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Déliberation - 010 bp 01 vote bp 2023 ville de sevran
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 010 bp 01 vote bp 2023 ville de sevran)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité,
Délibération n°10 du Conseil municipal du 14 février 2023 - Budget principal Ville - Exercice 2023 - Vote du budget primitif
N°10
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze février, à dix-neuf heures seize, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le huit février, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
JACQUART Ludovic
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie jusque 00h00
BASTARAUD Sébastien
MABCHOUR Najat à partir de 19h24
Excusés ayant donné procuration
LIBERT Amaud
RATNATHURAI Ziromi
PERRAN Dominick
ETIENNE Walnex
ARAB Dalila
KOUYATE Hawa
BOREL YERETAN Stéphanie
JOUS Sullivan
PEDRAZO Jennifer
BAILLON Jean-François
DA SILVA Elodie
Excusés et absents
Mme Arab, à partir de 23h50
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge à partir de 19h30
ROUSSEL Danièle
BOITTE Gilles
BATUAMBA lvette
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
PRUNIER Gérald
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer
LARDIC Stéphan
WAVELET Manuel
GAUTHIER Raymond à partir de 19h42
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 23h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h08 à
donne procuration à partir de 23h50 à
donne procuration à partir de 23h50 à
donne procuration à partir de OOh00 à
Madame Velthuis est désignée secrétaire de séance
Matière : Affaires Financières
Service émetteur : Direction des Ressources Financières
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François jusqu'à 23h50
BRAIHIM Marwa à partir de 19h27
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe
AGUIRREBENGOA Carole
HAMDAOUI Naïma
CORDIN Olivier
SAKI Mireille
JOUS Sullivan jusqu'à 23h08
CORDIN Olivier
JACQUART Ludovic
HAMDAOUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
BAILLON Jean-François
CAMARA Mariama
AGUIRREBENGOA Carole
SAKI Mireille
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
BASTARAUD Sébastien
Objet : Budget principal Ville— Exercice 2023 - Vote du budget primitif
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-7 à L 2121-
34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal, et L 2122-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment le livre III, titre premier, chapitres 1 et 2 relatifs aux finances communales et en particulier au budget de la commune ;
1/3 Délibération n°10 du Conseil municipal du 14 février 2023- Budget principal Ville — Exercice 2023 - Vote du budget primitif
VU la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015,
VU la loi de finances pour 2018 n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ;
VU la loi ia loi n° 2018-32 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ;
VU l'instruction comptable M14, modifiée ;
VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en séance du conseil municipal du 15 décembre 2022;
VU l'approbation du rapport d’orientations budgétaires ;
VU ses délibérations n°6 et 7 du 14 février 2023 portant vote des taux d'imposition des taxes communales pour 2023; ‘
VU la délibération n°8 du 14 février 2023 portant actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement de la ville de Sevran ;
VU le projet de Budget Primitif 2023;
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à la majorité
Adopte par 34 voix
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 45 voix
Pour 34 voix
Contre 11 voix M GEFFROY, Mme HAMDAOUI, Mme AGUÏIRREBENGOA, Mme CAMARA, Mme BOREL YERETAN, M CORDIN, M LIBERT, Mme ABELLE PERRAN, M ETIENNE, M. JOUS, Mme SAKI
Abstention
NPPV
ARTICLE 1 : VOTE le présent budget par nature :
- au niveau du CHAPITRE pour la section d'investissement.
- au niveau du CHAPITRE pour la section de fonctionnement. - avec les chapitres « Opérations d'équipement ».
VOTE, globalement le Budget Primitif de l'exercice 2023 en équilibre qui se présente ainsi :
2/3 Délibération n°10 du Conseil municipal du 14 février 2023 - Budget principal Ville — Exercice 2023 - Vote du budget
primitif
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTICECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT | DE FONCTIONNEMENT
a CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 93 331 723.00 99 331 723.00 | E | BUDGET (1]
D + + +
A RESTES à REALISER (R.A.R) DE
; L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oO
FR 002 RESULTAT DE {si déficit) [si excédent)
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
$
TOTAL DE LA SECTION DE 99 331 723 00 99 331 723.00
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTICECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
o CREDITS D'INVESTISSEMENT (1]
+ VOTES AU TITRE OÙ PRESENT 38 721966 56 di 314 645.34 E BUDGET {y compris le compte 1068]
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A4.R] DE
: : L'EXERCICE PRECEDENT (2) 6 096 142.16 9304 88% 02
D —————_—_—_—_—_—_—_—_—— — — R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif]
T SECTION D'INVESTISSEMENT 3 401 425.64
h REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION 48 219 534.36 46 219 534.36 D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3] 147591257.36 147 591257.36
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 3: La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
&Maire, vic -président du conseil
de la Seine-Saint-Denis
Phare BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 2 1 FEV, 2023
Publié le : 2 1 FEV, 2073
3/3