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unknown - Ar2025 203 SAS Poissonnet TP Lande Blanche
Arrêté - Ar2025 139 Poissonnet TP allee des Aubepines
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 139 Poissonnet TP allee des Aubepines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025t139
/Fl Y trt-e ûe
{liellevigny
-
tl,
ARRETE n" 2025't39
Réf. Ets : /
OBJET : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement allée des Aubépines - Du
t6lo6l202s au t2lo7l2Ù2s - SAS POISONNET TP
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU f e code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22I2 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale eIL22L3.t à L2213.6,
VU fe codede la route et notamment lesarticles R Ll-0.L, R 110.2, R41L.5, R4L1.8, R411.1-8, R417.25 à R411.28, R4I7.4,R4t7.9, R417.10 etR422.4,
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre L967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R l-41-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre L992 modifié),
Vu la demande de la SAS POISSONNET TP en date du L0 juin 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de pose et de raccordement d'une conduite d'eau potable pour les 21- logements Vendée Habitat résidence des Arbousiers, il y a lieu de règlementer la
circulation sur une section de l'allée des Aubépines ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 16 juin au 12 juillet 2025, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale
de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux BL5 et C18 ou par panneaux Kl-O sur une section de l'allée des Aubépines'
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier'
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation'
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f d. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTIGLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARflCH 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 17 juin 2025