre artisan pour un

éventuel deuxième devis.

VIL— QUESTIONS DIVERSES

Remerciements famille DANIELO/THEBAULT suite décès Jean Danielo

Remerciements et Don famille Hénon pour l’accès à l’église lors d’obsèques familiales.

Monsieur le Maire fait un point concernant l’accident survenu au carrefour du Bourg. Le dossier est en cours au SIEEEN

et avec le tiers responsable pour la prise en charge de la réparation du feu piéton endommagé.

Courrier réseau téléphonie transmis en préfecture le 7/01/2022.

Création panneau d’information en cours (CCNB) : Monsieur Thibaut DACHER fait passer un aperçu du projet de panneau

proposé par la CCNB. Monsieur le maire demande aux conseillers de bien vouloir se positionner quant au lieu

d'installation de ce panneau. Monsieur MAYET propose de l'installer plutôt proche de la mairie et de l'église car c'est

d’après lui l'endroit où les personnes se dirigent en premier lorsqu'ils arrivent dans la commune.

Madame DEZAVELLE demande si un projet de garderie communale pourrait être mis en place. Elle développe sur ce sujet

en donnant les horaires des bus, en proposant qu’un agent de la commune puisse occuper ce poste. Un débat s’en suit

avec un retour d'expérience il y a quelques années concernant ce qui avait été mis en place de semblable mais qui n'avait

pas forcément porté ses fruits. Il est tout de même proposer de questionner la population afin de voir combien d'enfants

seraient susceptibles de bénéficier de ce service à la rentrée prochaine. Un questionnaire sera distribué aux familles avec

enfants.

Monsieur DACHER Thibaut donne des informations : pizza itinérante, camion Duret,.…..

Mail à M. VERRON, conseiller départemental, le 11/03/2022 pour l'entrée du Bourg dangereuse lieu-dit l'Etoile

Venue coiffeuse itinérante tous les 4"°s mardis du mois.

Réunions diverses à venir :

SIAEPA et Halte Fluvestre le 14/03,

Com-Com le 17/03,

Commission liste électorale le 18/03,

Commission Voirie CCNB le 18/03,

Commission des Impôts Directs le 25/03

Hélium et SYCTOM le 28/03

Le prochain conseil municipal se déroulera le 1°’ avril 2022.

Le planning pour la tenue du bureau de vote des élections présidentielles est instauré.

Mme WALTHER s'inquiète du nombre d’épaves visibles sur l’ensemble de la commune lors de ses promenades. Monsieur

FARIA lui demande en quoi cela peut-il gêner à partir du moment où ces épaves se trouvent sur un terrain privé. Elle

explique être embêtée par cette pollution visuelle. Monsieur le Maire dit avoir déjà un dossier en cours à ce sujet et

constate qu'effectivement cela peut être désagréable à voir sur la commune.

Madame WALTHER dit ne rien avoir contre Mme JOACHIM Mélanie et explique que depuis qu’elle a été élue en 2001, la

secrétaire de mairie n’assistait pas aux réunions du conseil municipal. Or, depuis quelques temps, elle note la présence

de Mme JOACHIM à chaque réunion. Monsieur le maire lui répond qu'elle est présente à sa demande et qu'elle a le droit

p.4

CR CM 11 03 2022d'assister aux réunions du conseil. De plus, si des questions sont posées alors la réponse peut être plus rapidement

donnée sans attendre une prochaine réunion comme auparavant. Monsieur FARIA confirme en ce sens.

e Madame WALTHER intervient une nouvelle fois et fait état defaits judicaires à l'encontre d’une habitante de la commune

en citant le nom de la personne concernée. Ces faits visent l'entourage proche de Monsieur le Maire. Madame WALTHER

demande des explications. S'en suit alors, un débat conflictuel concernant le cadre privé et familial de Monsieur le maire.

Monsieur MAYET intervient et demande à ce que l’assemblée revienne sur des sujets concernant la commune.

e M. MAYET s'interroge sur l’état vieillissant de la chaudière de l’ancienne école qui fait office aussi de chauffage pour le

logement communal occupé par Mme FARGE. Il propose que le système de chauffage soit revu au vu de la conjoncture

économique actuelle. Des devis seront demandés.

e M. MAYET expose un problème entre le chemin de l'Etoile et Les Colas. Suite à un manque d'entretien, il n’est plus

possible d’y accéder pour lui et d’autres propriétaires. M. MAYET alerte qu’à cet endroit coule un ruisseau. Il demande à

ce que les services de la DDT soient contactés afin de connaître la procédure possible à envisager.

e Mme DEZAVELLE explique avoir pris diverses informations pour un projet d'installation d’une machine à pain sur la

commune. Pour ce type de projet, la commune doit pouvoir proposer un endroit et une prise électrique 220V. Il faut

trouver un boulanger qui serait d'accord pour mettre à disposition son pain et/ou viennoiserie dans cette machine.

L'ensemble des conseillers l’encourage à continuer dans sa démarche.

Fin de la séance à 20H52.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, et ont signé les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire, MORIN Daniel {Ÿ

p.5

CR CM 11 03 2022