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Arrêté - N°2023 0010 Jambon a la broche 13 08 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2023 0010 Jambon a la broche 13 08 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
à ARRÊTÉ MUNICIPAL
À PORTANT SUR LA CIRCULATION AUX
LE ABORDS DE LA FERME DU BRILLAT pi
ARRETE N° 2023-0010 . Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
| Publié le S LOF
Le Maïre, ID : 039-213903073-20230731-A 2023 0010-AR
VU la loi n°82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des
Départements et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1 à L
2213.6 ;
- VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25:
- VU le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'État dans le département
en matière de circulation routière ;
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes :
CONSIDÉRANT qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers aux abords de la « Ferme du Brillat» lors de la manifestation du «jambon à la broche» organisée par Mme Laëtitia
PUYRAIMOND.
ARRÊTÉ
Article 1: dimanche 13 août 2023 — de 08h00 à 22 heures, sur l'ancienne voie romaine, le
stationnement des véhicules devra s'effectuer côté gauche depuis la route départementale RD301
jusqu’à la ferme, de manière à permettre aux véhicules de secours et d'incendie de pouvoir
circuler.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les soins de l’organisatrice.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Commandante du Groupement de Gendarmerie de
Saint-Claude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À MAISOD, le 31 juillet 2023
Le Maire, Michel BLASER
Arrêté de circulation n°2027 010 - «+ Jambon à la broche » - Page 1/1