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Arrêté - Arrêté 2024 172 du 26 07 2024 Portant destruction par tir des pigeons domestiques présents sur la propriété de Monsieur Beyrand
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 172 du 26 07 2024 Portant destruction par tir des pigeons domestiques présents sur la propriété de Monsieur Beyrand)
Thèmes du document : Animaux, Guerre en Ukraine, Armement,
Ville de |
anazo VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-172 PORTANT DESTRUCTION PARTIR
DES PIGEONS DOMESTIQUES PRÉSENTS SUR LA PROPRIÉTÉ
DE MONSIEUR BEYRAND
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de l'Environnement ;
- _Vwla demande en date du 26 juillet 2024 par laquelle Monsieur LORILLIER, Président de l'association communale de chasse agréée de Panazol, sollicite La destruction par tir, des pigeons domestiques proliférant sur les parcelles cadastrées BV14 et BV2 de Monsieur BEYRAND, allée de la rue Haute à Panazol;
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures, provisoirement, pour faire cesser Le préjudice lié à La présence des pigeons domestiques,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur LORILLIER Yves, Président de l'association communale de chasse agréée de Panazol, est chargé d'éliminer, avec l'aide de 6 tireurs, les pigeons domestiques causant des dégâts sur La propriété de monsieur BEYRAND, à compter du 1°’ août 2024 et ce, jusqu'au 31 août 2024, de 08h00 à 12h00.
ARTICLE 2: Les cadavres seront enterrés recouverts de chaux vive.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur des Services Techniques de la commune de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL, Le 26 juillet 2024
Le Maire,
Fabien DOUCET
Publié en mairie Le 20. ul Lo …
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