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Arrêté - Arrêté n216 règlementant la sonnerie des cloches église St Henri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n216 règlementant la sonnerie des cloches église St Henri)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
SALAZIE
ARRETE N° 216 / SR - 2023
REGLEMENTANT LA SONNERIE DES CLOCHES DE L'EGLISE SAINT HENRI
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2212-2, - Vu Particle 27 de la loi du 9 décembre 1905 qui prévoit que les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal (et, en cas de désaccord entre le Maire et le président ou Le directeur de l’association cultuelle, par arrêté préfectoral),
- Vu le Code de la santé publique, en particulier l’article R 1334-31,
- Considérant qu’il y a lieu de règlementer les sonneries des cloches de l’église Saint Henri à Hell Bourg,
ARRETE
- Article 1 : Les sonneries des cloches de l’église Saint Henri seront régies comme suit :
. Tous les jours à 6h, midi et 18h
. Lors des messes dominicales
. Lors des cérémonies religieuses, tels que décès, mariages,
- Article 2 : Les cloches servant à l’exercice public du culte pourront être employées aux sonneries civiles dans le cas de péril commun qui exigent un prompt secours.
- Article 3 : Mme le Maire, MM. Le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Hell Bourg, le Policier municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de, l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Fait à Salazie, le 8 décembre 2023
Sidoleine Papaya
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel: 02 62 47 58 00; Fax: 02 62 47 60 06 ; Courriel: infos@vilte-salazie, fr www Ville- salazie, fr
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