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Arrêté - 2024 131T Destruction par tir de pigeons domestiques propriété BEYRAND
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 131T Destruction par tir de pigeons domestiques propriété BEYRAND)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Guerre en Ukraine,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-131 PORTANT DESTRUCTION PAR TIR
DES PIGEONS DOMESTIQUES PRÉSENTS SUR LA PROPRIÉTÉ
DE MONSIEUR BEYRAND
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de l'Environnement ;
- Vu la demande en date du 07 juin 2024 par laquelle Monsieur LORILLIER, Président de l'association
communale de chasse agréée de Panazol, sollicite la destruction par tir, des pigeons domestiques
proliférant sur les parcelles cadastrées BV14 et BV2 de Monsieur BEYRAND, allée de la rue Haute à
Panazol;
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures, provisoirement, pour faire cesser Le préjudice lié à La présence des pigeons domestiques,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Monsieur LORILLIER Yves, Président de l'association communale de chasse agréée de Panazol, est chargé d'éliminer, avec l'aide de 5 tireurs, Les pigeons domestiques causant des dégâts sur La propriété de monsieur BEYRAND, à compter du 12 juin 2024 et ce, jusqu'au 12 juillet 2024, de 08h00 à 12h00.
ARTICLE 2: Les cadavres seront enterrés recouverts de chaux vive.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de La commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur des Services Techniques de La commune de PANAZCL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL., Le 07 juin 2024
Publié en mairie y asser
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