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Compte-Rendu - Ar2025 222 Poisonnet TP CR18 CR des Vignes et VC206
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ar2025 222 Poisonnet TP CR18 CR des Vignes et VC206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025t222
.^ ville de 'Idellevigny
e-i:
ARRETE n" 2025' ^^
Réf. Ets : /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Chemin Rural n"18 du Pontreau, Chemin Rural des Vignes et VC n" 206 de la Sauvagère - Du LTltt/2025 au oLlo2l2026
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.221.2 - 1et suivants réglementant la Police Municipale et L22I3.I à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R l-10.1, R l-10.2, R 411-.5, R 4l-l-.8, R 411.18, R 41.1..25 à R 411.28, R 417 .4, R 417 .9, R 4L7 .t0 et R 422.4,
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1.967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure.
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de la SAS POISONNET TP en date du 5 novembre 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de pose et de raccordement d'une conduite d'eau potable
Chemin Rural n' 18 du Pontreau, Chemin Rurales des Vignes et VC n' 206 de la Sauvagère, il y a lieu
de règlementer la circulation sur une section de ces voies ;
ARRETE
ART|CLE 1"' : Du 17 novembre au L"'février 2026, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat sur une section du Chemin
Rural n" 18 du Pontreau, Chemin Rural des Vignes et de la VC n0 206 de la Sauvagère (voir
plan au verso du présent arrêté)
Cet alternat de circulation sera commandé par feux tricolores (KR11j et KR1i.v et panneau
AK17).
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).
Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10 ou 815 et C18.
Une attention particulière sera apportée pour la sécurité par rapport au passage à niveau
n" 54.
ARTICIE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article l-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1..02.51 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 6 novembre2026
Philippe
'iF' I'Orcière
85170 Belleville sur Vie
La Haute sauvagère
Ts,
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2,3==-
72
TRAVAUX AEP