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Arrêté - AR00158 2024 Portant arrêté de concessionTHIBURCE Marie, Héliette (2)
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00158 2024 Portant arrêté de concessionTHIBURCE Marie, Héliette (2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
= Département de La Réunion REPUBLIQUE FRANÇAISE &
l
DES PALMISTES
PORTANT ARRETE CONCESSION
Arrêté N° 00158-2024 du 23 avril 2024
Le Maire de la Commune de La Plaine-des-Palmistes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 portant modification du tarif et de la durée pour
les concessions de terrain dans le cimetière communal, laquelle délibération a été transmise au contrôle de la légalité en date du 21 avril 2008.
Vu la demande présentée par Madame THIBURCE Marie, Héliette née FANELLIE
Demeurant au 1, rue Marie Emilienne Maillot - 97 431 LA PLAINE DES PALMISTES
ARRÊTE
Arlicle 1° : Il est accordé au bénéfice de la Famille THIBURCE Marie, Héliette née FANELLIE et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de trente années, située dans le cimetière communal d'une superficie de quatre mètres carrés à compter de ce jour.
Atticle 2 : Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle,
Aicle 3 : La concession est accordée moyennant le versement de la somme de CINQ CENT CINQUANTE EUROS
payable entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Le Concessionnaire, Le Maire,
% à +. d
REUNON 7 _ Johüny PAYET
A
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Arrêté N° 00158-2024 Tél :02 62 51 49 10 Fox : 02 62 51 37 65 Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Date: 23/04/2024 Lundi mardi mercredi el jeudi de :8/C0 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30