Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - annexes informatives
PLU - Annexes - annexes informatives
PLU - Annexes - annexes 5
PLU - Annexes - annexes 4
PLU - Annexes - annexes 4
PLU - Annexes - annexes 7
PLU - Annexes - annexes informatives
PLU - Annexes - annexes 2
PLU - Annexes - Annexes informatives
PLU - Annexes - Annexes informatives
PLU - Annexes - annexes informatives
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bonnieux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes informatives)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
M
Liberré + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PORTER A CONNAISSANCE
MAI 2012
Principes pour la prise en compte du risque naturel mouvements
de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement
des sols argileux
Le Vaucluse fait partie des départements français touchés par le phénomène de
retrait-gonflement des argiles, puisque 35 communes sur les 151 que compte le
département ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour ce
phénomène, pour des périodes comprises entre 1989 et 2008.
La cartographie départementale de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux a été réalisée entre 2002 et 2004 par le BRGM sur demande du Ministère de l'Écologie,
du Développement Durable, des Transports et du Logement a été réactualisée en
2007.
Son objectif est que chaque commune puisse disposer de documents de référence permettant une information préventive afin de réduire la vulnérabilité des constructions et de diminuer le coût des sinistres par des règles simples
n'entraînant pas un surcoût important.
Le présent porter à connaissance énonce à cet effet les mesures de précaution à mettre en œuvre pour prévenir ce risque naturel par l'identification des terrains qui y Sont soumis et par l'application de mesures constructives visant à en réduire les
conséquences sur les constructions. 1. La CARTE D’ALÉA
Le terme d’aléa désigne la probabilité qu’un phénomène naturel d'intensité donnée Survienne sur un secteur géographique donné et dans un laps de temps donné.
Les zones où l'aléa retrait-gonflement est qualifié de fort sont celles où ta probabilité
de survenance d’un sinistre sera la plus élevée et où l'intensité des phénomènes
attendus est la plus forte.
Dans les zones où l'aléa est qualifié de faible, la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresse importante mais ces désordres ne toucheront qu'une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec par exemple des arbres proches ou une hétérogénéité du sous-sol).
Les zones d'aléa moyen correspondent à des zones intermédiaires entre ces deux situations extrêmes.
Quant aux zones où l'aléa est estimé a priori nul, il s’agit des secteurs où les cartes
géologiques actuelles n'indiquent pas la présence de terrain argileux en surface. I! n'est cependant pas exclu que quelques sinistres s'y produisent car il peut s’y trouver localement des placages, des lentilles intercalaires, des amas glissés en pied de pente ou des poches d'altération, de nature argileuse, non identifiés sur les cartes
géologiques à l'échelle 1/50 000ème, mais dont la présence peut suffire à provoquer
des désordres ponctuels.
l'échelle de validité de la carte d'aléa étant le 1/50 0O00ème ne permet pas de
connaître le niveau d'aléa à l'échelle cadastrale. L'objet de cette carte consiste à
alerter les maîtres d'ouvrage sur l'existence potentielle de ce risque sur la parcelle d'assiette de leur projet.
Seule une étude géotechnique menée par un bureau d’études techniques
spécialisé permettra de déterminer la nature des terrains des parcelles concernées et d'adapter au mieux les caractéristiques de la construction aux contraintes
géotechniques locales.
IL. LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE DANS LA COMMUNE
Il importe donc que la connaissance de la présence et de l'intensité de ce risque dans
la commune soit facilitée par l'annexion de la carte communale au rapport de
présentation de votre document d'urbanisme.
Un rappel de la présence de ce risque pourra également figurer dans un titre du
règlement spécifique aux risques naturels afin d'attirer l'attention des pétitionnaires sur la nécessaire prise en compte de ce phénomène par la réalisation d'une étude
géotechnique préalable et la mise en œuvre des prescriptions qui en découleront.
Afin de faciliter l'intégration de cette information dans votre document d'urbanisme, sont joints au présent porter à connaissance (PAC) :
+ la carte de l'aléa gonflement-retrait des argiles pour votre commune ;
* une annexe technique décrivant plus précisément les points à examiner pour
l'application des mesures préventives :
-__ contenu de l'étude géotechnique
+ dispositions relatives à la construction et à l'environnement immédiat
des bâtiments.
Informations complémentaires sur le site : www.argiles.fr ANNEXE TECHNIQUE
Identifier un sol sensible au retrait-gonflement :
Pour déterminer avec certitude la nature du terrain situé au droit de la parcelle et
adapter au mieux les caractéristiques de la construction aux contraintes
géologiques locales, une étude géotechnique menée par un bureau d'études techniques spécialisé constitue la mesure a priori la plus sûre.
L'élaboration du cahier des charges détaillé de cette étude de sol préalable à une
construction sur terrain argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement reste du ressort du géotechnicien qui l'adaptera pour tenir compte des spécificités du terrain
de construction (géologie, topographie, hydrogéologie, végétation, etc.) et de la
nature du projet envisagé.
A titre indicatif, les objectifs d'une telle étude sont les suivants :
*__ reconnaissance de la nature géologique et des caractéristiques géométriques
des terrains d'assise ;
+ caractérisation du comportement des sols d’assise vis-à-vis du phénomène de
retrait-gonflement ;
+ vérification de l'adéquation du mode de fondation prévu par le constructeur
avec les caractéristiques et le comportement géotechnique des terrains
d'assise ;
vérification de l'adéquation des dispositions constructives prévues par le
constructeur avec les caractéristiques intrinsèques du terrain et son
environnement immédiat.
Pour atteindre ces objectifs, les moyens suivants peuvent être mis en œuvre, étant
bien entendu que la liste ci-dessous n’est pas limitative et qu'elle doit être adaptée
au contexte spécifique de chaque étude :
* analyse du contexte géologique et hydrogéologique local, à partir de
l'examen d'éléments facilement accessibles (carte géologique, banque de données du sous-sol, enquête de voisinage, observations de terrain, etc.) ;
* reconnaissance visuelle des terrains de fondation après sondages (à la pelle mécanique ou à la tarière). Dans la mesure du possible et selon les cas, l'étude
devra comprendre au moins deux sondages (amont et aval pour les terrains en
pente, secteurs susceptibles de présenter des hétérogénéités, etc.), hors
emprise de la future construction, si possible jusqu'à trois mètres de
profondeur, avec échantillonnage ;
* caractérisation du comportement des sois d’assise vis-à-vis du phénomène de
retrait-gonflement, par l'intermédiaire d'essais d'identification de sol (de préférence valeur de bleu ou à défaut limites d'Atterberg, granulométrie, teneur en eau, éventuellement mesure du retrait linéaire et/ou analyse
diffractométrique aux rayons X) ;
-_ vérification de la capacité portante du sol et de l'adéquation du mode de
fondation retenu, si possible après essai mécanique spécifique (pressiomètre), ou à défaut en se basant sur des résultats d'essai obtenus localement sur des
terrains de même nature ;
‘examen du rôle de la végétation arborée éventuellement présente à proximité de la future construction ou ayant été récemment supprimée par déboisement ; + analyse des circulations d'eaux, superficielles et souterraines, et de l'adéquation des aménagements prévus (future surface imperméabilisée, pente des talus, systèmes de drainage, fossés, réseaux d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, etc.).
Les conclusions de cette étude serviront à prescrire les dispositions constructives adaptées aux caractéristiques du terrain et au projet de construction. Elles permettront notamment de définir le type et la profondeur requis pour les fondations, ainsi que
la nature des aménagements extérieurs spécifiques à prévoir.
En l'absence d’une série d'études géotechniques, telle que définie ci-dessus, il
est recommandé d'appliquer les dispositions préventives prescrites pour construire Sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement. Leur mise en application peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur.
Dispositions relatives à la construction des bâtiments :
+ les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s'affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l'évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d'ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m
en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l'art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations ;
+ les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l'ancrage amont) où à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d'ancrage sont à éviter à tout prix ;
+ la structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d'où l'importance des chaînages haut et bas ; + deux éléments de construction accolés et fondés de manière différente doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.
Dispositions relatives à l'environnement immédiat des bâtiments :
Les dispositions suivantes régiementent l'aménagement des abords immédiats des bâtiments. Elles ont pour objectif de limiter les risques de retrait- gonflement par une bonne gestion des eaux superficielles et de la végétation :
+ _ tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d'humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d'eaux pluviales ou d'eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la
construction. On considère en particulier que l'influence d’un arbre s'étend jusqu'à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité : + sous la construction, le sol est à l'équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l'éviter, il convient d'entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation ;
+ en cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d'aggraver la dessiccation du terrain en périphérie.
Schéma de synthèse des dispositions préventives :
Informations pour les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et artisans : des plaquettes élaborées par l'Agence Qualité Construction.
Exemple de publication : sécheresse et construction sur sol argileux : réduire les dommages.
wwvw.qualiteconstruction.com MES
|-wnsrait
XNINNOS
020ÿ8
sus
HA
FAIRE
200
1enp
USTAIP
pee
us
S31I94Y
520
usoucoRp
xc
[0]
AO
ee
iTS
2)
ANAN3TANOO
LIVHLAN ANOSIS PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des Territoires de Vauchise
Secvice Urbanisme ot Risques Naturels
Affaiee suivie par : Agathe Jacquet
l'élécopie : (4 SO 80 87 51
Courriel : agathejacquet@vaucluse.gouvfc
ARRÊTÉ S12011-07-20-0090-DDT
Relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
pour les biens immobiliers situés sur la commune de
BONNIEUX
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités tetritoriales;
VU le code de l'environnement, notamment les articles I 125-5 et R 125-23 à R125-27;
VU les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque
sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2002-07-26-0040 DDAF du 26 juillet 2002 prescrivant un plan de
prévention des risques d'inondation du bassin du Calavon/Coulon;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2011-04-19-0070 DDT du 19 avril 2011 relatif à Finformation des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sut les risques naturels et technologiques majeurs;
Sut ptoposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
Les servicas de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84006 Avignon cedex 9 ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfoctoral SI 2006 02 16 0200 PREF du 16 février 2006 relatif à l'état
des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de
BONNIEUX est abrogé.
ARTICLE 2 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de Pétat des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BONNIEUX sont
consignés dans le dossier communal d'information annexé au présent atrêté.
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à Particle R125-25 du Code de
Penvironnement comprend notamment la mention des tisques naturels ct technologiques ptis en compte, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le niveau de
sismicité réglementaire attaché à la commune et la cartogtaphic des zones exposées réglementées.
IE est librement consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture et accessible sux les sites Internet de la préfecture et de la direction départementale des territoires de Vaucluse,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'information sont adressés au maire de
mla commune et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et
affiché en mairie.
Il peut faire l'objet d'un recouts gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, Madame la directrice de
cabinet du préfet de Vaucluse, Messieurs les sous-préfets des arrondissements d'Apt et de
Catpentras, Monsieur le directeur départemental des tetritoires de Vaucluse et Monsieur le maire
de la commune sont chargés, chacun en ce quille concerne, de l'application du présent arrêté,
Fait à Avignon, le 2 Q JUIL, 201
le Préfet
François BURDEYRON Préfet de Vaucluse
Liberté « Liberté + Bal» Fraterlté Fratrraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
INFORMATION des ACQUEREURS et des
LOCATAIRES de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
Dossier Communal d'Information
Commune
de BONNIEUX
Direction
Départementale
des Territoires
de Vaucluse
OCTOBRE 2011
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Dossier annexé à l’arrêté préfectorai n° SE 201 1-07-20-0090-DDT Préfet de Vaucluse
Liberté+ Égotité + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
INFORMATION des ACQUEREURS et des
LOCATAIRES de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
Dossier Communal d'Information
Commune
de BONNIEUX
Sommaire du dossier
d’information des acquéreurs et des locataires (AL)
4 - Note d’information
2 - Arrêté préfectoral n°
3 - Fiche de synthèse communale pour l'IAL
4 - Fiche descriptive des risques recensés dans le dossier IAL
5 - Modèle d'imprimé d'état des risques
6 - Documents cartographiques
Annexe : Liste des arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
Direction
Départementale
des Territoires
de Vaucluse
OCTOBRE 2011
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Dossier annexé à l’arrêté préfectoral n° SI 2011-07-20-0090-DDT 1 - Note d’information
L'article L 125-5 du code de l’environnement, instaure l'obligation d’information des acquéreurs et des locataires de l'existence de risques naturels et technologiques majeurs.
1) Les alinéas let |! de l’article L 125-5 prévoient qu'un état des risques doit être annexé à toute promesse de vente ou contrat de location. L'état des risques est établi par le vendeur ou le bailleur sous sa seule responsabilité à partir des informations fournies par le préfet.
Le champ d'application de cette obligation est précisé par le décret 2005-134 du 15/02/2005 et la circulaire du 27 mai 2008. Sont ainsi concernés les immeubles situés dans :
- Des zones couvertes par un plan de prévention de risques technologiques (PPRT) où par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) prescrit ou approuvé ;
- Une commune à zone réglementée de sismicité au titre des décrets n°2010-1254 et n°2010- 1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
2} L’alinéa IV de l’article L 125-5 prévoit que l'acquéreur ou le locataire doit être informé sur les sinistres ayant affecté le bien immobilier.
Une déclaration relative aux indemnisations consécutives à un événement ayant fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle où technologique doit être établie par le vendeur ou le bailleur. Elle doit être annexée au contrat de vente ou de location. Elle se fait soit sur papier libre, soit sur la déclaration pré-renseignée des sinistres indemnisés, accessible sur http:// www.prim.net. rubrique : ma commune face aux risques ; nom de la commune recherchée ; Information Acquéreurs Locataires.
La liste des arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles pris depuis 1982 à la date du présent DCI est annexée au dossier à titre d'information. Ces arrêtés sont consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
3) Note importante sur les risques pris en compte dans le cadre de ce dossier:
ontenues dans le présent dossier se limi
. d bien
information communal sur les risques majeurs (Dicrim
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Dossier annexé à P’arrêté préfectoral n° SI 2011-07-20-0090-DDT 2 — Arrêté préfectoral |
ARRÊTÉ N° SI 2011-07-20-0090-DDT
Relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers situés sur la commune de BONNIEUX
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales:
VU le code de l'environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R125-27;
VU les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et portant
délimitation des zones de sismicité du territoire français;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2002-07-26-0040 DDAF du 26 juillet 2002 prescrivant un plan de prévention des risques
d'inondation du bassin du Calavon/Coulon;
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2011-04-19-0070 DDT du 19 avrit 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1* : L'arrêté préfectoral SI 2006 02 16 0200 PREF du 16 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de BONNIEUX est abrogé.
ARTICLE 2 : Les éléments nécessaires à l’élaboration.de Pétat des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de BONNIEUX sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.
Ce dossier, mis à jour dans les conditions mentionnées à l’article R125-25 du Code de l’environnement comprend notamment la mention des risques naturels et technologiques pris en compte, l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune et la cartographie des zones exposées réglementées. If est librement consultable en mairie, préfecture et sous-préfecture et accessible sur les sites Internet de la préfecture et de la direction départementale des territoires de Vaucluse,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'information sont adressés au maire de mia commune et à la
chambre départementale des notaires.
* Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et affiché en mairie. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 4: Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le directeur de cabinet de Vaucluse, Messieurs les sous-préfets des arrondissements d'Apt et de Carpentras, Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse et Monsieur le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 20 juillet 2011
le Préfet
s19"Ÿ
François Burdeyron
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Dossier annexé à l'arrêté préfectorat n° SI 2011-07-20-0090-DDT 3- Fiche de synthèse | î
Liberté + Liber » Bgai + Frorralé + Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet de VAUCLUSE
Commune de BONNIEUX
Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs pour l'application des alinéas | et Il de l'article L 125-5 du code de l'environnement
1. Arrêté préfectoral N°: Si 2011-07-20-0090-DDT
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [ PPRn]
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn.
Les documents de référence sont :
PPRI de du Coulon / Calavon' prescrit le 26/07/2002
3. Situation de ia commune au regard d’un plan de prévention des risques technologiques [ PPRt]
La commune n'est pas située dans le périmètre d'un PPRt.
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application des décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
La commune est située dans une zone de sismicité :4 (zone à sismicité moyenne).
Date d'élaboration de la présente fiche : OCTOBRE 2011
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Dossier annexé à l'arrêté préfectoral n° SI 2011-07-20-0090-DDT 4 - Fiche descriptive des risques recensés |
dans le cadre de l'information des acquéreurs et 1
__ locataires
Commune de BONNIEUX
RISQUE SISMIQUE
La commune de BONNIEUX est classée en zone 4 par les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Ce zonage correspond à une sismicité moyenne.
À noter pour remplir l’état des risques :
RISQUE d'INONDATION
Risque identifié par le PPRi “du Coulon / Calavon" prescrit le 26/07/2002
4) Localisation de l'immeuble vis à vis du risque d'inondation de l'Aygues et de ses affluents
À noter pour remplir l’état des risques :
‘TOUS LES IMMEUBLES et les TERRAINS de
périmètre de prescripti u PP
2) Descriptif sommaire du risque d'inondation
- Nature de la crue :
La méthode de travail retenue pour cette étude est l'analyse hydrogéomorphologique, qui est une approche naturaliste fondée sur la compréhension du fonctionnement nature! de la dynamique des cours d'eau (érosion, transport, sédimentation) au cours de l'histoire. Elle consiste à étudier finement la morphologie des plaines alluviales et à retrouver sur le terrain les limites physiques associées aux différentes gammes de crues (annuelles, fréquentes, exceptionnelles) qui les ont façonnées. mais ne permet pas d'estimer les vitesses et les hauteurs d'eau en cas de crue.
Les cartes produites dans ce dossier donnent l’état actuel de la connaissance. S'agissant d’une étude en cours, ces cartes sont susceptibles d'évoluer jusqu’à l’approbation définitive du PPR.
- Caractéristiques de la crue :
Les inondations du Coulon/Calavon dsont des inondations par débordement considérées comme des crues torrentielles, qui peuvent conduire à des débits très élevés. À ces phénomènes naturels s'ajoutent à l'aval du bassin versant l'effet aggravant des ruptures de digues.
- Intensité et qualification de la crue :
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Dossier annexé à P’arrêté préfectoral n° SI 2011-07-20-0090-DDT Quatrè unités hydrogéomorphologiques principales sont différenciées dans l'étude ainsi que deux structures géologiques secondaires :
+ Les unités géomorphologiques principales:
- Lit mineur : I inclut le lit d'étiage et est inondé par les crues annuelles. L'aléa est considéré dans cette zone comme fort.
- Lit moyen : I! est fonctionnel pour les crues fréquentes à moyenne (période de retour de 2 à 10 ans). Dans cet espace, les vitesses et les transferts de charges sont très importants. L’aléa est considéré dans cette zone comme fort.
- Lit majeur : cette partie est structurée par les crues rares à exceptionnelles (période de retour 10 à plus de 100 ans). Généralement, les lames d'eau et les vitesses d'écoulement y sont moindre par rapport au lit moyen. Toutefois, elles peuvent y être très importantes localement. L'aléa est considéré dans cette zone comme faible.
- Lit majeur exceptionnel : cette partie est une zone du lit majeur qui a été structurée par des crues plus rares que celles structurant le lit majeur ordinaire L'aléa est considéré dans cette zone comme faible.
+ Les structures géologiques secondaires :
Les axes d'écoulement en crue : ce sont des chenaux préférentiels d'écoulement, se traduisant lors des inondations par des vitesses et des hauteurs d'eau plus importantes associées à un risque plus fort. L'aléa est considéré dans cette zone comme fort.
- Les cônes de déjectionsont formés aux zones de confluences avec les affluents, qui déposent à leurs exutoires une quantité importante de sédiments plus où moins grossiers. Les cônes peuvent être actifs, avec un risque de divagation de l'affluent important, ou inactifs, avec une stabilisation du lit de l'affluent. L'aléa est considéré dans cette zone comme fort.
Date d'élaboration de la présente fiche : OCTOBRE 2011
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Dossier annexé à l'arrêté préfectoral n° SE 201 1-07-20-0090-DDT @:
| 5- Modèle d’imprimé de
| l’état des risques naturels et technologiques |
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Dossier annexé à l'arrêté préfectoral n° SI 2011-07-20-0090-DDT 4
dés ske
ds Déeepeament date.
pas et Loge
Etat des risques naturels et technologiques
encppicotion desoricies 1 196-5atR 125-246 ducode de lenvronnement
Ls frése 4tà she < e Fer 14 NE Ea at de on rèé; ter dinars porie nrétel de sénartenent,
sénat os derarde au icge une malien dé six.
Information des acquéreurs fr les risques naturels et technologiques majeurs
éfectoral n° SI 2011-07-20-0090-DDT 6 - Extraits cartographiques |
COMPOSITION DU DOSSIER CARTOGRAPHIQUE
Extrait de l'étude hydrogéomorphologique du Coulon / Calavon
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Dossier annexé à l'arrêté préfectoral n° SE 2011-07-20-0090-DDT maître
d'usrage
Préfecture
du
Vaucluse
IHFORMATIOH
DES
ACQUEREURS
ET
DES
LOCATAIRESDE
BIENS
IMMOBILIERS
SUR
LES
RISQUES
HATURELS
ET
TECHHOLOGIQUES
MAJEURS
dans
les
zones
couvertes
par
un
P.P.R.
prescrit
ou
approuvé
et
dans
les
zones
de
sismicité
Commune
de
BONNIEUX
DOCUMENT
CARTOGRAPHIQUE:
extrait
de
l'étude
hydrogéomorphologique
du
Coulon
/ Calavon
Fond
cartographique
SCAN25
-IGN
PARIS
2002
en
fe
meer
Pa
aphebe
COULON
} CALAVON
hydrogéomorphologie LE]
lit mineur lit moyen lit majeur lit
majeur
exceptionnel
ES
plan
d'eau
artificiel
cône
déjection Liste des arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
Commune de BONNIEUX
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982
Inondations et coulées de boue 10/06/1983 10/06/1983 03/08/1983 05/08/1983
Dee gpuées de boue et 23/08/1984 23/08/1984 16/10/1984 24/10/1984
Inondations et coulées de boue 07/04/1986 15/04/1986 18/07/1986 03/08/1986
Inondations et coulées de boue 23/08/1987 24/08/1987 02/12/1987 16/01/1988
Inondations et coulées de boue 23/05/1990 23/05/1990 07/12/1990 19/12/1990
Inondations et coulées de boue 12/05/1993 14/05/1993 20/08/1993 03/09/1993
Inondations et coulées de boue 20/05/1993 20/05/1993 20/08/1993 03/99/1993
Inondations et coulées de boue 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994
Inondations et coulées de boue 20/04/1995 25/04/1995 18/08/1995 08/09/1995
Fannenent, glssement 21/04/1995 26/04/1995 18/08/1995 08/09/1995
Inondations et coulées de boue 01/12/2003 02/12/2003 19/12/2003 20/12/2003
Inondations et coulées de boue 14/12/2008 14/12/2008 13/03/2009 18/03/2009
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Dossier annexé à l'arrêté préfectoral n° SI 2011-07-20-0090-DDT EI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE VAUCLUSE
FREAVR, 2011 . Direction Départementale des Territoires de Avignon, le '
Vaucluse
Service urbanisme et risques naturels Le Préfet de Vaucluse Prévention des risques
Affaire suivie par : Isabelle Chadoeuf
Tél: 04 90 80 87 62 à
Fax : 04 90 80 87 51
isabelle.chadoeuf@vaucluse.gouvfr . . Mesdames et Messieuts les Maires
Liste des destinataires IN FINE
Objet : Porter à connaissance — Risques sismisques
PJ. : - Arrêté cadre relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
- Porter à connaissance
Conctétisant les avancées réalisées dans le cadte du Plan Séisme national, la
téglementation parasismique a récemment fait l'objet d'évolutions pottant à la fois sur le zonage national ainsi que sur les prescriptions constructives qui y sont adossées, désormais harmonisées au niveau européen à travers l'Eurocode 8 (décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 et atrêté du 22 octobre 2010).
La rareté des séismes graves sur le territoire national est une chance mais constitue néanmoins un handicap dans la mesure où la conscience de ce risque demeute faible. Les bâtiments dans lesquels les occupants et usagers passent plus de 80 % de leut temps sont ainsi paradoxalement susceptibles de constituer le premier facteur de risque en cas de séisme, en cas de chute de certains éléments non structuraux, voire d'effondrement partiel ou total de la superstructute.
Ainsi, dans les zones exposées du territoire, la réglementation parasismique impose aux constructions neuves un niveau de résistance ayant pour objectif de garantir la sécurité des personnes.
Ces nouveaux décrets entrant en application le 1er mai 2011, il apparaît nécessaire de prendre en compte cette nouvelle cartographie dans vos documents d'urbanisme ainsi que d'informer vos populations de ces dispositions constructives.
Préfecture de Vaucluse — 28 Boulevard Limbert
84905 AVIGNON cedex 09 Téléphone : 04 88 17 84 84 - télécopie : 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.pref.gouv.fr Aussi, je vous adresse à cet effet :
- l'arrêté cadre relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques intégrant ces nouvelles références réglementaires, auquel est annexée la carte du nouveau zonage sismique pour le département de Vaucluse. Cet arrêté devra être affiché en mairie conformément aux dispositions de son article 6. Une mise à jour du dossier communal d’information (DCI) vous sera transmise par la suite,
- un porter à connaissance qui comprend :
* les principes pour la prise en compte du risque sismique,
* une plaquette sur la nouvelle réglementation patasismique applicable aux bâtiments élaborée par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
François BURD ON Mairies du Vaucluse :
Monsieur le maire de ALTHEN DES PALUDS
Monsieur le maire de ANSOUIS
Monsieur le maire d' APT
Monsieur le maire de AUBIGNAN
Monsieur le maire de AUREL
Monsieur le maire de AURIBEAU
Madame le maire d' AVIGNON
Monsieur le maire de LE BARROUX
Monsieur le maire de LA BASTIDE DES JOURDANS
Monsieur le maire de LA BASTIDONNE
Monsieur le maire de LE BEAUCET
Monsieur le maire de BEAUMES DE VENISE
Monsieur le maire de LES BEAUMETTES
Monsieur le maire de BEAUMONT DE PERTUIS
Monsieur le maire de BEAUMONT DU VENTOUX
Monsieur le maire de BEDARRIDES
Monsieur le maire de BEDOIN
Monsieur le maire de BLAUVAC
Monsieur le maire de BONNIEUX
Madame le maire de BOLLENE
Monsieur le maire de BRANTES
Madame le maire de BUISSON
Monsieur le maire de BUOUX
Monsieur le maire de CABRIERES D'AIGUES
Madame le maire de CABRIERES D'AVIGNON
Monsieur le maire de CADENET
Monsieur le maire de CADEROUSSE
Monsieur le maire de CAIRANNE
Madame le maire de CAMARET SUR AYGUES
Monsieur le maire de CAROMB
Monsieur le maire de CARPENTRAS
Monsieur le maire de CASENEUVE
Monsieur le maire de CASTELLET
Monsieur le maire de CAUMONT SUR DURANCE
Monsieur le maire de CAVAILLON
Monsieur le maire de CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Monsieur le maire de CHATEAUNEUF DU PAPE
Monsieur le maire de CHEVAL BLANC
Monsieur le maire de COURTHEZON
Madame le maire de CRESTET
Monsieur le maire de CRILLON LE BRAVE
Monsieur le maire de CUCURON
Monsieur le maire de ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Monsieur le maire de ENTRECHAUX
Monsieur le maire de FAUCON
Monsieur le maire de FLASSAN
Monsieur le maire de FONTAINE DE VAUCLUSE
Monsieur le maire de GARGAS
Monsieur le maire de GIGNAC
Monsieur le maire de GIGONDAS
Préfecture de Vaucluse — 28 Boulevard Limbert
84905 AVIGNON cedex 09 Téléphone : 04 88 17 84 84 — télécopie : 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.pref.gouv.fr Monsieur le maire de GORDES
Monsieur le maire de GOULT
Monsieur le maire de GRAMBOIS
Monsieur le maire de GRILLON
Monsieur le maire de ISLE SUR LA SORGUE
Monsieur le maire de JONQUERETTES
Monsieur le maire de JONQUIERES
Monsieur le maire de JOUCAS
Madame le maire de LACOSTE
Monsieur le maire de LAFARE
Madame le maire de LAGARDE D'APT
Monsieur le maire de LAGARDE PAREOL
Monsieur le maire de LAGNES
Monsieur le maire de LAMOTTE DU RHONE
Monsieur le maire de LAPALUD
Monsieur le maire de LAURIS
Monsieur le maire de LIOUX
Monsieur le maire de LORIOL DU COMTAT
Monsieur le maire de LOURMARIN
Monsieur le maire de MALAUCENE
Monsieur le maire de MALEMORT DU COMTAT
Monsieur le maire de MAUBEC
Monsieur le maire de MAZAN
Monsieur le maire de MENERBES
Monsieur le maire de MERINDOL
Monsieur le maire de METHAMIS
Monsieur le maire de MIRABEAU
Monsieur le maire de MODENE
Monsieur le maire de MONDRAGON
Monsieur le maire de MONIEUX
Monsieur le maire de MONTEUX
Monsieur le maire de MORIERES LES AVIGNON
Monsieur Le maire de MORMOIRON
Monsieur le maire de MORNAS
Monsieur le maire de LA MOTTE D'AIGUES
Monsieur le maire de MURS
Monsieur le maire de OPPEDE
Monsieur le maire d' ORANGE
Monsieur le maire de PERNES LES FONTAINES
Monsieur le maire de PERTUIS
Madame le maire de PEYPIN D'AIGUES
Monsieur le maire de PIOLENC
Monsieur le maire de LE PONTET
Monsieur le maire de PUGET SUR DURANCE
Monsieur le maire de PUYMERAS
Monsieur le maire de PUYVERT
Monsieur le maire de RASTEAU
Monsieur le maire de RICHERENCHES
Monsieur le maire de ROAIX
Monsieur le maire de ROBION
Monsieur le maire de LA ROQUE ALRIC
Monsieur le maire de LA ROQUE SUR PERNES
Madame le maire de ROUSSILLON
Monsieur le maire de RUSTREL
Monsieur le maire de SABLET
Monsieur le maire de SAIGNON
Monsieur le maire de SAINTE CECILE LES VIGNES Monsieur le maire de SAINT CHRISTOL
Monsieur le maire de SAINT DIDIER
Monsieur le maire de SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Monsieur le maire de SAINT LEGER DU VENTOUX
Monsieur le maire de SAINT MARCELLIN LES VAISON
Monsieur le maire de SAINT MARTIN DE CASTILLON
Madame le maire de SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Monsieur le maire de SAINT PANTALEON
Monsieur le maire de SAINT PIERRE DE VASSOLS
Monsieur le maire de SAINT ROMAIN EN VIENNOIS
Monsieur le maire de SAINT ROMAN DE MALEGARDE
Monsieur le maire de SAINT SATURNIN LES APT
Monsieur le maire de SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Monsieur le maire de SAINT TRINIT
Monsieur le maire de SAIGNON
Madame le maire de SANNES
Monsieur le maire de SARRIANS
Monsieur le maire de SAULT
Monsieur le maire de SAUMANE DE VAUCLUSE
Monsieur le maire de SAVOILLANS
Monsieur le maire de SEGURET
Monsieur le maire de SERIGNAN DU COMTAT
Madame le maire de SIVERGUES
Monsieur le maire de SORGUES
Madame le maire de SUZETTE
Monsieur le maire de TAILLADES
Monsieur le maire de LE THOR
Monsieur le maire de LA TOUR D'AIGUES
Monsieur le maire de TRAVAILLAN
Monsieur le maire de UCHAUX
Monsieur le maire de VACQUEYRAS
Monsieur le maire de VAISON LA ROMAINE
Monsieur le maire de VALREAS
Monsieur le maire de VAUGINES
Monsieur le maire de VEDENE
Monsieur le maire de VELLERON
Monsieur le maire de VENASQUE
Monsieur le maire de VIENS
Monsieur le maire de VILLARS
Monsieur le maire de VILLEDIEU
Monsieur le maire de VILLELAURE
Monsieur le maire de VILLES SUR AUZON
Madame ie maire de VIOLES
Monsieur le maire de VISAN
Monsieur le maire de VITROLLES EN LUBERON <&- 9 4 <#4L
!%% & * ! ! % % %,!
&* ( 3
0+8 0+ %, # ! !,! '! % % ( *! - ! %, J $ % (=
+ ! &A & * ( * %, !! - + # ! !
! ! & !! # % &* ! & 3
!! H ! ;! ; H &
! (E )! !
,) 0 ; 0+ + 00 ! "
- $ =
! * - $ ! 4 ! ) '! ( ( $ =
'*! $ ' ) * *! % - # H*! % $ ) H % $ $ $
<&-& > ! 0 ; 0+
! $ %! & ! '& $ %, ! ( !0 !!
" & * ! ! * ! , % 4! >>< #
! 3
*! $ % % ( %, ! * % %, & - !! * I & &
%% ! & %% ! '! $
. %% %, # ! !,! '! % % (" ,$ % & %, ! % ( ! !! !
! (! 3
' * ! %% ! !+
! * %% -! ! %%
B ( ! & ! ( L % $ ) * - ) J !! * ! ! - %, &
$ + !& ( $ % ! 3
% # * - ! ( ! ! *
% $ ! & ! ! ' ! J $ $ * * ! ' ( $ ! $ & $ % $ ! $ & $ % % &
! %% & !
<&-&- !! ! 0 ; 0+
! $ ! ) ! 1 % @ * !! ) ! % -! 44 445 % $ % >4> BV <;<: V 0"0 6 ! :<; ! ' * . & ! & * % -! !
. $ () & $ %! % ! % ! ! %,
. & $ ' %% !+
G# >> 89 X 484 >]
' $ * $ ! - ! $ ! N % $ ! & & % % * (
L ! & ! % * ( 45 & % #! ! $ (5
! % % $ ! !0 !!
! $ ! & % ( ' ( & $ &
% % %! 0 !! & ! ' ! * - $ % ) $ $ & ( $ - % ' %% % %4 !+
* ! ,% ! >>5 # & , $ !' >>! ( ! !! & * - ( ,% P> P >>41 - & $ !,! ! ! !!
-GW #X 4
1 ) ' % , & 3
L !
!
- *
& ! * & *
& ( &
G ! !! ! $ & 3
) % M01 % ( ( * % ' - $ + ! % ! & !
D M01 % ( L ! ! ;>!eBDAG & & 3
*! =
*! & =
- *!
BDAG , # $ # % % 3
BDAG .(
<>!e >!e Q $ 5>!eBDAG
!e >>!e Y >!eBDAG
>!e Y>SBDAG
BDAG * &
/GW #X4
1 ) % ! $ % *
1 !! N( ! & ! (L % $ ) % - & & J !! * $ !! $ ) ) * M0 ( % (4
6GW #X>]
! ! ! ! ) !+ % *
!! ! $ % (%, ! %
) ( ( ! % (%,& !! % %, # >>5 ( ! %, &4 ! >>; ! $ !! & %, % 5-
! * $ % (%, # !!
B * ! ( % ! 3
& ($ !
% ) % M01 ) * M0
L !
, % ! * -
PREFECTURE DE VAUCLUSE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
DE VAUCLUSE
Service
de l'Urbanisme
et de fa Construction
Atelier d'Urbanisme n° 2
Affaire suivie par : Christophe Olivero
Æ 04.90.80.85.31
Fax 04.90.80.85.11
ARRETE Nr -
instaurant un
PROJET D'INTERET GENERAL
relatif à l'occupation des sois dans les
zones soumises à des risques de feux de forêt
Massif du Luberon
Le préfet de Vaucluse,
chevalier de la légion d'honneur,
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 121.12 et R 121.13,
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 1990, relatif à l'occupation des sols dans les zone: soumises à des risques de feux de forêt,
CONSIDERANT les orientations de l'Etat apparaissant dans le document «la Foré Méditerranéenne - zones exposées aux risques d'incendie en Vaucluse, rédigé en 1984 pe les services de l'Etat,
CONSIDERANT les volontés de l'Etat, du Conseil général et du Syndicat Mixte de Défense e+ d: Valorisation forestière de limiter les risques et les conséquences de feux de forêt présentée: notamment dans le « livre blanc sur les feux de forêt » rédigé fin 1989,
CONSIDERANT la délibération du Comité syndical du Parc naturel régional du Luberon en da! du 17 novembre 1989 demandant la définition d'un P.I.G. délimitant des zones constructidle en forêt sur le territoire du Parc,
CONSIDERANT les nécessités d'adaptation de l'arrêté préfectoral du 20 novembre 1990,
Sur proposition du directeur départemental de l'Equipement, Mesures de protection contre les feux de forêt
Exposé des motifs
La mise en oeuvre d'un projet d'intérêt général (P.I.G.) destiné à introduire des mesures de protection contre l’aléa incendie dans les plans d'occupation des sols (P.O.S.) résulte d'un double constat (cf. le « Libre Blanc » 1989).
> L'augmentation des conséquences néfastes des feux de forêt, en termes de danger
pour les personnes, de surface de forêt détruite, d'habitation endommagées et bien sûr de dépenses lors de l'intervention des services de secours et d'incendie.
> L'insuffisance des mesures actuelles de prévention dans différents domaines et
particulièrement en ce qui concerne l'occupation des sols.
En effet, la construction en forêt ne constitue jamais une solution, même partielle, au
problème de la défense contre les feux. I! ne saurait donc être question de favoriser
l'urbanisation en forêt, ou de modifier en ce sens les plans d'occupation des sols au nom
de la lutte contre l'incendie.
Plus précisément, deux modes d'urbanisation paraissent tout aussi critiquables (cf. « Livre Blanc » 1989).
> Les constructions situées dans de très grandes parcelles (isolement, effet d'encerclement, dispersion des moyens de lutte ….).
> Les constructions denses dans un tissu mal “Organisé (difficulté de cheminement,
obstacles, réseau d'eau incendie insuffisant).
Si l'extension normale et inévitable des milieux bâtis ne peut se faire ailleurs qu'en
zone boisée (ou agricole), la décision de localisation d'un habitat en zone boisée doit
apparaître comme un arbitrage entre les occupations concurrentes du sol, et comporter des mesures de protection des habitants et dle la forêt avoisinante.
Les constructions dans les espaces boisés lorsqu'il y a nécessité de les admettre,
devront donc respecter deux caractéristiques fondamentales :
-_ faire l'objet d'une organisation spatiale cohérente tenant bien entendu compte de la Situation préexistante, mais sous la contrainte d'une limitation globale,
- bénéficier d'équipements publics (voirie, eau) dimensionnés de manière appropriée, et réalisés sous maîtrise publique car la puissance publique ne saurait se dégager de
ses responsabilités en la matière à l'exception des constructions isolées pour
lesquellles il est admis que la collectivité publique peut ne pas financer les
équipements de lutte contre l'incendie qui ne serviraient qu'à la défense d'un particulier sans participer à une défense collective
Les mesures de protection introduite par le P.I.G. s'articulent autour de ces principes et sont différenciées suivant l'importance de l'aléa incendie.
19/11/1997 P.I.G. incendie
Les mesures de protection contre le risque incendie sont applicables aux zones
boisées telles que définies à l'annexe « 0 ».
Elles s'appliquent aussi aux zones cultivables qui, soit par leur forme et leur superficie
à l'intérieur des boisements denses constituent un pare-feu, soit par leur situation en
bordure d'un boisement, constituent une bande d'isolement de la forêt.
Elles varient selon que l'aléa soit très fort, fort, ou moyen.
Les modalités techniques ayant permis de caractériser l’aléa figurent à l'annexe
« 0 ».
TITRE 1 - DISPOSITIONS COMMUNES, QUE L'ALEA SOIT TRES FORT,
FORT OU MOYEN
Après qu'aient été rendus les arbitrages nécessaires entre les occupations
concurrentes du sol, on ne pourra prendre le risque d'admettre des constructions, le cas échéant, sur des terrains soumis à l'aléa incendie que dans la mesure où ces terrains
bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie et de défense contre l'incendie figurant en annexe 1.
> Les bâtiments éventuellement autorisés, en application des dispositions figurant aux titres 2, 3 et 4 doivent faire l'objet de mesures destinées à améliorer leur auto-protection, telles que détaillées en annexe 4.
> Plusieurs mesures font appel à une date dite de référence qui est celle de l'arrêté du
P.I.G., soit le 20 novembre 1990.
> Les lotissements, lorsqu'il sont admis, doivent bénéficier de deux accès opposés aux voies publiques ouvertes à la circulation.
> Afin de faciliter l'information du public, les P.O.S. devront comporter (pièces écrites et documents graphiques) l'identification des zones à risque en indiquant les niveaux de
risques pour chacune d'entre elles à l’aide des indices f1 (aléa très fort), f2 (aléa fort) et
f3 (aléa moyen).
TITRE 2 - ZONES D'ALEA TRES FORT
Dans les zones d'aléa très fort, la protection réside en une interdiction générale pour
toutes les occupations du sol suivantes :
- tous les bâtiments
- lotissements
- habitats légers de loisir
- Caravanes et terrains de camping caravaning
- installations, travaux divers
- installations classées Néanmoins, on considérera comme restant admissible le risque né des occupations du sol dans les circonstances suivantes :
> dans les zones urbanisées défendables (Z.U.D.) définies à l'annexe 2,
> les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole ou forestière et les habitations qui y sont strictement liées et nécessaires, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, …),
> l'adaptation, la réfection ou l'extension, sans changement d'affectation des bâtiments existants d'une SHOB initiale de 80 m2 minimum à la date de référence situés hors Z.U.D.
et non liés et nécessaires à une exploitation agricole ou forestière, ou au fonctionnement des services publics, peuvent être autorisées à condition qu'elles n'aient pas pour effet, à elles seules ou par répétitions successives après aménagement ou extension :
- de porter la S.H.O.N. à plus de 140 m2 ou d'accroître la S.H.O.B. au delà de 250 m2,
- OÙ, si ces limites sont dépassées, d'augmenter de plus de 10 % la S.H.O.B. existante
à la date de référence,
En cas d'habitation, la création de logements supplémentaire est interdite. Ne peuvent être qualifiés de bâtiments existants que les bâtiments clos et couverts. Les autorisations délivrées au titre du présent alinéa ne doivent pas autoriser les changements
d'affectation.
Les parties des arbres (dans leur état adulte) les plus rapprochées, doivent être
distantes d'au moins 8 mètres de tout point des constructions.
TITRE 3 - ZONES D'ALEA FORT
Dans les zones d'aléa fort, les mesures de protection sont identiques à celles figurant sous le titre 2.
Dans les communes où l'extension normale et inévitable des milieux bâtis ne peut se faire ailleurs qu'en zone d'aléa fort, la localisation d'un habitat nouveau devra apparaître comme un arbitrage entre les occupations concurrentes du sol et le risque ne sera alors considéré comme acceptable que dans des zones dites «zones à urbaniser protégeables » (Z.A.U.P.) répondant aux spécifications de l'annexe 3. Les parties des arbres (dans leur état adulte) les plus rapprochées doivent être distantes d'au moins 8 mètres de tout point des constructions.
TITRE 4 - ZONES D'ALEA MOYEN
Les seules mesures de protection minimum pour les zones d'aléa moyen sont celles figurant sous le titre 1. ANNEXE 0
CLASSEMENT EN ZONES D’ALEA
A - DEFINITION DES ZONES
Sont définies comme boisées les zones qui supportent des formations végétales comprenant des arbres et des arbustes d'essences forestières, issus de graines ou de rejets, quel que soit leur âge, dont le couvert apparent occupe ou est susceptible d'occuper à terme au moins 10 % de la surface du sol, ainsi que celles qui se trouvaient de mémoire d'homme dans un état correspondant à cette définition et qui résultent d'un processus de dégradation dont la cause peut être notamment l'incendie, le surpâturage, les maladies ou des pollutions diverses.
Ainsi, les maquis fermés, les garrigues boisées, les châtaigneraies ou vergers à châtaignes, les suberaies, les plantations d'eucalyptus, les peuplements de chênes truffiers, les vergers d'oliviers sont considérés comme boisés. Plus généralement sont considérées comme boisées, les zones soumises à autorisation de défrichement (article L 311.1, L 312.1, L 313.4 du code forestier) telles que définies par la circulaire n° 3022 SF et 7879 AF UIU du 25 mai 1978 des ministères de l'Agriculture et de l'Environnement, relative à l'application de la législation sur le défrichement dans l'espace naturel méditerranéen.
B - DEFINITION DES ALEAS
B.1 - La forêt vauclusienne
Selon les chiffres de l'inventaire forestier national de 1986, la superficie de la forêt vauclusienne est de 122 663 ha, soit 34,3 % de la surface du département. À ces formations boisées, il faut ajouter 29 662 ha constitués par landes et garrigues soit 152 325 ha d'espaces naturels sensibles représentant 42,6 % de la superficie du département.
L'Office national des Forêts gère 10 000 ha de forêts domaniales et 40 000 ha de forêts communales ou départementales soumises au régime forestier. La forêt privée occupe 100 000 ha et se partage pour 41 % entre 512 propriétaires de plus de 25 ha et 53 000 propriétaires pour les 59 % restant, forcément très morcelés.
Comme toute forêt, la forêt vauclusienne joue trois rôles : production, protection et accueil.
Production
La forêt vauclusienne est certes une forêt méditerranéenne dont la production est plus limitée que dans d’autres régions, mais qui néanmoins n'est pas négligeable. Les forêts de cèdres du Luberon et de Bedoin ainsi que les forêts de pins noirs
d'Autriche du Ventoux présentent des peuplements de bonne qualité.
Environ 80 000 m* de bois sont exploités par an dans le département, dont 48 000 m°
de bois d'oeuvre et d'industrie résineux et 32 000 m° de bois de chauffage
essentiellement feuillus. Ce volume exploité représente environ 80 emplois induits dans l'ensemble de la filière bois.
D'autres produits de la forêt trouvent un regain d'activité depuis quelques années,
comme le pastoralisme qui en plus de son apport économique représente un outil
d'entretien de l’espace.
Néanmoins, l'accroissement annuel de la forêt vauclusienne étant d'environ 232 000
m*, il est nécessaire de dynamiser son exploitation, la rémunération due à la vente de
bois étant la ressource principale permettant le financement dés autres fonctions de la
forêt.
Protection
La forêt vauclusienne est également une forêt de protection (des sols, de la faune et
des eaux) sur une large part de sa superficie.
A ce titre, il est très significatif de noter que la plus grande partie de la forêt du
Ventoux est issue de boisements réalisés au titre de la restauration des terrains en
montagne (RTM).
Accueil
L'importante fréquentation touristique que connaît le Vaucluse fait que bien
évidemment la forêt joue un grand rôle dans l'accueil du public et donc, d'une manière
générale, dans le domaine social.
Ainsi, cette forêt présente une sensibilité particulière aux incendies, du fait de sa sous-
exploitation et de sa forte fréquentation. De plus, son utilisation croissante à des fins
immobilières est à l'origine de risques certains.
B.2 - L'’aléa par massif
Il apparaît donc nécessaire que l'évaluation des aléas soit effectuée par massifs
forestiers du Vaucluse.
ils présentent en effet des caractéristiques assez diverses comme la végétation, le relief ou l'accessibilité. Celle-ci est en effet un facteur de risque essentiel car elle intervient au niveau du délai de la première intervention.
Les risques par massif sont donc les suivants :
Mont-Ventoux
Des précipitations plus importantes dues à l'influence montagnarde et des
peuplements bien gérés font que le massif est un des moins touché par les incendies. Sa face nord, quoiqu'entièrement enrésinée, n'a jamais fait l'objet d'un incendie et les éclosions sur le flanc sud atteignent rarement des superficies importantes, la progression du feu étant assez lente dans les futaies de pins noirs d'Autriche et de cèdres. Néanmoins l’aléa existe surtout lors des années sèches et principalement sur les
bordures du massif où les peuplements sont constitués de taillis de chênes (feu de la
Madeleine).
Plateau et Monts de Vaucluse :
À l'exception des plateaux de Saint-Christol et de Lagarde-d'Apt où les conditions
climatiques se rapprochent de celles du Ventoux et sur lesquels la forêt est morcelée, ce massif dont l'aspect forestier est un taillis de chênes avec parfois un surétage de résineux
présente une forte sensibilité aux risques d'incendie accentuée par une sécheresse estivale élevée et une forte pénétration immobilière dans les sites touristiques (Gordes, Fontaine-de-Vauciuse).
Le bassin d’Apt
Cette zone où les pressions immobilière et touristique sont très fortes, où les
peuplements forestiers sont laissés à l'abandon et où les décharges sont nombreuses, demande une surveillance toute particulière.
Le Tricastin
Les départs de feux estivaux y sont très nombreux, occasionnant souvent des
incendies devenant très rapidement violents dans une végétation typiquement
méditerranéenne comprenant toutes les essences de haute combustibilité de la garrigue et du maquis.
Coteaux de Basse Durance
L'aléa est très élevé car la chaleur estivale y est telle que tout départ de feu peut
dégénérer très vite en sinistre grave. De plus, sa situation géographique à l'angle sud-est du département ralentit l'arrivée des secours. Aussi la détection de toute fumée suspecte doit être rapide, d'autant plus qu'une pénétration touristique importante fait constamment craindre les imprudences.
Le Luberon
Ce massif a déjà été parcouru de nombreuses fois par les incendies les plus graves de
l'histoire du département et dont un des principaux a eu lieu en 1952 (2 000 ha détruits
sur le petit Luberon).
Les aléas sont maxima sur le petit Luberon où les surfaces occupées par la garrigue
sont importantes et où la hauteur moyenne du tailis fortement embroussaillé est de 3
mètres, mais ils ne sont pas absents sur le piémont nord du grand Luberon, aire du
chêne blanc, où les sources de mise à feu sont nombreuses (tourisme, distilleries de
lavande...).
AU terme de cette énumération, il apparaît donc que l'aléa est élevé sur l'ensemble du département. Le zonage doit donc être simplifié au maximum car il n'existe pas de zones où le risque soit nul.
Aussi le zonage proposé s'appuiera sur les constatations suivantes : les possibilités de mises à feu sont plus élevées quand les limites des massifs forestiers sont confuses (existence d'habitations, présence de friches, ….), puis la vitesse de la propagation du feu dépend de la combustibilité de la végétation. Trois zones d’aléa sont donc proposées :
1ère zone n aléa moyen
Risque de départ plus faible, lié aux limites nettes des massifs, moindre combustibilité de la végétation : futaie.de cèdre et de pin noir, chêne blanc :
. versant nord du Mont-Ventoux
. plateau de Saint-Christol et de Lagarde-d'Apt
2ème zone « aléa fort
Risque de départs élevé (limites des massifs confuses) mais combustibilité de la
végétation encore moyenne (en général des peuplements de chêne blanc) :
. versant nord du Grand-Luberon
. versant sud-est du Mont-Ventoux
. Zone de chêne blanc des Monts-de-Vaucluse
3ème zone # aléa très fort
. le reste des massifs
S'agissant du massif du Luberon on se repérera à la carte ci-jointe où sont
représentées les différentes zones d'aléa.
Cette carte est à l'échelle 1/25 000ème. Pour l'intégration du présent P.I.G. dans les
plans d'occupation des sols, les zonages pourront être définis aux échelles cadastrales des P.O.S. (généralement au 1/2 500ème, 1/5 000ème ou 1/10 000ème) par les services
de l'Etat. Dans ce cas, ils devront être validés par l'autorité de police, lors de la révision
du P.O.S,. après avis de la sous-commission sécurité contre les risques d'incendie de forêt, définie par l'arrêté préfectoral n° 142 du 22 janvier 1996. Pour une commune sans P.O.S., les zonages pourront aussi être redéfinis à une échelle plus fine que le
1/25 000ème et devront être validés par l'autorité de police après avis de la sous-
commission sécurité contre les risques d'incendie de forêt.
La sous-commission pourra être saisie par la DDAF ou, lors d’une révision du P.O.S.,
par la commune. ANNEXE 1
CONDITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
1.1 - Accès routier
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l'évacuation des personnes et à faciliter l'intervention sur le terrain des moyens de SeCOUTS :
- chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes dont 9 sur l'essieu arrière, d'une largeur minimale de 3 mètres et contenant des aires de croisement de longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.
Toutefois pour ce qui concerne les constructions nouvelles dans les Z.U.D. et les Z.A.U.P. (en zones d'aléa fort et très fort) la largeur minimale de la voie sera de 5 mètres en tout point.
- hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum,
- rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres.
Si la voie est un impassé, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles du schéma annexé.
Exceptionnellement, si la voie ouverte à la circulation publique ne présente pas les caractéristiques décrites dans le paragraphe 1.1, des adaptations mineures à la norme pourront être envisagées par le préfet si la zone est défendable au vu de l'état de la voirie.
Les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d'une pente égale au plus à 15 %, d'une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d'une longueur inférieure à 30 mètres.
1.2 - Défense contre f’incendie
Les voies de desserte visées au 1.1 doivent être équipées de poteaux d'incendie tous les 200 mètres ou 300 mètres et alimentées par des canalisations telles que 2 poteaux successifs puissent avoir un débit simultané de 1 000 f/mn chacun. L'inter distance est ramenée à 100 mètres en cas de bâtiments pour lesquels les planchers du dernier niveau habitable est à un niveau supérieur à 8 mètres par rapport au terrain. À défaut, il peut être admis que la protection soit assurée par la présence d'une réserve d'eau publique de 120 m3, à condition que cette réserve soit située à moins de 100 mètres du groupe des bâtiments dont elle est destinée à assurer la protection, ce groupe ne devant pas excéder 5 bâtiments. L'accès à cette réserve doit être réalisé dans les conditions décrites au dernier paragraphe du 1.1 ci-dessus.
Il peut également être admis que la protection soit assurée :
> Pour les constructions nouvelles dans les Z.U.D., si le réseau a un débit supérieur ou égal à 30 m3/h, et si les poteaux incendie sont implantés conformément aux caractéristiques décrites au premier alinéa du présent paragraphe 1.2, par une réserve d'eau publique de 30 m3 minimum située à moins de 50 mètres du bâtiment, l'accès à cette réserve étant conforme aux conditions décrites pour l'accès routier à la construction.
> Pour l'adaptation, la réfection ou l'extension d'un bâtiment existant dans une Z.U.D. par une réserve d'eau publique de 30 m3 minimum située à moins de 50 mètres du bâtiment, l'accès à cette réserve étant conforme aux conditions décrites pour l'accès routier à la construction.
> Pour toute autre construction : (à l'exception des constructions nouvelles dans les Z.A.U.P. en zone d’aléa fort) :
- par une réserve d'eau individuelle de 30m3 minimum située à moins de 50 mètres du bâtiment à protéger, l'accès à cette réserve étant conforme aux conditions décrites pour l'accès routier à la construction. Il pourra être admis que cette réserve ne soit pas publique mais privée.
Selon la taille et l'occupation des bâtiments concernés, il pourra être imposé que ces réserves soient d'une capacité supérieure à la capacité indiquée ci-dessus.
1.3 Cas particuliers
Dans les secteurs pouvant recevoir des activités industrielles et artisanales, ou des établissements recevant du public, ces dispositions devront être aggravées en fonction du risque encouru qui est à apprécier suivant :
- l'aléa incendie,
- la nature des activités en cause et ceci au moyen d'une étude spécifique. 9 bis
ECHELLE 1/500
€ L = 1000
E : 350 —
L = 450
RAI: 800 10
ANNEXE 2
DEFINITION DES ZONES URBANISEES DEFENDABLES
(z. U.D.)
Une Z.U.D. COrrespond à un secteur dans lequel
le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que
leur défense en Cas d'incendie peut être réalisée
dans des conditions techniques et économiques acceptables : nombre
de bâtiments regroupés et emprise sur les bois et landes Significatifs,
équipement public préexistant, débroussaillement facilité. On considère
alors Comme admissible le risque né d'une densification de l'urbanisation
(mais sans extension).
Une Z.U.D. est définie par l'ensemble des conditions
suivantes :
- Les constructions ne Peuvent être autorisées
que si préalablement les terrains sont desservis par des équipements
publics tels que définis à l'annexe 1.
- Une nouvelle construction peut être admise
si elle est située à moins de 100 mètres de deux des Constructions
présentes dans la Z.U.D. à la date de référence
ou postérieurement.
Par ailleurs, tout point du terrain distant de moins
de 50 mètres de la construction ou de l'installation projetée devra être
situé :
- Soit à l'intérieur de la propriété du demandeur,
- Soit à l'intérieur d'une propriété voisine bâtie à
usage d'habitation s’il est à moins de 50 mètres de la construction
qu'il supporte,
-_ Soit au niveau ou au delà d'une voirie ouverte
à la circulation publique telle que définie à l'annexe 1,
- Soit à l'intérieur d'une zone impropre par nature
aux boisements et broussailles,
- Soit à l'intérieur d'une zone ayant fait l'objet d'un
défrichement autorisé.
Dans des secteurs présentant des risques
particuliers, des ZU.D. peuvent être définies de façon plus restrictive
en fonction d'une étude particulière. 11
ANNEXE 3
ZONES À URBANISER PROTEGEABLES {(Z.A.U.P.)
Dans les secteurs présentant un aléa incendie fort et au cas ou l'étude des besoins et
des possibilités d'urbanisation dans la commune révélerait la nécessité de l’'admettre, le risque permettra d'admettre la construction à condition :
fai
- que les opérations aient une taille suffisante afin que la défense incendie se réalise
dans des conditions technico économiques acceptables,
- que la puissance publique ou un aménageur se charge de la réalisation des
équipements publics nécessaires (obligation d'équipement minimum dont la réalisation doit être diligentée par la puissance publique).
L'urbanisation de ces nouveaux territoires présentant un aléa incendie ne peut donc se
re qu'au travers de « zones à urbaniser protégeables - Z.A.U.P. » ainsi définies :
- Zones où la commune ou un aménageur avec lequel une convention aura été
conclue (y compris en cas de lotissement) réalise les équipements publics remplissant les conditions figurant à l'annexe 1,
- les terrains ne sont constructibles qu'après réalisation de l'ensemble de ces
équipements portant sur la totalité de la zone,
- la surface minimum d’une Z.A UP. est de 3 ha,
- les Z.A.U.P. ne peuvent être créées que dans le respect des lois d'aménagement et
d'urbanisme visées à l'article L 111.1.1 du code de l'urbanisme,
- les Z.A.U.P. jouxtant un secteur sensible à l’aléa incendie fort ou très fort doivent
faire l’objet d'un dispositif d'isolement par rapport à ce secteur tel qu’une coupure par une bande de terrain susceptible d'arrêter la propagation de l'incendie. 12
ANNEXE 4
DISPOSITIONS DESTINEES À AMELIORER L'A UTO PROTECTION
DES BÂTIMENTS
Les dispositions précisées ci-dessous concernent tant des règles d'urbanisme que
des recommandations à rappeler à l'occasion de la délivrance
des autorisations de construire:
- les ouvertures en façade exposées au mistral devront être limitées,
- la toiture ne doit pas laisser apparaître des pièces de charpente en bois. Les
portes et volets sont à réaliser en bois plein, ou
en tout autre matériau présentant les mêmes caractéristiques
de résistance au feu,
- les groupes de bâtiments ainsi que les bâtiments possédant une réserve
d'eau dans les conditions précisées aux 2ème et 3ème
paragraphes du 1.2 de l'annexe 1 devront être pourvus
d'une motopompe thermique, ainsi que des équipements
hydrauliques nécessaires à la mise en oeuvre d'une lance. ,,
13
ANNEXE 5
COMMUNES CONCERNEES
Les communes concernées par le P.I.G. « Massif du Luberon » sont les suivantes :
Ansouis, Apt, Auribeau, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières d'Aigues, Cadenet, Caseneuve, Castellet, Cavaillon, Cheval Blanc, Cucuron, Gargas, Gouit, Grambois, Les Beaumettes, La Bastidonne, La Bastide-des-Jourdans, Lacoste, Lauris, La Motte d'Aigues, Lourmarin, Les Taillades, La Tour d'Aigues, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Oppèce, Pertuis, Peypin d'Aigues, Puget, Puyvert, Robion, Roussillon, Saignon, Sannes, Saint Martin-de-la-Brasque, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Sivergues, Vaugines, Viens, Villelaure, Vitrolles. EM Aléa moyen
—_Limite communale Lutte contre
les termites
Parasites
Préservez votre habitat
C o n s e i l g é n é r a l L’amélioration des conditions d’habitat des
Vauclusiens est une priorité pour le Conseil
général de Vaucluse. Dans ce sens, le
Département a décidé, le 19 janvier 2004,
d’aider en partenariat avec les communes, les
propriétaires dont l’habitat est infesté par les
termites. Une aide financière concernant les
traitements curatifs appropriés est proposée à
tout Vauclusien supportant les dégâts dus à ces
parasites.
La démarche consiste à s’unir pour éradiquer
ces insectes nuisibles en faisant de cette lutte
notre priorité.
Participez avec nous à l’amélioration de notre
cadre de vie !
Claude HAUT
Président du Département
Sénateur par les
Visan
Villedieu
Buisson
St Roman
de Malegarde
Rasteau
Roaix
Vaison
la Romaine
Bollène
Mondragon
Lamotte-du-Rhône
Mornas Uchaux
Couthézon
Vedène
EntraiguesPernes les Fontaines
La Roque sur Pernes
Avignon
Le Pontet
Sorgues
Morières
les Avignon
St Saturnin
les Avignon
Jonquerettes
Châteauneuf
de Gadagne
Caumont
sur Durance
Le Thor
Velleron
L'Isle sur
la Sorgue
Cavaillon
Saumane de Vaucluse
Fontaine de Vaucluse
Cabrières d'Avignon
Lagnes
Robion
Les
Taillades
Oppède
Ménerbes
Mérindol
Cheval blanc
Lacoste
Bonnieux
Puget
Puyvert
Lauris
Gargas
Lourmarin
Vaugines
Cucuron
Cadenet
Villelaure
Pertuis
Ansouis La Tour d'Aigues
Mirabeau
La Bastidonne
Zones concernées
termites
Votre élu :
Michel Bayet, Président de la commission environnement,
cadre de vie et aménagement du territoire.
Site Internet : www.vaucluse.fr
Communes concernées
en janvier 2005 Luttez
L’aide accordée par le Conseil
général de Vaucluse varie en
fonction du type de traitement :
traitement chimique
10 % du coût du traitement dans
la limite de 760 €,
traitement par appâts
25 % du coût du traitement dans
la limite de 2280 €.
Conditions à remplir
- Etre propriétaire
- Votre propriété doit être située sur une
des communes déclarées contaminées par
arrêté préfectoral.
Dispositif
départemental
pour la lutte contre
les termites
En Vaucluse, 55 communes sont classées
en zone contaminée par les termites ou
susceptibles de l’être à court terme.
Un dispositif législatif a été mis en place
pour prévenir les risques sur les construc-
tions dans la loi n°99-471 du 8 juin 1999
afin de délimiter les zones infestées et pro-
téger les acquéreurs d’immeubles.
Dans les zones affectées, l’éradication par
des traitements appropriés est nécessaire
pour préserver le patrimoine bâti et limiter
la progression de l’infestation.
Aussi, le Conseil Général a décidé,
d’aider les Vauclusiens dont la proprié-
té est infestée par les termites, à finan-
cer les traitements appropriés.
Comment
les éliminer ?
Les termites sont une menace pour votre
immeuble et ses occupants mais aussi pour
le patrimoine de vos voisins. En l’absence
de traitement les termites se propagent et
leur contamination peut s’amplifier.
Lorsque un bâtiment est infesté, deux
méthodes de traitement sont possibles :
■ traitement curatif du bâtiment correspon-
dant à un traitement chimique des sols, des
murs et des bois ;
■ utilisation d’appâts pour attirer les termi-
tes et les détruire.
Termites : quels
sont ces insectes ?
Les termites, comme les fourmis,
sont des insectes sociaux qui vivent
en colonies. Ils sont organisés en
plusieurs castes : les ouvriers, les sol-
dats et les reproducteurs. Ce sont les
ouvriers qui assurent les besoins ali-
mentaires de la colonie : ils vont
récolter la cellulose qui se trouve
principalement dans le bois, le car-
ton, le papier.
Il existe près de 27 espèces de ter-
mites dont la grande majorité vit
dans les régions tropicales et équato-
riales.
En France, on rencontre couram-
ment des termites appartenant au
groupe souterrain, et une espèce
appartenant au groupe des bois
secs. Toutes ces espèces sont suscep-
tibles de s’attaquer au bois et aux
bâtiments.
Comment protéger
votre habitat ?
■ À l’intérieur de votre habitation
- Faire traiter les planchers,
les poutres, les portes
et les fenêtres attaqués.
- Laisser les charpentes accessibles.
- Aérer les caves et les vides
sanitaires.
- Eviter les revêtements
imperméables sur les parquets.
- Faire effectuer le traitement par
un professionnel qualifié.
■ À l’extérieur de votre habitation
- Eviter toute cause d’humidité ou
d’eaux stagnantes.
- Ne pas stocker du bois contre
l’habitation.
- Ne pas planter d’arbres trop près
de votre habitation.
- Ne pas mettre de bois (planche,
palette, piquet, traverse, cageot,
bois de chauffe…) ou des pots de
fleurs en contact direct avec la
terre.
- Déraciner les souches, les arbres
morts et couper les branches
mortes.
- Poser des piquets témoins dans
votre jardin.
contre les termites
Quelles sont vos obligations ?
■ S’il y a des termites chez vous, vous devez en faire la déclaration en Mairie conformément à
la loi n°99-471 du 8 juin 1999.
■ En cas de vente d’un immeuble situé dans une zone délimité par le préfet, vous devez faire
établir un diagnostic par un expert.
■ Vous devez rechercher les termites et effectuer les travaux nécessaires (prévention ou éradi-
cation) lorsque le maire a pris un arrêté le demandant. Les démarches et pièces à fournir
1) Avant tout travaux, vous ferez réaliser un état parasitaire par un
expert attestant de la présence de termites. Vous devez obligatoirement en faire la déclaration en mairie et déposer une demande de subvention auprès de celle-ci et attendre la notification d’attribution de la commune.
2) Vous pouvez formuler votre demande au Conseil général en adressant :
● Une copie de l’expertise (l’expertise et le traitement ne doivent pas
être réalisés par la même entreprise).
● Un engagement de subvention de votre commune ou groupement de
communes et le taux de subvention allouée. La participation financière du Conseil général ne peut être accordée qu’en complément de celle attribuée par la commune ou groupement de communes.
● Le devis des opérations de traitement précisant le mode de traitement
choisi (chimique ou par appâts).
● Une copie de la taxe foncière de l’habitation infestée.
● Un R.I.B.
A ce stade de la procédure, le Conseil général vous indiquera le montant de la subvention qui vous sera attribuée sous réserve d’acceptation de votre dossier et vous pourrez débuter les travaux.
3) Une fois le traitement curatif effectué, vous devez fournir au Conseil
général l’original de la facture acquittée .
Conseil général de Vaucluse
Direction de l’environnement
84 909 Avignon cedex 9
Tel : 04 90 84 49 20
E-mail : dir.environnement@cg84.fr
Pour en savoir plus sur les termites ; le ministère de l’équipe-
ment, des transports et du logement a édité une plaquette
disponible sur le site internet du ministère :
www.logement.equipement.gouv.fr
Conseil général de Vaucluse - Direction de la communication - Février 2005 - Ne pas jeter sur la voie publique COMMUNES DU VAUCLUSE CONTAMINEES PAR LES TERMITES
OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE A COURT TERME
Données DDES4 TABLEAU
SYNOPTIQUE
DE
LA
REGLEMENTATION
DU
P..G.
INCENDIE
MODIFIE
1997
quel
aléa?
peut-on
construire?
conditions
particuliéres
conditions
générales
aléa
TRES
FORT
5
bâtiments
minimum
NON,
sauf ——
7
—
constructions
nécessaires
et
liéés
à
une
exploitation
agricole
—
constructions
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
—
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
et
défendables
(Z.U.D.)
DEFINITION
D'UNE
Z.U.D.
aire
sur
laquelle
sont
construits
au
moins
5
bâtiments
à
la
date
de
référence
de
P.I.G,
chacun
étant
situé
à
moins
du
100m
de
l'un
au
moins
des
autres.
Le
périmètre
de
la
Z.U.D
est
délimité
strictement
par
ces
bâtiments.
—
implantation
d'une
nouvelle
construction
possible
à
moins
de
100m
de
2
des
constructions
pré—existantes
dans
la
Z.U.D,
à
condition
que
tout
point
à
moins
de
50m
de
la
construction
soit
dans
l’un
des
cas
suivant: voie
publique
ouverte
à
la
circulation
zone
au—delà
de
la
voie
publique
propriété voisine
zone
ayant
fait
l'objet
d'un
défrichement
autorisé,
ou
impropre
par
nature
au
boisement
—
l'adaptation,
la
réfection
ou
l'extension
de
bâtiments
existants
(sans
changement
d'affectation
et
sans
création
de
nouveaux
‘
logements.)
—
augmentation
possible
jusqu'à
140m2
de
SHON
et
260m2
de
SHOB
ou
de
10%
au
dela
aléa
FORT
NON,
sauf
nr:
—
comme
pour
les
zones
d’aléa
très
fort
—
voir
ci-dessus
—
urbanisation
de
nouvelles
zones,
dites
zones
à
urbaniser
protégeables
(Z.A.U.P.),
si
le
contexte
de
la
commune
ne
permet
pas
de
faire
autrement.
—
équipements
publics
réalisés
en
totalité
avant
toute
construction,
par
la
commune
ou
par
un
aménageur
avec
qui
elle
aura
passé
une
convention.
—
surface
minimum
3ha
—
si
la
Z.A.U.P.
jouxte
un
secteur
à
aléa
fort
ou
très
fort:
isolement
par
un
coupe
feu
(100m
mini)
aléa
MOYEN
OUI
*x
EQUIPEMENTS
PUBLICS:
ACCES
ROUTIERS
placette
de
retournement
si
la
Voie
est
une
impasse
modèle:
O
30m
max
Gr
ou
LR
voie
carrossable
pente
<
15%
largeur
>
3m
longueur
<
30m
Î
résistance
à
une
voie
ouverte
à la
charge
de13t
dont
circulation
publique
9t
sur
l'essiey
arrière
|
=
hauteur
>
3,5m
|
Pour
les
constructions
nouvelles
en
|
ZUP
et
ZAUP
(aléa
fort
et
trés
fort)
|
voie
ouverte
à
la
1
. circulation
publique
|
Pour
les
autres
constructions
x
EQUIPEMENTS
PUBLICS:
DEFENSE
INCENDIE
ere
tous
les
200
à
300m,
GE
simultané
L
de
1m3/mn
pour
2
poteaux
successifs.
(si
le
dernier
CAS
GENERAL
plancher
des
bâtiments
est
à
plus
de
8m,
la
distance
maxi
entre
2
poteaux
=
100m)
OU
réserve
d'eau
publique
de
120m3
permettant
de
défendre
$
bâtiments
maximum
situés
à
moins
de
100m.
Accés
à
la
réserve
dans
les
conditions
ci-dessus.
réserve
d'eau
publique
30m3
+
réseau
30m8/h
—
AUTRES
pour
les
constructions
nouvelles
dans
les
ZUD
SOLUTIONS
réserve
d'eau
publique
30m
pour
les
adaptations,
réfections,
extensions
des
bâtiments
situés
dans
les
ZUD
réserve
d'eau
privée
30m3
pour
toutes
les
constuctions
hors
ZUD
(à
l’exeption
des
constructions
nouvelles
dans
les
ZAUF) x
AUTO
PROTECTION
limiter
les
ouvertures
en
façade
exposée
au
mistral
pas
de
pièce
de
charpente
en
bois
apparente
portes
et
volets
en
bois
plein
ou
autres
matériaux
de
même
résistance
au
feu
motopompe
thermique
et
lance
si
défense
par
une
réserve
d'eau
—
pour
les
zones
d'aléa
fort
et
très
fort
pas
de
partie
d'arbre
à
moins
de
8m
de
la
construction
x
CAS
PARTICULIERS
—
pour
les
activités
industrielles
et
artisanales
et
pour
les
établissements
recevant
du
public,
ces
dispositions
pourront
être
aggravées
—
pour
les
lotissements
prévoir
2
accés
Nov.
1997
RAPPEL:
la
loi
du
04
décembre
1985
fait
obligation
de
débroussailler
sur
50m
autour
de
toute
construction
(100m
si
le
maire
le
décide)