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Déliberation - Liste deliberations 23 06 2023 Lardy OK?x89482
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 23 06 2023 Lardy OK?x89482)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liste des délibérations - Séance du vendredi 23 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 JUIN 2023
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS
FINANCES : Compte de gestion du trésorier année 2022 Vote à l’unanimité
FINANCES : Compte administratif année 2022 Vote à l’Unanimité
URBANISME : Biens vacants et sans maître acquisition de plein
droit
Vote à l’Unanimité
URBANISME : cession à titre gratuit à la commune d’emprises
appartenant à la société Renault aux fins d'aménagement d’une
liaison douce allée Cornuel - Modification identité cessionnaire
parcelles A1968 et A1972
Vote à l’Unanimité
URBANISME: Cession à titre gratuit à la commune d’environ
1200 m2 à prendre sur la parcelle H429
Vote à la Majorité
3 | URBANISME : Bilan cessions et acquisitions immobilières pour | l’année 2022
Vote à l’Unanimité
VIE LOCALE : Attribution de subvention aux associations 2023 Vote à l’Unanimité
VIE LOCALE: Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association AMAP les cagettes Larziacoises 2023
Vote à l’Unanimité
[VIE LOCALE: Attribution d’une subvention exceptionnelle
l’association Au Fil du Temps
op Vote à l’Unanimité
ep | VIE LOCALE: Attribution d’une subvention exceptionnelle
Solidarité Nouvelle pour le Logement
Vote à l’'Unanimité
VIE LOCALE: Attribution d’une subvention à l’association
Amicale des Sapeurs-Pompiers
Vote à l’Unanimité
5 d VIE LOCALE: Attribution d’une subvention à l’association
JADLS 2023
Vote à l’Unanimité
VIE LOCALE: Attribution d’une subvention à l’association
Jeunesse Solidaire
Vote à l’Unanimité
VIE LOCALE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à les
Jardins Familiaux
Vote à l’Unanimité
AFFAIRES GÉNÉRALES : Élections sénatoriales : modification
de la liste des délégués suppléants suite à un déféré
Vote à l’Unanimité COMMUNE DE
LARDY
Canton d'ETRECHY
Arrondissement
d'Etampes
Département de
l'Essonne
Date de Convocation :
16/06/2023
Date d'affichage :
16/06/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 20
VOTANT : 26
OBJET :
FINANCES
COMPTE DE
GESTION DU
TRESORIER
ANNÉE 2022
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
et transmis au contrôle de
légalité le
Le Maire
N°DEB25/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois à vingt heures
trente, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame
Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents et non-représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON.
Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité de secrétaire de séance.
Délibération n°25/2023 — Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB25_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2022 présenté par le trésorier,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions
modificatives de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à mandater ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2022 établi par le Trésorier. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°25/2023 — Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB25_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'ETRECHY
Arrondissement
d'Etampes
Département de
l'Essonne
Date de Convocation :
16/06/2023
Date d'affichage :
16/06/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 21
VOTANT : 25
OBJET :
FINANCES
COMPTE
ADMINISTRATIF
ANNÉE 2022
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
et transmis au contrôle de
légalité le
Le Maire
Délibération n°26/2023 - Page 1 sur 3
N°DEB26/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie- Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC (arrivée à 21h), Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté
par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Etaient absents et non-représentés Monsieur
PELLETIER, Madame Béatrice LOISON.
Dominique
Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB26_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12,
L2121-14etL2121-31,
VU la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la Commune pour
l'exercice 2022 présenté par le Trésorier,
VU le compte administratif de l'exercice 2022 présenté,
Monsieur Hugues TRETON, Conseiller municipal délégué aux finances rapporte que le compte administratif est un document de présentation des résultats de l’exécution du budget établi par l’ordonnateur, c’est à dire le maire. Il retrace le total des dépenses et des recettes
enregistrées par article et par chapitre, présentées par comparaison avec les prévisions
budgétaires. Il décrit également les restes à réaliser. La conformité entre les montants
inscrits au compte administratif et les montants des opérations budgétaires inscrits au sein
du compte de gestion est obligatoire.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire s’étant retiré de l’Assemblée ne prend pas part au vote.
Pour l’exercice 2022, la balance se résume ainsi :
Prévisions
budgétaires 2022 Réalisations 2022
Section fonctionnement
Recettes 9 006 494,00 7 901 745,96
Dépenses 9 006 494,00 6 866 768,75
Excédent reporté 1 436 216,72
Résultat de l'exercice 2 471 193,93
Section d'investissement
Recettes 7 572 249,47 5 095 709,06
Dépenses 7 572 249,47 5 661 803,06
Déficit reporté 62 895,62
Résultat de l'exercice -628 989,62
Résultat brut global 1 842 204,31
Restes à réaliser
Recettes 528 556,61
Dépenses 1 164 245,23
Total -635 688,62
Résultat net global 1 206 515,69
Le résultat brut global de clôture est donc de 1 842 204,31 € et le résultat net global de
clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 1 206 515,69 €
Délibération n°26/2023 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB26_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Après avoir entendu en séance le rapport du compte administratif de l'exercice 2022, il est demandé au Conseil municipal de l'approuver.
CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée de l’assemblée et ne prend pas part au vote ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMTÉ
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2022 arrêté à:
REALISATIONS DE | REALISATIONS SECTIONS RECETTES DE DEPENSES RESULTAT BRUT
FONCTIONNEMENT 9 337 962,68 6 866 768,75 2 471 193,93
INVESTISSEMENT 5 095 709,06 5 724 698,68 -628 989,62
RESULTAT EXCEDENTAIRE 14 433 671,74 12 591 467,43 1 842 204,31
Le résultat reporté correspond au solde des opérations restant à réaliser en dépenses et en recettes
SECTION RECETTES DEPENSES DEFICIT
INVESTISSEMENT 528 556,61 1 164 245,23 -635 688,62
Résultat net 1 206 515,69 €
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°26/2023 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB26_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
16/06/2023
Date d'affichage :
16/06/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 21
VOTANT : 27
OBJET :
URBANISME
BIENS VACANTS
ET SANS MAÎÏTRE
ACQUISITION DE
PLEIN DROIT
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°27/2023 - Page 1 sur 3
N°DEB27/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois juin à vingt-heures trente, le
Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame
Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal
LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG
TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Patrick F ORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté
par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée
par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par
Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par
Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents et non-représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Madame Béatrice LOISON.
Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB27_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-I et
suivants,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles
L.1123-1 et L.1123-2
VU le code civil, et notamment son article 713,
Monsieur le 1° Adjoint au Maire informe le conseil municipal de la réglementation
applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.
L'article 713 du code Civil dispose que les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à
la commune sur le territoire de laquelle ils sont situës. Par délibération du conseil
municipal, la commune peut renoncer à exercer ses droits, sur tout ou partie de son
territoire, au profit de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
Les biens sans maître sont alors réputés appartenir à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas.
CONSIDÉRANT que plusieurs parcelles figurent sur la matrice cadastrale au nom de propriétaires, avec les mentions « né le 00/00/0000 à 99 », « né le 00/00/0000 » ou avec x
une date de naissance antérieure à 1920, sans indication du lieu de naissance ;
CONSIDÉRANT par conséquent que les informations mentionnées ne permettent pas
de recherche d’Etat Civil ;
CONSIDÉRANT que les données mentionnées sur la matrice cadastrale pour ces
propriétaires ont été mises à jour le 1% janvier 1970 lors de la fixation des valeurs
locatives, à un moment où l’administration fiscale ne disposait pas de données précises
pour ces biens ;
CONSIDÉRANT que ces parcelles sont situées pour une très grande partie sur le côteau boisé de la commune, en zone Naturelle au Plan Local d'Urbanisme et Espace Boïsé
Classé, ainsi que dans le périmètre du site classé de la Vallée de la Juine ;
CONSIDÉRANT que la prise de possession de ces parcelles par la commune correspond à la politique foncière de la commune de maîtrise des espaces naturels en vue de leur
protection ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE d’exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d’acquérir les parcelles figurant en annexe de la présente délibération pour les raisons suivantes : il s’agit de 87 parcelles boisées dont les propriétaires portent la mention,
Délibération n°27/2023 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB27_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 né le 00/00/0000 à 99 ou 00/00/0000, ou nés à une date de plus de 100 ans et sans
indication du lieu de naissance sur la matrice cadastrale.
DIT qu’un procès-verbal sera établi par la commune afin de constater la prise de
possession de l’immeuble,
DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°27/2023 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB27_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
16/06/2023
Date d'affichage :
16/06/2022
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT :21
VOTANT : 27
OBJET :
URBANISME
FONCIER
CESSION
À TITRE GRATUIT
À LA COMMUNE
D’EMPRISES
APPARTENANT À
LA SOCIÉTÉ
RENAULT AUX FINS
D'AMÉNAGEMENT
D’UNE LIAISON
DOUCE ALLÉE
CORNUEL/
MODIFICATION
IDENTITÉ
CESSIONNAIRE
PARCELLES A 1968
ET A 1972
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°28/2023 - Page 1 sur 3
N°DEB28/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-deux, le vint trois juin deux mille vingt-trois à
vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame
Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal
LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG
TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté
par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée
par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par
Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par
Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents et non-représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Madame Béatrice LOISON.
Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB28_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-I et
suivants,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.
2141-1,
VU le code de la voirie routière,
VU la délibération n°31/2021 en date du 11 juin 2021 relative à l’échange de parcelles
avec la société Renault et au déclassement d’une emprise du domaine public,
VU la délibération n°55/2022 en date du 23 septembre 2022 relative à la cession à titre
gratuit d’emprises appartenant à la Société Renault aux fins d’aménagement d’une liaison douce Allée Cornuel,
CONSIDÉRANT que des aménagements du groupe Renault (parkings), Allée Cornuel,
se trouvent sur le domaine public communal ;
CONSIDÉRANT, qu’à l'inverse, la société Renault est propriétaire d’emprises
nécessaires à l’aménagement d’une liaison douce allée Cornuel ;
CONSIDÉRANT que les superficies étant équivalentes, il convient de prévoir dans deux
délibération distinctes le déclassement et la cession à la société Renault d’une emprise de
020 m° d’un côté et la cession de 833 m° de terrain appartenant à la société Renault :
CONSIDÉRANT que les emprises n° 1, 2 et 4 d’une superficie totale de 833 appartenant
à la société Renault doivent être cédées à titre gratuit à la commune de Lardy afin de
pouvoir réaliser une liaison douce ;
CONSIDÉRANT que pour la signature des actes administratifs de cession, la société
Hypodoc a besoin que la cession des parcelles à la commune, soit au nom du propriétaire
réel afin que l’acte puisse être valablement publié au Service de la Publicité Foncière,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DIT que les emprises suivantes, appartenant à la société Immobilière d’Epone sont
cédées à titre gratuit à la commune :
Emprise n°4 : parcelle À n°1968 pour partie, 59 m° à prendre sur une superficie totale de 6609 m°.
Parcelle A 1972 pour 191 m°, surface réelle 184 m°.
DIT que les emprises suivantes, appartiennent à la société Renault S.A.S et seront
également cédées gratuitement à la commune :
Emprise n°1 : parcelle À 2185 pour partie pour une superficie de 232 m°
Emprise n°2 : parcelle À n°1872 pour partie, emprise de 346 m? à céder
Délibération n°28/2023 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB28_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Parcelle A n° 1535 pour partie, emprise de 12 m°? à céder.
DIT que les frais d’acte seront pris en charge par la commune.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte administratif de cession.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°28/2023 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB28_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
16/06/2023
Date d'affichage :
16/06/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 21
VOTANT : 27
OBJET :
URBANISME/
FONCIER
CESSION À TITRE
GRATUIT À LA
COMMUNE
D'ENVIRON
1200 M2 À
PRENDRE SUR LA
PARCELLE H429
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°29 /2023- Page 1 sur 2
N°DEB29/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois juin à vingt-heures trente, le
Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame
Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal
LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG
TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté
par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée
par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par
Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par
Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents et non-représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Madame Béatrice LOISON.
Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB29_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et
suivants,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article
L/2141-1],
VU le Plan Local d'Urbanisme arrêté le 24 juin 2022,
CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur et Madame Patricio, gérants de la société
Patricio T.P. de céder gratuitement à la commune la quasi-totalité de la parcelle H 429
appartenant à la société Patrimmo et située en zone N et Espace Boisé classé (1200 m° à
prendre sur une superficie totale de 1555 m°) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ
ACCEPTE la cession à titre gratuit par la société Patrimmo de 1200 m° de terrain à
prendre sur la parcelle H 429 d’une superficie totale de 1555 n°.
DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de cession.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°29 /2023- Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB29_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
16/06/2023
Date d'affichage :
16/06/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 21
VOTANT : 27
OBJET :
URBANISME
BILAN CESSIONS
ET ACQUISITIONS
IMMOBILIÈRES
POUR L'ANNÉE
2022
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°30/2023 - Page 1 sur 2
N°DEB30/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à
l’hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie
VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS,
Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté
par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée
par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté
par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par
Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté
par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE
PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents et non-représentés
PELLETIER, Madame Béatrice LOISON.
Monsieur Dominique
Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB30_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE
VU la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux
délégations de
service public,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article
L.2241-1,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la circulaire du 11 février 1996 relative à l’article 11 de la loi n° 95-127
du 8 février
1995 concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités
territoriales et
certains de leurs établissements publics,
CONSIDÉRANT que la commune a réalisé 2 acquisitions à titre onéreux
:
1. Le 31 mai 2022 : parcelle D 150 pour 1328 m2, vendue par l'association
les Apprentis
d’Auteuil au prix de 14 000 €,
2. Le 14 juin 2022 : parcelles À 1328, 1857, 1860 pour 64, 305 et 2163
m°, au 2 Allée
Cornuel pour renaturation terrain en bords de Juine, au prix de 350 000
euros,
3. Le 30 novembre 2022 : parcelles À 2074 pour 1872 m°, parcelle À 2377
pour 1334 m’,
parcelle À 3438 pour 263 m2 ; vendues par l’Immobilière Européenne les
Mousquetaires
au prix de 580 000 € H.T pour la construction de la nouvelle école Jean
Moulin.
CONSIDÉRANT que la commune a réalisé une acquisition à titre gratuit
: parcelles cé-
dées par la S.N.C. Les Cottages (Bouygues Immobilier)
Parcelles D 465, 466, 467, D 501, D 504, D 694, D 703, D 709;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année
2022, joint
en annexe.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution
de la présente
délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°30/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB30_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
16/06/2023
Date d'affichage :
16/06/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT :21
VOTANT : 27
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°31/2023 - Page 1 sur 3
N°DEB31/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la
salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame
Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal
LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG
TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté
par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée
par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par
Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par
Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents et non-représentés : Monsieur Dominique
PELLETIER, Madame Béatrice LOISON.
Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB31_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU l'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023,
CONSIDÉRANT les dossiers de demandes de subventions reçues en mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023, d'un montant global de 65 000 € pour le BP 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution des subventions pour l'année 2023 telles qu'énoncées ci-dessous :
| AAPE | 250 €
AAPISE | 500 €
| AAPPMA de Chamarande | 450 €
ACFES | 2 000 € ADAPEI 91 | 400 € ADEPAPE 91 | 150 €
APAD | 200 €
ASCB | 600 €
ASLIL | 23000€
ATPL Fitness (sous réserve d'un examen de sa situation financière) | 3 000 €
Au fil du temps | 4 500 € Avenir Cycliste de Lardy | 3 490 € Club loisirs du jeudi | 200 € Croix Rouge Française (Unité locale de l’Arpajonnais) | 350 € | Fanfare intercommunale Bouray/Janville/Lardy | 3 000 € FCPE Collège | 250 € FCPE Maternelle et Élémentaire | 200 € | Fitness la Renarde | 2 000 € Les mini opéras 200€ Les pros de la Juine | 1 000 € Mouvement Vie Libre | 200 € ONG Medrassa du désert | 400 €|
Délibération n°31/2023 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB31_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 | Randscouts et randguides 500 €
| Renaissance et culture 300 €
Urban Krav Maga 91 500 €
Vélo Club de la Juine 810 €
| Vivre ensemble avec nos vieux amis 1 000 €
| TOTAL. 51250€
DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du bud- get 2023, d’un montant de 65 000 Euros.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'État.
Délibération n°31/2023 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB31_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
16/06/2023
Date d'affichage :
16/06/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 21
VOTANT : 27
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
AMAP
LES CAGETTES
LARZIACOISES
2023
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°32/2023 - Page 1 sur 2
N°DEB32/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la
salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame
Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal
LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG
TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté
par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée
par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par
Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par
Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Etaient absents et non-représentés Monsieur
PELLETIER, Madame Béatrice LOISON.
Dominique
Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB3282023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l'article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire,
VU L'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023,
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’association « Les cagettes Larziacoises » (AMAP) pour l’achat de matériel suite à son déménagement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2023 pour l’achat de matériel suite à son déménagement, telle qu’énoncée ci-dessous :
AMAP Les Cagettes Larziacoises |. 1 500 €,
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023, d’un montant de 65 000 Euros.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°32/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB3282023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
16/06/2023
Date d'affichage :
16/06/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 21
VOTANT : 27
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
AU FIL DU TEMPS
2023
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°33/2023 - Page 1 sur 2
N°DEB33/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la
salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame
Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal
LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG
TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté
par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée
par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par
Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par
Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Etaient absents et non-représentés Monsieur
PELLETIER, Madame Béatrice LOISON.
Dominique
Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB33_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire,
VU l'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023,
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’association « Au Fil du
Temps » pour la réparation du billard ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'année 2023, pour la
réparation du billard, telle qu’énoncée ci-dessous :
Au Fil du Temps 500€
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023, d’un montant de 65 000 Euros.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°33/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB33_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
16/06/2023
Date d'affichage :
16/06/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 21
VOTANT : 27
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À SOLIDARITÉ
NOUVELLE
POUR LE
LOGEMENT
2023
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°34/2023 - Page 1 sur 2
N°DEB34/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la
salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame
Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal
LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG
TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté
par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée
par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par
Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par
Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Etaient absents et non-représentés Monsieur
PELLETIER, Madame Béatrice LOISON.
Dominique
Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB34_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire,
VU l'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023,
CONSIDÉRANT la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association Solidarité Nouvelle pour le Logement pour l’achat d'équipements pour l’aménagement d’une salle commune ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’achat d'équipements pour l’aménagement d’une salle commune pour l'année 2023 :
Solidarité Nouvelle pour le Logement 1 000 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023, d'un montant global de 65 000 É.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°34/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB34_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
16/06/2023
Date d'affichage :
16/06/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 21
VOTANT : 25
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
AMICALE DES
SAPEURS
POMPIERS
2023
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°35/2023 - Page 1 sur 2
N°DEB35/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la
salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame
Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal
LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG
TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté
par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée
par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par
Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par
Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents et non-représentés Monsieur
PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Dominique
Monsieur Rémi LAVENANT ne prend pas part au vote
Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB35_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale
et
solidaire,
VU L'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023,
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’ Amicale des Sapeurs-
Pompiers (ASP) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2023 telle qu'énoncée ci-dessous :
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748
du
budget 2023, d’un montant de 65 000 Euros.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°35/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB35_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
16/06/2023
Date d'affichage :
16/06/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 21
VOTANT : 26
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
JADLS
2023
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°36/2023 - Page 1 sur 2
N°DEB36/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la
salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame
Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal
LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEIN TRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG
TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté
par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée
par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par
Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par
Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Etaient absents et non-représentés Monsieur
PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Dominique
Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA ne participe pas au vote.
Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB36_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale
et
solidaire,
VU L'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023,
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l'association Juine
Association de Danse de Loisir et Sportive (JADLS) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2023 telle qu'énoncée ci-dessous :
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748
du
budget 2023, d’un montant de 65 000 Euros.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°36/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB36_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
16/06/2023
Date d'affichage :
16/06/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 21
VOTANT : 25
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
JEUNESSE
SOLIDAIRE
2023
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°37/2023 - Page 1 sur 2
N°DEB372023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la
salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame
Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal
LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG
TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Patrick F ORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté
par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée
par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par
Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par
Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Etaient absents et non-représentés Monsieur
PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Dominique
Monsieur Rémi LAVENANT ne prend pas part au vote.
Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB37_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l'article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale
et
solidaire,
VU L'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023,
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l'association Jeunesse
Solidaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2023 telle qu'énoncée ci-dessous :
Jeunesse Solidaire | 500 € EE —————
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748
du
budget 2023, d’un montant de 65 000 Euros.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°37/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB37_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
16/06/2023
Date d'affichage :
16/06/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 21
VOTANT : 27
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À LES JARDINS
FAMILIAUX
2023
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°38/2023 - Page 1 sur 2
N°DEB38/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la
salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame
Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal
LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur
Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG
TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEM S, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté
par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée
par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par
Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par
Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par
Monsieur Mamy ANDRIANARIV ONY, Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents et non-représentés
PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Monsieur Dominique
Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité
de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB38_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire,
VU L'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023,
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’association Les Jardins
Familiaux pour l’achat de matériel (tondeuse, toile d’ombrage et pompe mécanique pour le puit) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'année 2023 :
Les Jardins Familiaux | 1 000 el
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du
budget 2023, d'un montant global de 65 000 €.
Pour copie conforme au registre. mms | | Madame Le Mairé. 2 ‘>:
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. CAD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°38/2023 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB38_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE | N°DEB39/2023 DE LARDY |
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
16/06/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
16/06/2023 |
NOMBRE DE |
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 23 JUIN2023
PRÉSENT : 21
VOTANT : 27
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt
OBJET : heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame
AFFAIRES | Dominique BOUGRAUD Maire de Lardy.
GENERALES |
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
| VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
. ELECTIONS | Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame
SÉNATORIALES 2023 Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame
Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD,
MODIFICATION DE Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE,
LA LISTE DE Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame DÉSIGNATION Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy DES DÉLÉGUÉS ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi
SUPPLÉANTS | LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS. SUITE À UN DÉFÉRÉ
|
Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté
| par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée
|par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté | par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE
PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Le maire certifie que le compte | os 7 x
à . rendu de cette délibération a ét Etaient absents et non-représentés : Monsieur Dominique
affiché devant la mairie le | PELLETIER, Madame Béatrice LOISON.
et transmis au contrôle de légalité} Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité le de secrétaire de séance.
Le Maire
Délibération n°39/2023- Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB39_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code électoral,
VU le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs et notamment l’article 4,
VU la circulaire préfectorale NOR/IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la
désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants et
établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
VU l'arrêté Préfectoral n°2023-PREF-DRCL/083 du 26 mai 2023 fixant le mode de
scrutin et le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants pour la
désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs,
VU le déféré et le mémoire enregistré les 17 et 19 juin 2023 par le Préfet de l'Essonne,
en application de l’article L.292 du code électoral,
VU la décision n° 2304878 du 20 juin 2023 du Tribunal Administratif de Versailles,
CONSIDÉRANT que la feuille de proclamation des résultats comporte une erreur de
répartition des délégués suppléants en fonction du nombre des suffrages obtenus par
chaque liste ;
CONSIDÉRANT que cette répartition ne respecte pas les dispositions de l’article
L.141 du code électoral ;
CONSIDÉRANT que suite au jugement prononcé par le Tribunal administratif de Versailles dans le cadre des délégués pour les sénatoriales le 20 juin 2023 l’élection de
Monsieur Patrick Giner, figurant en troisième position de la liste « Ensemble pour
Lardy », doit être annulée ;
CONSIDÉRANT que dans ce même jugement, Monsieur Marie Jean Eddie Cotaya
figurant en quinzième position de la liste « Lardy Passionnément », doit être proclamé
élu, en qualité de délégué suppléant ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ
PREND ACTE que la feuille de proclamation des résultats ainsi que le procès-verbal
des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 sont rectifiées selon le
tableau ci-dessous.
A —————
VAUDELIN Lionel LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué |
RUAS Marie-Christine LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué
Délibération n°39/2023- Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB39_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 ALCARAZ Eric LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué |
DOGNON Annie LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué | [ a
r | BOUVET
Gérard LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué |
DU PASQUIER Méridaline LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué |
TRETON Hugues En LARDY PASSIONNÉMENT Délégué
VIGNERON Virginie LARDY PASSIONNÉMENT Délégué |
MELOT Didier LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué
GORVEL Dominique LARDY PASSIONNÉMENT Délégué
LEPEINTRE Rémi LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué |
BOURMAUD Eric LARDY DÉMOCRATIE | Délégué _
LOISON Béatrice LARDY DÉMOCRATIE | Délégué
LAVENANT Rémi ENSEMBLE POUR LARDY | Délégué |
LE PECHOUR Aurore ENSEMBLE POUR LARDY | Délégué | |
DABEE Maureen | LARDY PASSIONNÉMENT Suppléant |
LANGUEDOC Pierre LARDY PASSIONNÉMENT |Suppléant
CHONG TOUA Élise LARDY PASSIONNÉMENT | Suppléant En
DENIS Raphaël LARDY DÉMOCRATIE | Suppléant |
COTAYA Marie Jean Eddie LARDY PASSIONNÉMENT | Suppléant n
Pour copie conforme au registre. à LETTRES p
8 Madame le Maire, 22 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
ST LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°39/2023- Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20230628-DEB39_2023-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023