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Conseil Municipal - CM 2025 04 09
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 04 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération :
11
Date de la convocation :
02/04/2025
Date d’affichage :
15/04/2025
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 9 avril
De l’an DEUX MILLE VINGT CINQ
A 20 H 00
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOFFRAIN Bernard, Maire
Présents : BONHOMME Jean-Daniel, BOUGREL Sylvain, BOUGREL
Didier, CLEMENT Richard, CORDIER Sébastien, DUMONT Nathalie,
JOFFRAIN Bernard, MINOT Philippe, ROCHE Jean-Baptiste,
Absent : CHEVIGNY Sébastien pouvoir à MINOT Philippe, FEUTRIEZ
Jean-François pouvoir à BONHOMME Jean-Daniel
Secrétaire : ROCHE Jean-Baptiste
Ordre du jour Vote des taux de fiscalité 2025
Devis Eglise
Indemnité de recensement
Ratio avancement de grade
Budget primitif 2025
Repas des Ainés
Entretien du village
Divers
1475/2025– VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2025
Au vu des efforts consentis par les uns et les autres qui ont permis de dégager un résultat excédentaire sur 2024, il n’est pas nécessaire d’appliquer une augmentation des taux de fiscalité comme prévu initialement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter les taux de référence pour l'année 2025 à savoir :
- Foncier bâti …………………………………………28.91 %
- Foncier non bâti …………………………………….12.32 %
- Taxe habitation résidence secondaire ……………… 9.93 %
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
9 11 11 1476/2025 – DEVIS EGLISE
Le maire présente les nouveaux devis actualisés concernant les travaux de réfection de l’Eglise de Charmes. Les marges de manœuvre dégagées vont permettre d’inscrire au budget 2025 les travaux nécessaires pour l’Eglise.
- Charpente : devis Gallissot 2 997.90 € HT (3 597.48 € TTC)
- Porte entrée : devis Bouteille 7 790.00 € HT (9 348.00 € TTC)
Il est demandé d’ajouter le remplacement de la porte de la sacristie.
- Plancher : Sam le bricoleur 3 252.00 € (3 902.40 € TTC)
Le conseil demande le remplacement du carreau cassé de l’imposte au-dessus de la porte. L’ajout des filets anti-intrusion des pigeons sur les petites lucarnes de la tour d’accès au clocher. Et la validation du bois à fournir pour la réalisation des planchers.
1477/2025 – INDEMNITE DE RECENSEMENT
Le maire rappelle aux membres du conseil que le recensement sur la commune de Charmes a eu lieu du 16 janvier au 15 février 2025.
Il convient de rémunérer la personne en charge du recensement (Madame JAPIOT Elisabeth). Le montant brut de la dotation forfaitaire de recensement s’élève à 293.00 € brut.
Après délibération, le conseil décide de verser la somme de 293.00 € brute à Mme Japiot Elisabeth, agent recenseur pour l’année 2025.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
9 11 11
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
9 11 8 1 2
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
9 11 8 1 2 Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
9 11 11
1478/2025 – RATIO AVANCEMENT DE GRADE
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. VU l’avis du Comité Technique en date du 11 mai 2007,
Le Maire propose à l’Assemblée
- de fixer à 100 % les ratios d’avancement de grade pour l’ensemble des grades d’avancement de la collectivité.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
9 11 11
1479/2025 – BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2025 de la commune pour l’exercice 2025 Au vu de la présentation globale du budget par le 1er adjoint.
Budget établit en allant au bout des projets démarrés tout en laissant une situation financière de la commune saine pour la prochaine équipe municipale.
Le débat sur le budget s’est focalisé sur les frais d’avocat générés pour la défense du maire suite au dépôt de plainte devant le tribunal administratif.
Certains conseillers demandent une conciliation voire l’arrêt de la prise en charge financière des frais d’avocat par la commune.
Le maire rappelle que pour être recevable, une procédure de conciliation doit être antérieure au dépôt de plainte auprès du Tribunal. Il est trop facile de mettre le feu puis de demander de l’éteindre par une conciliation.
Pour ce qui concerne les frais d’avocat, le maire précise qu’attaqué dans sa fonction de maire, il a délégation pour ester en justice au frais de la commune afin de faire respecter son intégrité, ce qui l’a conduit à faire appel du jugement du tribunal Administratif rendu sur une question de forme et non de fond. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses prévues 126 881.24 €
Recettes prévues 126 881.24 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses prévues 63 200.62 €
Recettes prévues 63 200.62 €
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
9 11 5 5 1
Le budget est adopté compte tenu le sens du vote du maire (pour)
1480/2025 – SERVICE POLICE INTERCOMMUNALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-4-2, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L.512-5,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021-123 du 12 octobre 2021 approuvant notamment la convention de coordination conclue avec la gendarmerie pour la période 2022-2024, Vu le rapport présenté,
Considérant que le service de police intercommunale existe depuis le 1er janvier 2016 et que ce service est constitué en service commun au sens de l’article L.5211-4-2, ainsi le service est ainsi mis à disposition des communes membres de la CCGL, sur leur demande. Le service assure également des missions en lien avec les pouvoirs de police spéciale du Président de la CCGL,
Considérant les conventions de mise à disposition des agents de la police intercommunale et de service commun pour les agents de surveillance de voie publique (ASVP) et de coordination conclues avec la gendarmerie pour la période 2022-2024 approuvées par délibérations du Conseil Communautaire en date du 12 octobre 2021,
Considérant que la convention de coordination conclue avec la gendarmerie pour la période 2022-2024 est arrivée à son terme et qu’il convient d’approuver une nouvelle convention pour la période 2025-2027,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes du projet de convention de coordination intercommunale de la police municipale intercommunale de la CCGL et des forces de l’ordre de l’Etat, ci-joint,
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
9 11 10 1 1481/2025 – SUBVENTION
Le maire donne lecture d’une demande de subvention du Foyer Socio-éducatif du Collège Les Franchises. Une subvention de 70.00 € est accordée.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
9 11 11
REPAS DES AINÉS
Lors du conseil en date du 06/12/2024, il a été évoqué l’organisation du repas des ainés à la salle des fêtes de Charmes.
La date du 10 mai 2025 a été retenue. Les conseillers souhaitent un repas complet géré par un traiteur. Une consultation sera organisée.
ENTRETIEN DU VILLAGE
Les conseillers n’ont pas souhaité l’organisation d’une matinée citoyenne. En revanche, en fonction de leur disponibilité, ils s’occuperont de nettoyer les massifs de fleurs et d’entretenir les espaces verts dans leur quartier.
Suite au manque de volontaire pour l’arrosage des jardinières de fleurs, les jardinières du pont ainsi que les jardinières de la mairie seront supprimées.
POSTE 2e ADJOINT
Le maire informe le conseil que l’arrêté municipal mettant fin à la délégation de compétence concernant la gestion de l’eau accordée au 2e adjoint a été envoyé en Préfecture le 8/04/2025. A réception du contrôle de légalité, cette décision sera notifiée à l’intéressé.
DIVERS
Mairie : le secrétariat sera fermé du 1er au 12 mai 2025. En cas d’urgence, il faudra s’adresser au maire ou Adjoints.
Analyse eau : la dernière analyse effectuée le 21/03/2025 au N° 9 rue des Charmilles fait état d’un taux de nitrate à 29 mg/l conforme aux exigences de qualité en vigueur.
La séance est levée à 22 h 45 Bernard JOFFRAIN Jean-Daniel BONHOMME Didier BOUGREL
Sylvain BOUGREL Sébastien CHEVIGNY pouvoir à
Philippe MINOT
Richard CLEMENT
Sébastien CORDIER Nathalie DUMONT Jean-François FEUTRIEZ pouvoir Jean-Daniel BONHOMME
Philippe MINOT Jean-Baptiste ROCHE