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Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Lardy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liste des délibérations - Séance du vendredi 23 juin 2023 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 JUIN 2023 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES : Compte de gestion du trésorier année 2022 Vote à l’unanimité FINANCES : Compte administratif année 2022 Vote à l’Unanimité URBANISME : Biens vacants et sans maître acquisition de plein droit Vote à l’Unanimité URBANISME : cession à titre gratuit à la commune d’emprises appartenant à la société Renault aux fins d'aménagement d’une liaison douce allée Cornuel - Modification identité cessionnaire parcelles A1968 et A1972 Vote à l’Unanimité URBANISME: Cession à titre gratuit à la commune d’environ 1200 m2 à prendre sur la parcelle H429 Vote à la Majorité 3 | URBANISME : Bilan cessions et acquisitions immobilières pour | l’année 2022 Vote à l’Unanimité VIE LOCALE : Attribution de subvention aux associations 2023 Vote à l’Unanimité VIE LOCALE: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association AMAP les cagettes Larziacoises 2023 Vote à l’Unanimité [VIE LOCALE: Attribution d’une subvention exceptionnelle l’association Au Fil du Temps op Vote à l’Unanimité ep | VIE LOCALE: Attribution d’une subvention exceptionnelle Solidarité Nouvelle pour le Logement Vote à l’'Unanimité VIE LOCALE: Attribution d’une subvention à l’association Amicale des Sapeurs-Pompiers Vote à l’Unanimité 5 d VIE LOCALE: Attribution d’une subvention à l’association JADLS 2023 Vote à l’Unanimité VIE LOCALE: Attribution d’une subvention à l’association Jeunesse Solidaire Vote à l’Unanimité VIE LOCALE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à les Jardins Familiaux Vote à l’Unanimité AFFAIRES GÉNÉRALES : Élections sénatoriales : modification de la liste des délégués suppléants suite à un déféré Vote à l’Unanimité COMMUNE DE LARDY Canton d'ETRECHY Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 16/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENT : 20 VOTANT : 26 OBJET : FINANCES COMPTE DE GESTION DU TRESORIER ANNÉE 2022 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire N°DEB25/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS. Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents et non-représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°25/2023 — Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB25_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2022 présenté par le trésorier, Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à mandater ; Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ APPROUVE le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2022 établi par le Trésorier. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°25/2023 — Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB25_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'ETRECHY Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 16/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 21 VOTANT : 25 OBJET : FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF ANNÉE 2022 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°26/2023 - Page 1 sur 3 N°DEB26/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie- Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC (arrivée à 21h), Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS. Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Etaient absents et non-représentés Monsieur PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Dominique Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB26_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L2121-14etL2121-31, VU la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la Commune pour l'exercice 2022 présenté par le Trésorier, VU le compte administratif de l'exercice 2022 présenté, Monsieur Hugues TRETON, Conseiller municipal délégué aux finances rapporte que le compte administratif est un document de présentation des résultats de l’exécution du budget établi par l’ordonnateur, c’est à dire le maire. Il retrace le total des dépenses et des recettes enregistrées par article et par chapitre, présentées par comparaison avec les prévisions budgétaires. Il décrit également les restes à réaliser. La conformité entre les montants inscrits au compte administratif et les montants des opérations budgétaires inscrits au sein du compte de gestion est obligatoire. Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire s’étant retiré de l’Assemblée ne prend pas part au vote. Pour l’exercice 2022, la balance se résume ainsi : Prévisions budgétaires 2022 Réalisations 2022 Section fonctionnement Recettes 9 006 494,00 7 901 745,96 Dépenses 9 006 494,00 6 866 768,75 Excédent reporté 1 436 216,72 Résultat de l'exercice 2 471 193,93 Section d'investissement Recettes 7 572 249,47 5 095 709,06 Dépenses 7 572 249,47 5 661 803,06 Déficit reporté 62 895,62 Résultat de l'exercice -628 989,62 Résultat brut global 1 842 204,31 Restes à réaliser Recettes 528 556,61 Dépenses 1 164 245,23 Total -635 688,62 Résultat net global 1 206 515,69 Le résultat brut global de clôture est donc de 1 842 204,31 € et le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 1 206 515,69 € Délibération n°26/2023 - Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB26_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 Après avoir entendu en séance le rapport du compte administratif de l'exercice 2022, il est demandé au Conseil municipal de l'approuver. CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée de l’assemblée et ne prend pas part au vote ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMTÉ APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2022 arrêté à: REALISATIONS DE | REALISATIONS SECTIONS RECETTES DE DEPENSES RESULTAT BRUT FONCTIONNEMENT 9 337 962,68 6 866 768,75 2 471 193,93 INVESTISSEMENT 5 095 709,06 5 724 698,68 -628 989,62 RESULTAT EXCEDENTAIRE 14 433 671,74 12 591 467,43 1 842 204,31 Le résultat reporté correspond au solde des opérations restant à réaliser en dépenses et en recettes SECTION RECETTES DEPENSES DEFICIT INVESTISSEMENT 528 556,61 1 164 245,23 -635 688,62 Résultat net 1 206 515,69 € Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°26/2023 - Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB26_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 16/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 21 VOTANT : 27 OBJET : URBANISME BIENS VACANTS ET SANS MAÎÏTRE ACQUISITION DE PLEIN DROIT Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°27/2023 - Page 1 sur 3 N°DEB27/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick F ORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS. Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents et non-représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB27_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-I et suivants, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2 VU le code civil, et notamment son article 713, Monsieur le 1° Adjoint au Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. L'article 713 du code Civil dispose que les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situës. Par délibération du conseil municipal, la commune peut renoncer à exercer ses droits, sur tout ou partie de son territoire, au profit de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. Les biens sans maître sont alors réputés appartenir à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas. CONSIDÉRANT que plusieurs parcelles figurent sur la matrice cadastrale au nom de propriétaires, avec les mentions « né le 00/00/0000 à 99 », « né le 00/00/0000 » ou avec x une date de naissance antérieure à 1920, sans indication du lieu de naissance ; CONSIDÉRANT par conséquent que les informations mentionnées ne permettent pas de recherche d’Etat Civil ; CONSIDÉRANT que les données mentionnées sur la matrice cadastrale pour ces propriétaires ont été mises à jour le 1% janvier 1970 lors de la fixation des valeurs locatives, à un moment où l’administration fiscale ne disposait pas de données précises pour ces biens ; CONSIDÉRANT que ces parcelles sont situées pour une très grande partie sur le côteau boisé de la commune, en zone Naturelle au Plan Local d'Urbanisme et Espace Boïsé Classé, ainsi que dans le périmètre du site classé de la Vallée de la Juine ; CONSIDÉRANT que la prise de possession de ces parcelles par la commune correspond à la politique foncière de la commune de maîtrise des espaces naturels en vue de leur protection ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ DÉCIDE d’exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d’acquérir les parcelles figurant en annexe de la présente délibération pour les raisons suivantes : il s’agit de 87 parcelles boisées dont les propriétaires portent la mention, Délibération n°27/2023 - Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB27_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 né le 00/00/0000 à 99 ou 00/00/0000, ou nés à une date de plus de 100 ans et sans indication du lieu de naissance sur la matrice cadastrale. DIT qu’un procès-verbal sera établi par la commune afin de constater la prise de possession de l’immeuble, DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune. DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°27/2023 - Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB27_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 16/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2022 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENT :21 VOTANT : 27 OBJET : URBANISME FONCIER CESSION À TITRE GRATUIT À LA COMMUNE D’EMPRISES APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ RENAULT AUX FINS D'AMÉNAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE ALLÉE CORNUEL/ MODIFICATION IDENTITÉ CESSIONNAIRE PARCELLES A 1968 ET A 1972 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°28/2023 - Page 1 sur 3 N°DEB28/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-deux, le vint trois juin deux mille vingt-trois à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS. Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents et non-représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB28_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-I et suivants, VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2141-1, VU le code de la voirie routière, VU la délibération n°31/2021 en date du 11 juin 2021 relative à l’échange de parcelles avec la société Renault et au déclassement d’une emprise du domaine public, VU la délibération n°55/2022 en date du 23 septembre 2022 relative à la cession à titre gratuit d’emprises appartenant à la Société Renault aux fins d’aménagement d’une liaison douce Allée Cornuel, CONSIDÉRANT que des aménagements du groupe Renault (parkings), Allée Cornuel, se trouvent sur le domaine public communal ; CONSIDÉRANT, qu’à l'inverse, la société Renault est propriétaire d’emprises nécessaires à l’aménagement d’une liaison douce allée Cornuel ; CONSIDÉRANT que les superficies étant équivalentes, il convient de prévoir dans deux délibération distinctes le déclassement et la cession à la société Renault d’une emprise de 020 m° d’un côté et la cession de 833 m° de terrain appartenant à la société Renault : CONSIDÉRANT que les emprises n° 1, 2 et 4 d’une superficie totale de 833 appartenant à la société Renault doivent être cédées à titre gratuit à la commune de Lardy afin de pouvoir réaliser une liaison douce ; CONSIDÉRANT que pour la signature des actes administratifs de cession, la société Hypodoc a besoin que la cession des parcelles à la commune, soit au nom du propriétaire réel afin que l’acte puisse être valablement publié au Service de la Publicité Foncière, LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ DIT que les emprises suivantes, appartenant à la société Immobilière d’Epone sont cédées à titre gratuit à la commune : Emprise n°4 : parcelle À n°1968 pour partie, 59 m° à prendre sur une superficie totale de 6609 m°. Parcelle A 1972 pour 191 m°, surface réelle 184 m°. DIT que les emprises suivantes, appartiennent à la société Renault S.A.S et seront également cédées gratuitement à la commune : Emprise n°1 : parcelle À 2185 pour partie pour une superficie de 232 m° Emprise n°2 : parcelle À n°1872 pour partie, emprise de 346 m? à céder Délibération n°28/2023 - Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB28_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 Parcelle A n° 1535 pour partie, emprise de 12 m°? à céder. DIT que les frais d’acte seront pris en charge par la commune. AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte administratif de cession. DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°28/2023 - Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB28_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Étampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 16/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 21 VOTANT : 27 OBJET : URBANISME/ FONCIER CESSION À TITRE GRATUIT À LA COMMUNE D'ENVIRON 1200 M2 À PRENDRE SUR LA PARCELLE H429 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°29 /2023- Page 1 sur 2 N°DEB29/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS. Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents et non-représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB29_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et suivants, VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L/2141-1], VU le Plan Local d'Urbanisme arrêté le 24 juin 2022, CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur et Madame Patricio, gérants de la société Patricio T.P. de céder gratuitement à la commune la quasi-totalité de la parcelle H 429 appartenant à la société Patrimmo et située en zone N et Espace Boisé classé (1200 m° à prendre sur une superficie totale de 1555 m°) ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ ACCEPTE la cession à titre gratuit par la société Patrimmo de 1200 m° de terrain à prendre sur la parcelle H 429 d’une superficie totale de 1555 n°. DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune. AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de cession. DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°29 /2023- Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB29_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Étampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 16/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 21 VOTANT : 27 OBJET : URBANISME BILAN CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES POUR L'ANNÉE 2022 Le maire certifie que la liste des délibérations a été affichée devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°30/2023 - Page 1 sur 2 N°DEB30/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS. Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents et non-représentés PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Monsieur Dominique Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB30_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE VU la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1, VU le code général de la propriété des personnes publiques, VU la circulaire du 11 février 1996 relative à l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics, CONSIDÉRANT que la commune a réalisé 2 acquisitions à titre onéreux : 1. Le 31 mai 2022 : parcelle D 150 pour 1328 m2, vendue par l'association les Apprentis d’Auteuil au prix de 14 000 €, 2. Le 14 juin 2022 : parcelles À 1328, 1857, 1860 pour 64, 305 et 2163 m°, au 2 Allée Cornuel pour renaturation terrain en bords de Juine, au prix de 350 000 euros, 3. Le 30 novembre 2022 : parcelles À 2074 pour 1872 m°, parcelle À 2377 pour 1334 m’, parcelle À 3438 pour 263 m2 ; vendues par l’Immobilière Européenne les Mousquetaires au prix de 580 000 € H.T pour la construction de la nouvelle école Jean Moulin. CONSIDÉRANT que la commune a réalisé une acquisition à titre gratuit : parcelles cé- dées par la S.N.C. Les Cottages (Bouygues Immobilier) Parcelles D 465, 466, 467, D 501, D 504, D 694, D 703, D 709; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2022, joint en annexe. DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°30/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB30_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 16/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT :21 VOTANT : 27 OBJET : VIE LOCALE ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°31/2023 - Page 1 sur 3 N°DEB31/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS. Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents et non-représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB31_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association, VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU l'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023, CONSIDÉRANT les dossiers de demandes de subventions reçues en mairie ; CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ; CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023, d'un montant global de 65 000 € pour le BP 2023 ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ DÉCIDE l'attribution des subventions pour l'année 2023 telles qu'énoncées ci-dessous : | AAPE | 250 € AAPISE | 500 € | AAPPMA de Chamarande | 450 € ACFES | 2 000 € ADAPEI 91 | 400 € ADEPAPE 91 | 150 € APAD | 200 € ASCB | 600 € ASLIL | 23000€ ATPL Fitness (sous réserve d'un examen de sa situation financière) | 3 000 € Au fil du temps | 4 500 € Avenir Cycliste de Lardy | 3 490 € Club loisirs du jeudi | 200 € Croix Rouge Française (Unité locale de l’Arpajonnais) | 350 € | Fanfare intercommunale Bouray/Janville/Lardy | 3 000 € FCPE Collège | 250 € FCPE Maternelle et Élémentaire | 200 € | Fitness la Renarde | 2 000 € Les mini opéras 200€ Les pros de la Juine | 1 000 € Mouvement Vie Libre | 200 € ONG Medrassa du désert | 400 €| Délibération n°31/2023 - Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB31_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 | Randscouts et randguides 500 € | Renaissance et culture 300 € Urban Krav Maga 91 500 € Vélo Club de la Juine 810 € | Vivre ensemble avec nos vieux amis 1 000 € | TOTAL. 51250€ DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du bud- get 2023, d’un montant de 65 000 Euros. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°31/2023 - Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB31_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Étampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 16/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 21 VOTANT : 27 OBJET : VIE LOCALE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION AMAP LES CAGETTES LARZIACOISES 2023 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°32/2023 - Page 1 sur 2 N°DEB32/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS. Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Etaient absents et non-représentés Monsieur PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Dominique Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB3282023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association, VU l'article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU L'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023, CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’association « Les cagettes Larziacoises » (AMAP) pour l’achat de matériel suite à son déménagement ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ DÉCIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2023 pour l’achat de matériel suite à son déménagement, telle qu’énoncée ci-dessous : AMAP Les Cagettes Larziacoises |. 1 500 €, DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023, d’un montant de 65 000 Euros. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°32/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB3282023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Étampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 16/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 21 VOTANT : 27 OBJET : VIE LOCALE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION AU FIL DU TEMPS 2023 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°33/2023 - Page 1 sur 2 N°DEB33/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS. Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Etaient absents et non-représentés Monsieur PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Dominique Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB33_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association, VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU l'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023, CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’association « Au Fil du Temps » pour la réparation du billard ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ DÉCIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'année 2023, pour la réparation du billard, telle qu’énoncée ci-dessous : Au Fil du Temps 500€ DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023, d’un montant de 65 000 Euros. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°33/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB33_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 16/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 21 VOTANT : 27 OBJET : VIE LOCALE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À SOLIDARITÉ NOUVELLE POUR LE LOGEMENT 2023 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°34/2023 - Page 1 sur 2 N°DEB34/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS. Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Etaient absents et non-représentés Monsieur PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Dominique Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB34_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association, VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU l'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023, CONSIDÉRANT la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association Solidarité Nouvelle pour le Logement pour l’achat d'équipements pour l’aménagement d’une salle commune ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ DÉCIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’achat d'équipements pour l’aménagement d’une salle commune pour l'année 2023 : Solidarité Nouvelle pour le Logement 1 000 € DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023, d'un montant global de 65 000 É. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°34/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB34_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Étampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 16/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 21 VOTANT : 25 OBJET : VIE LOCALE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 2023 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°35/2023 - Page 1 sur 2 N°DEB35/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS. Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents et non-représentés Monsieur PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Dominique Monsieur Rémi LAVENANT ne prend pas part au vote Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB35_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association, VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU L'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023, CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’ Amicale des Sapeurs- Pompiers (ASP) ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2023 telle qu'énoncée ci-dessous : DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023, d’un montant de 65 000 Euros. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°35/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB35_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Étampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 16/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 21 VOTANT : 26 OBJET : VIE LOCALE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION JADLS 2023 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°36/2023 - Page 1 sur 2 N°DEB36/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEIN TRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS. Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Etaient absents et non-représentés Monsieur PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Dominique Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA ne participe pas au vote. Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB36_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association, VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU L'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023, CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l'association Juine Association de Danse de Loisir et Sportive (JADLS) ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2023 telle qu'énoncée ci-dessous : DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023, d’un montant de 65 000 Euros. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°36/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB36_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Étampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 16/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 21 VOTANT : 25 OBJET : VIE LOCALE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION JEUNESSE SOLIDAIRE 2023 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°37/2023 - Page 1 sur 2 N°DEB372023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick F ORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS. Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Etaient absents et non-représentés Monsieur PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Dominique Monsieur Rémi LAVENANT ne prend pas part au vote. Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB37_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association, VU l'article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU L'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023, CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l'association Jeunesse Solidaire ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2023 telle qu'énoncée ci-dessous : Jeunesse Solidaire | 500 € EE ————— DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023, d’un montant de 65 000 Euros. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°37/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB37_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Étampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 16/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 21 VOTANT : 27 OBJET : VIE LOCALE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LES JARDINS FAMILIAUX 2023 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°38/2023 - Page 1 sur 2 N°DEB38/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEM S, Monsieur Raphaël DENIS. Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIV ONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents et non-représentés PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. Monsieur Dominique Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB38_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association, VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU L'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2023, CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’association Les Jardins Familiaux pour l’achat de matériel (tondeuse, toile d’ombrage et pompe mécanique pour le puit) ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ DÉCIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'année 2023 : Les Jardins Familiaux | 1 000 el DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023, d'un montant global de 65 000 €. Pour copie conforme au registre. mms | | Madame Le Mairé. 2 ‘>: Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. CAD La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°38/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB38_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 COMMUNE | N°DEB39/2023 DE LARDY | Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de l'Essonne Date de Convocation : 16/06/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL 16/06/2023 | NOMBRE DE | MEMBRES EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 23 JUIN2023 PRÉSENT : 21 VOTANT : 27 L'an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-trois juin à vingt OBJET : heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame AFFAIRES | Dominique BOUGRAUD Maire de Lardy. GENERALES | Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel | VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, . ELECTIONS | Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame SÉNATORIALES 2023 Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, MODIFICATION DE Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, LA LISTE DE Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame DÉSIGNATION Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy DES DÉLÉGUÉS ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi SUPPLÉANTS | LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS. SUITE À UN DÉFÉRÉ | Étaient absents et représentés : Monsieur Didier MELOT représenté | par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée |par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté | par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Le maire certifie que le compte | os 7 x à . rendu de cette délibération a ét Etaient absents et non-représentés : Monsieur Dominique affiché devant la mairie le | PELLETIER, Madame Béatrice LOISON. et transmis au contrôle de légalité} Le tirage au sort a désigné Madame Virginie CADORET en qualité le de secrétaire de séance. Le Maire Délibération n°39/2023- Page 1 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB39_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU le code électoral, VU le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs et notamment l’article 4, VU la circulaire préfectorale NOR/IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, VU l'arrêté Préfectoral n°2023-PREF-DRCL/083 du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs, VU le déféré et le mémoire enregistré les 17 et 19 juin 2023 par le Préfet de l'Essonne, en application de l’article L.292 du code électoral, VU la décision n° 2304878 du 20 juin 2023 du Tribunal Administratif de Versailles, CONSIDÉRANT que la feuille de proclamation des résultats comporte une erreur de répartition des délégués suppléants en fonction du nombre des suffrages obtenus par chaque liste ; CONSIDÉRANT que cette répartition ne respecte pas les dispositions de l’article L.141 du code électoral ; CONSIDÉRANT que suite au jugement prononcé par le Tribunal administratif de Versailles dans le cadre des délégués pour les sénatoriales le 20 juin 2023 l’élection de Monsieur Patrick Giner, figurant en troisième position de la liste « Ensemble pour Lardy », doit être annulée ; CONSIDÉRANT que dans ce même jugement, Monsieur Marie Jean Eddie Cotaya figurant en quinzième position de la liste « Lardy Passionnément », doit être proclamé élu, en qualité de délégué suppléant ; LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ PREND ACTE que la feuille de proclamation des résultats ainsi que le procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 sont rectifiées selon le tableau ci-dessous. A ————— VAUDELIN Lionel LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué | RUAS Marie-Christine LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué Délibération n°39/2023- Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB39_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 ALCARAZ Eric LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué | DOGNON Annie LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué | [ a r | BOUVET Gérard LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué | DU PASQUIER Méridaline LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué | TRETON Hugues En LARDY PASSIONNÉMENT Délégué VIGNERON Virginie LARDY PASSIONNÉMENT Délégué | MELOT Didier LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué GORVEL Dominique LARDY PASSIONNÉMENT Délégué LEPEINTRE Rémi LARDY PASSIONNÉMENT | Délégué | BOURMAUD Eric LARDY DÉMOCRATIE | Délégué _ LOISON Béatrice LARDY DÉMOCRATIE | Délégué LAVENANT Rémi ENSEMBLE POUR LARDY | Délégué | LE PECHOUR Aurore ENSEMBLE POUR LARDY | Délégué | | DABEE Maureen | LARDY PASSIONNÉMENT Suppléant | LANGUEDOC Pierre LARDY PASSIONNÉMENT |Suppléant CHONG TOUA Élise LARDY PASSIONNÉMENT | Suppléant En DENIS Raphaël LARDY DÉMOCRATIE | Suppléant | COTAYA Marie Jean Eddie LARDY PASSIONNÉMENT | Suppléant n Pour copie conforme au registre. à LETTRES p 8 Madame le Maire, 22 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. ST LE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°39/2023- Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20230628-DEB39_2023-AI Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023