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PLU - Annexes - annexes 4
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bonnieux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes 4)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Transports,
TABLEAU
SYNOPTIQUE
DE
LA
REGLEMENTATION
DU
P..G.
INCENDIE
MODIFIE
1997
quel
aléa?
peut-on
construire?
conditions
particuliéres
conditions
générales
aléa
TRES
FORT
5
bâtiments
minimum
NON,
sauf ——
7
—
constructions
nécessaires
et
liéés
à
une
exploitation
agricole
—
constructions
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
—
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
et
défendables
(Z.U.D.)
DEFINITION
D'UNE
Z.U.D.
aire
sur
laquelle
sont
construits
au
moins
5
bâtiments
à
la
date
de
référence
de
P.I.G,
chacun
étant
situé
à
moins
du
100m
de
l'un
au
moins
des
autres.
Le
périmètre
de
la
Z.U.D
est
délimité
strictement
par
ces
bâtiments.
—
implantation
d'une
nouvelle
construction
possible
à
moins
de
100m
de
2
des
constructions
pré—existantes
dans
la
Z.U.D,
à
condition
que
tout
point
à
moins
de
50m
de
la
construction
soit
dans
l’un
des
cas
suivant: voie
publique
ouverte
à
la
circulation
zone
au—delà
de
la
voie
publique
propriété voisine
zone
ayant
fait
l'objet
d'un
défrichement
autorisé,
ou
impropre
par
nature
au
boisement
—
l'adaptation,
la
réfection
ou
l'extension
de
bâtiments
existants
(sans
changement
d'affectation
et
sans
création
de
nouveaux
‘
logements.)
—
augmentation
possible
jusqu'à
140m2
de
SHON
et
260m2
de
SHOB
ou
de
10%
au
dela
aléa
FORT
NON,
sauf
nr:
—
comme
pour
les
zones
d’aléa
très
fort
—
voir
ci-dessus
—
urbanisation
de
nouvelles
zones,
dites
zones
à
urbaniser
protégeables
(Z.A.U.P.),
si
le
contexte
de
la
commune
ne
permet
pas
de
faire
autrement.
—
équipements
publics
réalisés
en
totalité
avant
toute
construction,
par
la
commune
ou
par
un
aménageur
avec
qui
elle
aura
passé
une
convention.
—
surface
minimum
3ha
—
si
la
Z.A.U.P.
jouxte
un
secteur
à
aléa
fort
ou
très
fort:
isolement
par
un
coupe
feu
(100m
mini)
aléa
MOYEN
OUI
*x
EQUIPEMENTS
PUBLICS:
ACCES
ROUTIERS
placette
de
retournement
si
la
Voie
est
une
impasse
modèle:
O
30m
max
Gr
ou
LR
voie
carrossable
pente
<
15%
largeur
>
3m
longueur
<
30m
Î
résistance
à
une
voie
ouverte
à la
charge
de13t
dont
circulation
publique
9t
sur
l'essiey
arrière
|
=
hauteur
>
3,5m
|
Pour
les
constructions
nouvelles
en
|
ZUP
et
ZAUP
(aléa
fort
et
trés
fort)
|
voie
ouverte
à
la
1
. circulation
publique
|
Pour
les
autres
constructions
x
EQUIPEMENTS
PUBLICS:
DEFENSE
INCENDIE
ere
tous
les
200
à
300m,
GE
simultané
L
de
1m3/mn
pour
2
poteaux
successifs.
(si
le
dernier
CAS
GENERAL
plancher
des
bâtiments
est
à
plus
de
8m,
la
distance
maxi
entre
2
poteaux
=
100m)
OU
réserve
d'eau
publique
de
120m3
permettant
de
défendre
$
bâtiments
maximum
situés
à
moins
de
100m.
Accés
à
la
réserve
dans
les
conditions
ci-dessus.
réserve
d'eau
publique
30m3
+
réseau
30m8/h
—
AUTRES
pour
les
constructions
nouvelles
dans
les
ZUD
SOLUTIONS
réserve
d'eau
publique
30m
pour
les
adaptations,
réfections,
extensions
des
bâtiments
situés
dans
les
ZUD
réserve
d'eau
privée
30m3
pour
toutes
les
constuctions
hors
ZUD
(à
l’exeption
des
constructions
nouvelles
dans
les
ZAUF) x
AUTO
PROTECTION
limiter
les
ouvertures
en
façade
exposée
au
mistral
pas
de
pièce
de
charpente
en
bois
apparente
portes
et
volets
en
bois
plein
ou
autres
matériaux
de
même
résistance
au
feu
motopompe
thermique
et
lance
si
défense
par
une
réserve
d'eau
—
pour
les
zones
d'aléa
fort
et
très
fort
pas
de
partie
d'arbre
à
moins
de
8m
de
la
construction
x
CAS
PARTICULIERS
—
pour
les
activités
industrielles
et
artisanales
et
pour
les
établissements
recevant
du
public,
ces
dispositions
pourront
être
aggravées
—
pour
les
lotissements
prévoir
2
accés
Nov.
1997
RAPPEL:
la
loi
du
04
décembre
1985
fait
obligation
de
débroussailler
sur
50m
autour
de
toute
construction
(100m
si
le
maire
le
décide)