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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 005 drf 01 decision modificative ville 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Délibération n°05 du Conseil municipal du 13 octoLre 2022 - Decision modificative n°2 - Budget principal Ville
N°05 VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L'an deux mille vingt-deux, le treize octobre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le sept octobre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane YILDIZ Umit GAUTHIER Raymond
BERNEX Brigitte MOULINNEUF Serge CAMARA Mariama MERIGUET Dominique BOITTE Gilles (à partir de 21h58) LOUJAHDI Brahim BACH RUSSO Safia SELEMANI lvette BAILLON Jean-François
CHANTRELLE Laurent VELTHUIS Asaïs BRAIHIM Marwa BENAMMOUR Mériem CEPRANI Eric CAMARA N'Na Fanta
BACON Jean-François (à partir de 19h50) KOUYATE Hawa GEFFROY Philippe JACQUART Ludovic PRUNIER Gérald HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h12) MEKKI Chérifa CHERIGUENE Abdelouaheb CORDIN Olivier (jusqu'à 22h15) CHAUVET Claude (à partir de 19h50) PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 00h31) PERRAN Dominick BASTARAUD Sébastien LARDIC Stéphan SAKI Mireille MABCHOUR Najat WAVELET Manuel JOUS Sullivan
Excusés ayant donné procuration
BACON Jean-François donne procuration jusqu'à 19h50 à PRUNIER Gérald ARAB Dalila ‘ donne procuration à LOUJAHDI Brahim
ROUSSEL Danièle donne procuration à BAILLON Jean-François CHAUVET Claude donne procuration jusqu'à 19h50 à MERIGUET Dominique
DA SILVA Elodie donne procuration à BASTARAUD Sébastien BOITTE Gilles donne procuration jusqu'à 21h58 à BENAMMOUR Mériem RATNATHURAIÏ Ziromi donne procuration à BLANCHET Stéphane
MOILIME Hassanata donne procuration à BACH RUSSO Safia AGUIRREBENGOA Carole donne procuration à GEFFROY Philippe LIBERT Amaud donne procuration à CORDIN Olivier
BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à HAMDAOUI Naïma ETIENNE Walnex donne procuration à PERRAN Dominick PEDRAZO Jennifer: donne procuration à partir de 00h31 à CHANTRELLE Laurent
Excusés et absents
M. Cordin (à partir de 22h15), M. Libert (à partir de 22h15), Mme Hamdaoui (à partir de 00h12), Mme Borel Yeretan (à partir de 00h12)
Madame Benammour est désignée secrétaire de séance
Affaires Financières
Direction des Ressources Financières
Matière :
Service émetteur :
Objet : Décision modificative n°2 - Budget principal Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-7 à L 2121- 34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal, et L 2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment le livre II, titre premier, chapitres 1
et 2 relatifs aux finances communales et en particulier au budget de la commune ;
1/4 Déhbération n 06 du Conseil municipal du 13 octobre 2022 - Decision modificative n°2 - Budget principal Ville
VU la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015;
VU la loi de finances pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ;
VU la loi la loi n° 2018-32 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ;
VU l'instruction comptable M14, modifiée ;
VU la délibération n° 6 du conseil municipal du 15 février 2022 portant vote du budget primitif 2022 de la commune, |
VU la délibération n° 8 du conseil municipal du 30 juin 2022 relative à la décision modificative n° 1 du budget principal ville
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits dans le cadre de l'exécution budgétaire 2022,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à la majorité
Adopte par 34voix Majorité
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 43 voix
Pour 34 voix
Contre 9VOX Groupe "Aimer Sevran”, Groupe "Vers une nouvelle dynamique"
Abstention
NPPV | 2voix Mme Saki, M. Jous
ARTICLE 1: ADOPTE la Décision Modificative n°2 portant ajustements des crédits budgétaires 2022 comme suit :
2/4 Déhbération n 05 du Conseil municipal du 13 octobre 2022 - Decision modificative n°2 - Budget principal Ville
SECTION DE FONCTIONNEMENT
|DEPENSES RE Montant | RECETTES Montant |
| 011— CHARGES ACARACTERE GENERAL 1739066,37 | 013-ATTENUATIONS DE CHARGES Î 100
| 012-DEPENSES DE PERSONNEL oo 26000000 | 70-PRODUITSDES SERVICES | Amomon |
| 66- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE | 10426012 | 73-IMPOTS ET TAXES | 11823400
| 66 CHARGES FINANCIERES D 90 | 74-DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 19621972 |
| 67-CHARGES EXCEPTIONNELLES _ 33600000 | 76-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE If ,00
a EE | | 77-PRODUITS EXCEPTIONNELS | ,00
Co = ] | 002- RESULTAT REPORTE 1 897 886,21
|| TOTAL DEPENSES REELLES = | ss28s164 | TOTALRECETTES REELLES | ses |
| 023 — virement à la section d'investissement RE 00 042 — opérations d'ordre de transferts entre sections Je ,08
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 00 | TOTAL RECETTES D'ORDRE ETES
[TOTAL PEPENSES [| sezsstses | TOTAL RECETTES sud |
SECTION D'INVESTISSEMENT a oo En _ |
| DEPENSES | Montant [RECETTES F Montant |
| 13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 47063212 | |
| 20 -IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26200900 | 13: SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1189 538,20 |
| 204- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES | 10 -DOTATIONS - Excedent de fonctionnement reporte | -2370 801,91
| 21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 97938992 | 16-EMPRUNTS a - 90
| 23-IMMOBILISATIONS EN COURS _ 241 068,33 [ de
|_26- PARTICIPATIONS _ D
| 45- COMPTE DE TIERS | 00 Le co de 00 |
| 001- RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE | | _ EE
L'TOTALDEPENSES l Airosss7i | TOTALRECETIES [| 4170868371
| 040 - opérations d'ordre de transfarts entre sections | .00 | |_021-virement de la section de fonctionnement L a 00
| 041 -— opérations patrimoniales | | 041— opérations patrimoniales =
| TOTAL DEPENSES D'ORDRE Ï 00 | TOTAL RECETTES D'ORDRE | 00
| TOTAL DEPENSES : | AIRIS | | TOTAL RECETTES : | 41708371
| TOTAL GENERAL _| 26748278 TOTAL GENERAL TL: 26674278
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis au titre du contrôle de légalité.
3/4 Délibération n 05 du Conseil municipal du 13 octobre 2022 - Decision modificative n°2 - Budget principal Ville
ARTICLE 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou publication.
Ampliation en sera adressée à : - adressée au PAYS Ur GIE,
7
F( > O7
\eB\ 73
2) Stéplie NCHET
Etre M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 14 OCT. 202?
Affiché le: 1 8 OCT. 207?
4/4