Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2019 02 07
Conseil Municipal - CM 2020 02 28
Conseil Municipal - CM 2023 06 09
Conseil Municipal - CM 2026 02 20
Conseil Municipal - CM 2022 06 24
Conseil Municipal - CM 2017 06 30
Conseil Municipal - CM 2023 03 06
Conseil Municipal - CM 2019 06 17
Conseil Municipal - CM 2016 02 05
Conseil Municipal - CM 2015 10 02
Conseil Municipal - CM 2025 06 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 06 02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération :
10
Date de la convocation :
20/05/2025
Date d’affichage :
03/06/2025
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 2 juin
De l’an DEUX MILLE VINGT CINQ
A 20 H 30
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOFFRAIN Bernard, Maire
Présents : BONHOMME Jean-Daniel, BOUGREL Didier, BOUGREL
Sylvain, CORDIER Sébastien, DUMONT Nathalie, JOFFRAIN Bernard,
MINOT Philippe, ROCHE Jean-Baptiste
Absent : FEUTRIEZ Jean-François pouvoir à JOFFRAIN Bernard,
CLEMENT Richard pouvoir à BONHOMME Jean-Daniel, CHEVIGNY
Sébastien pouvoir à MINOT Philippe
Secrétaire : BONHOMME Jean-Daniel
ORDRE DU JOUR
- SDED 52 demande adhésion
- Création poste adjoint administratif territorial
- Location barnum de la commune
- Festivités 13 et 14 juillet 2025
- Divers
En préambule au déroulement de l’ordre du jour du conseil, M. ROCHE Jean-Baptiste donne lecture de sa lettre de démission au maire du poste de conseiller et quitte la salle du conseil.
M. MINOT Philippe indique que l’enregistrement des débats du conseil est interdit, de même que toute utilisation postérieure
Membres présents : 7
Pouvoirs : 3
1482/2025 – ADHESION AU SDED 52 DU SI DU NORD BASSIGNY ET MISE A JOUR DES STATUTS
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal du Nord Bassigny du 29 janvier 2025 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « TIC ». Vu la délibération du SDED 52 du 27 mars 2025 acceptant l’adhésion du SIE et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « TIC ».
Considérant que suite à cette adhésion et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour, ainsi que par ailleurs d’autres mises à jour des annexes sont apportées.
En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable
à la demande d’adhésion du SI du Nord Bassigny
aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
7 10 10
1483/2025 – CREATION POSTE
Le Maire rappelle au conseil que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Le Maire propose de créer, à compter du 1er septembre 2025 un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2e classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 5/35eme.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint administratif principal de 2e classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de secrétariat à temps non complet à raison de 5/35ème, à compter du 1er septembre 2025
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
7 10 10
LOCATION BARNUM COMMUNE
Le maire est saisi d’une demande de location du barnum de la commune par l’Association des pompiers de Changey.
A titre exceptionnel, le conseil décide le prêt gratuit du barnum à l’Association des pompiers de Changey compte tenu du travail commun effectué pour l’organisation du feu d’artifice du 13 juillet. En complément, le conseil ne souhaite pas mettre un place un tarif pour d’éventuelles autres demandes de locations.
FESTIVITES 13 ET 14 JUILLET
- 13 juillet : Une réunion avec la Charmeuse a eu lieu le 26 mai dernier afin de valider la prise en charge par l’Association, du tir du feu d’artifice commun aux 4 communes (Changey, Bannes, Neuilly l’Evêque et Charmes) qui aura lieu le 13 juillet à la plage de Changey.
Comme l’année dernière, la Charmeuse mettra à disposition ses tables et bancs. La commune attire l’attention de l’Association pour la récupération de ce matériel afin de l’utiliser pour ses propres animations du 14 juillet.
- 14 juillet : Devant le peu de candidat pour l’organisation du repas du 14 juillet, le conseil décide de l’annuler.
Un après-midi jeux sera maintenu avec le jeu de quilles et le concours de pétanque. La Charmeuse sera contactée pour valider ses propres animations (panier garni, tombola, jeux enfants …)
DIVERS
- Courrier sous-préfet : le maire a reçu un courrier l’informant que le sous-préfet prenait acte de la vacance de poste du 2e adjoint et demande au conseil municipal de procéder à la nomination d’un autre adjoint ou de finir le mandat avec un seul adjoint.
M. Bougrel Didier prend la parole pour indiquer que ce point nécessitant une délibération, il ne peut figurer au chapitre des divers.
Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.
M. Bougrel donne ensuite lecture de sa lettre de démission du conseil municipal.
- Courrier logement communal : Le maire donne lecture d’un courrier concernant la location du logement communal.
Un point sera fait lors du prochain conseil sur les actions à mener pour satisfaire les demandes formulées concernant :
- la révision du loyer, les diagnostics énergétiques demandés et les divers disfonctionnements constatés.
La séance est levée à 22 h 15 Bernard JOFFRAIN Jean-Daniel BONHOMME Didier BOUGREL
Sylvain BOUGREL Sébastien CHEVIGNY pouvoir à
Philippe MINOT
Richard CLEMENT pouvoir à
Jean-Daniel BONHOMME
Sébastien CORDIER Nathalie DUMONT Jean-François FEUTRIEZ pouvoir à Bernard JOFFRAIN
Philippe MINOT Jean-Baptiste ROCHE
Démissionnaire