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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 11 2015 crd presentation du projet d etablissement et de la demande de renouvellement de classement du crd auguste tolbecque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 11 2015 crd presentation du projet d etablissement et de la demande de renouvellement de classement du crd auguste tolbecque)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2015
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL – PRESENTATION DU PROJET D'ETABLISSEMENT ET DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT DU CRD AUGUSTE-TOLBECQUE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Jacqueline LEFEBVRE à Yvonne VACKER, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Jacques MORISSET à Philippe MAUFFREY, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à René PACAULT, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C42-11-2015-DE
Date de télétransmission : 19/11/2015
Date de réception préfecture : 19/11/2015 C- 42-11-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2015
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL – PRESENTATION DU PROJET D'ETABLISSEMENT ET DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT DU CRD AUGUSTE-TOLBECQUE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2004-809 du 13/08/2004 relative aux li bertés et responsabilités locales et notamment les articles 101 et 102 ;
Vu le décret n° 2006-1248 du 12/10/2006 relatif au classement des Etablissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;
Vu l’arrêté du 15/12/2006 fixant les critères du classement des Etablissements d’enseignement artistique public de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;
Vu la demande de renouvellement de classement ;
Vu l’avis du Comité Technique du 12/11/2015 ;
Vu le Projet d’Etablissement du Conservatoire Danse et Musique Auguste-Tolbecque ;
Le CRD accueille, chaque semaine, au sein des sites de Niort, Chauray, Vouillé, près de 1 200 danseurs et musiciens -enfants, adolescents, adultes- pour la plupart issus des communes de la CAN, auxquels s’ajoutent, au titre de sa mission de rayonnement départemental, une centaine d’élèves hors CAN.
Certains s’approchent du Conservatoire pour découvrir, expérimenter, d’autres pour approfondir une pratique amateur soutenue, voire pour une vingtaine d’entre eux, poser les premières pierres d’un futur métier, en ce cas, au sein du Cycle d’Enseignement Professionnel Initial (que seuls les établissements classés peuvent encadrer) géré en mutualisation avec les établissements classés de la région Poitou-Charentes (Angoulême, Bressuire, Chatellerault, La Rochelle, Niort, Poitiers).
Le CRD assure également un important volet d’actions en partenariat avec les structures de l’Education Nationale (orchestres à l’école, danse à l’école, interventions pérennes en milieu scolaire, etc…). Ce dispositif est au centre des réponses que le CRD peut proposer pour le maillage du territoire de la CAN, en particulier en direction des communes les plus excentrées des 3 sites.
Enfin, le Conservatoire conçoit et met en œuvre un programme d’actions culturelles, qui regroupent concerts professionnels, stages, Master’s class, prestations d’élèves (une centaine Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20151116-C42-11-2015-DE Date de télétransmission : 19/11/2015 Date de réception préfecture : 19/11/2015 par an, diffusées aussi bien dans que hors les murs des 3 sites) destinés aux élèves inscrits mais aussi largement ouverts à l’ensemble de la population de la CAN qui en est bénéficiaire.
Conformément à la loi, le classement du CRD doit être renouvelé.
Ce renouvellement est nécessaire, notamment afin de :
perpétuer la reconnaissance de son action et de son rayonnement, et de garantir la validité des diplômes,
faciliter l’instruction des dossiers d’accompagnement ou de financement, particulièrement dans le domaine des actions en milieu scolaire, de l’utilisation du numérique au service des enseignements, de la mise en conformité des locaux des bâtiments.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider le Projet d’Etablissement 2015/2020 qui présente les valeurs, les axes et les actions à mettre en œuvre, ainsi que la déclinaison des éléments propres à cet effet, - Autoriser le Président ou la Vice-Président Déléguée à demander le renouvellement du classement par l’Etat.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C42-11-2015-DE
Date de télétransmission : 19/11/2015
Date de réception préfecture : 19/11/2015