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Arrêté - Arrêté n117 Procession le 15 août Paroisse St Henri
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n117 Procession le 15 août Paroisse St Henri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
mzczzon
SALAZIE
ARRETE N° -11+ / SR - 2023
AUTORISANT UNE PROCESSION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DIOCESAINE
DE LA PAROISSE SAINT-HENRI A HELL BOURG
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, art. L 2212 — 1, L 2212 —2,
- Vu le Code de la route,
- Vu la demande formulée par l’Association Diocésaine représentée par Madame Monique
TECHER, en date du 26 juin 2023,
-__ CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser une procession,
ARRETE
- Article 1 : Le mardi 15 août 2023, l’Association Diocésaine de la Paroisse Saint-Henri est
autorisée à organiser une procession dans le village de Hell Bourg.
- Article 2 : La procession débutera à 8h30 à l’école catholique « Notre Dame de Lourdes » , rue
Amiral Lacaze pour se terminer à l’église Saint-Henri à 9h.
- Article 3 : La procession longera les trottoirs pour ne pas gêner la circulation.
- Article 4 : L’Association Diocésaine devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité lors de la procession.
- Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
- Article 6 : M. le Maire, M. le policier municipal, M. le Chef de brigade de Gendarmerie de Hell- Bourg, l’Association Diocésaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
7 Fait à Salazie, le {3 JU
Le Maire,
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr
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