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Arrêté - D 388 2022 8 Place Silly le 29.10
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - D 388 2022 8 Place Silly le 29.10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRÊTÉ D 388/2022
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
République française DES VÉHICULES AUTOMOBILES
Ville de Saint-Cloud
Direction de la Voirie et Réglementation
EN FACE DU N° 8, PLACE SILLY
C.T.
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213- 5etL. 22136;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s'y référant ;
Vu l'arrêté municipal permanent n°2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de
stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vu les arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1% mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu la photo des emplacements souhaités joint au présent arrêté ;
Vula demande de Mme MASSOT-CAPONE datée du 10 octobre 2022, en vue de réserver un emplacement pour stationner un camion de déménagement en face du n° 8, place Sillly,
ARRÊTE :
Article 1° : Le samedi 29 octobre 2022, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur trois places de stationnement en face du n° 8, place Silly, selon la photo des emplacements jointe au présent arrêté.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1°’ du présent arrêté, un camion de déménagement sera autorisé à stationner à cet endroit.
Article 3: La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise en place par la société de déménagement ou le particulier chargé du déménagement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5: Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 2 1 "°T, 2022
Pour } a Cloud et par délégation, T
ë,
Publication électronique de l'acte le : nl Q QCT. nu #
Numéro : "
Ou notification de l’acte le : Ge er 7\ du SARTEL, Lu RTE maire déléguée à la voirie,
Acte exécutoire le : 10 nc 2 à la propreté et à la mobilité.
4
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr
_ SAINÈ McLouD_ à
8 place de Silly