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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Budget primitif 2019)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
\
TT
=
}Bassussarry
Je fKOngi
Etorri
ANNEE
2019
Délibération
n°
20190033
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11
AVRIL
2019
Date
de
convocation
: 5
avril
2019
Date
d'affichage
: 15
avril
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
14
Pouvoirs
!
2
Nombre
de
votants
!
16
Budget
général
Pour
: 14
Abstentions
: 2
r Adopté
à
la
majorité
BA
Cimetière
Pour
: 16
Abstentions
: O
r Adopté
à
l’unanimité
BA
CLSH
Pour
: 16
Abstentions
: 0
| Adopté
à
l’unanimité
BA
Golf
Pour
: 16
Abstentions
: O
+ Adopté
à
l’unanimité
BA
Ur
Geldi
Pour
: 16
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
: O
BA
Ilgeldia
Pour
: 14
Adopté
à
la
majorité
Abstentions
: 2
BA
Cantine
Pour
: 16
|
Adopté
à l'unanimité
Abstentions
: O
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
11
avril
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
5
avril
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Michel
KLISZ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Philippe
BIGOTEAU
(arrivé
à 18h25).
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
VIGIER,
Sophie
DELETTRE
{arrivée
à
18h20). Absent(s)
excusé(s)
: Mme
Annie
UHALDEBORDE,
Mme
Valérie
RÉCART
{pouvoir
à
Mme
Chantal
BONZON),
M.
Pierre
SORHAITS
(pouvoir
à
Mme
Dominique
VIGIER),
Mme
Emmanuelle
DALLET,
M.
Michel
GONY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
O.J
n°17
: Vote
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2019
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
àL.2343-2,
Considérant
l’obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(L.n°82-213,
02.03.1982,
art.7},
Considérant
que
les
communes
ont
jusqu’au
15
avril
2019
pour
le
vote
du
budget, Monsieur
le
Maire
expose
le
contenu
du
budget
en
résumant
les
orientations
générales
et
propose
de
voter
le
budget
au
niveau
du
chapitre,
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement,
tant
pour
le
budget
principal
que
pour
les
budgets
annexes.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
voter
chacun
des
budgets
au
niveau
du
chapitre
;
Délib.
20190033
- Page
1 sur
7 1)
ADOPTE
le
budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2019
comme
suit
:
Prévisions
Dépenses
Recettes
, Investissement
2
561
729.20
€
2561
729.20 €
Fonctionnement
2 482
477.00
€
2482
477.00
€
Section
de
Fonctionnement :
“
Recettes:
Chap.
013
Pour,
16
.
—
Adopté
à l'unanimité
{dont
2
pouvoirs)
Chap.
70
POUR
16
— Adopté
à l’unanimité
(dont
2
pouvoirs)
Chap.
73
Pour
: 16
.
— Adopté
à l'unanimité
{dont
2
pouvoirs)
Chap.
74
Pour
: 16
_
—
Adopté
à
l’unanimité
{dont
2
pouvoirs)
Chap.
75
Pour
: 16
.
— Adopté
à l'unanimité
{dont
2
pouvoirs)
Chap.
76
Pour:
16
.
— Adopté
à l'unanimité
{dont
2
pouvoirs)
Chap. 002
|Pour:16
— Adopté à l'unanimité
(dont
2
pouvoirs)
Dépenses : Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
Chap.
011
lAbstentions
: 2 (dont 1 pouvoir)
— Adopté
à la majorité
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Pour
: 14
(dont
1
pouvoir)
Chap.
012
Abstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
—
Adopté
à la majorité
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Pour
: 14
(dont
1
pouvoir)
Chap.
065
Abstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
—
Adopté
à la majorité
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
Chap.
066
Abstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
—
Adopté
à la majorité
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Pour
: 14
(dont
1
pouvoir)
Chap.
067
Abstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
—
Adopté
à la
majorité
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
Chap.
042
Abstentions
: 2 (dont
1 pouvoir)
—
Adopté
à la majorité
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Chap. o22
fPour:16
— Adopté à l'unanimité
(dont
2
pouvoirs)
Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
Chap.
023
Abstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
—
Adopté
à la
majorité
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Délib.
20190033
- Page
2 sur
7 Section
d'investissement
:
“
Recettes:
Chap.
Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
10
Abstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
—
Adopté
à la
majorité
Chap.
Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
040
Abstentions :
2
(dont
1 pouvoir)
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits))
—
Adopté
à la majorité
Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Chap.
041
{Abstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
—
Adopté
à la
majorité
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
Chap.
13
Abstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
—
Adopté
à la
majorité
Chap.
Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
21
Abstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
—
Adopté
à la
majorité
Chap.
Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
24
Abstentions
: 2 (dont
1 pouvoir)
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
—
Adopté
à la
majorité
Chap.
Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
27
Abstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
—
Adopté
à la
majorité
“
Dépenses:
Chap.
Pour
: 14
(dont
1
pouvoir)
001
Abstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
{Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
—
Adopté
à la majorité
Chap.
Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
13
Abstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
—
Adopté
à la majorité
Chap.
Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
16
Abstentions :
2
(dont
1 pouvoir)
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
—
Adopté
à la
majorité
Chap.
Pour
: 14
(dont
1 pouvair)
20
Abstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
—
Adopté
à la majorité
Chap.
Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
21
Abstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
—
Adopté
à la majorité
Chap.
Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
23
[Abstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
—
Adopté
à la majorité
Chap.
Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
041
jAbstentions
: 2
(dont
1 pouvoir)
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
—
Adopté
à la majorité
Délib.
20190033
- Page
3 sur
7 2)
ADOPTE
le
budget
annexe
du
cimetière
comme
suit
:
Prévisions
Dépenses
Recettes
Investissement
58
558.59
€
58
558.59
€
Fonctionnement
65
730.96
€
65
730.96
€
Vote
: 16
(dont
2
pouvoirs)
Tous
les
chapitres
ont
été
votés
à
l'unanimité
des
voix.
Section
de
Fonctionnement
:
“
Recettes
: pour
: 16
{dont
2
pouvoirs)
—
Adopté
à l'unanimité
“
Dépenses
: pour
: 16
(dont
2 pouvoirs)
—
Adopté
à
l’unanimité
Section
d'investissement
:
s
Recettes
: pour
: 16
(dont
2
pouvoirs)
—+ Adopté
à l’unanimité
"
Dépenses
: pour
: 16
(dont
2
pouvoirs)
—
Adopté
à l’unanimité
3)
ADOPTE
le
budget
annexe
du
CLSH
comme
suit
:
Prévisions
Dépenses
Recettes
Investissement
0.00
€
O.00€
Fonctionnement
347
500.00
€
347
500.00
€
Vote
: 16
(dont
2
pouvoirs)
Tous
les
chapitres
ont
été
votés
à
l'unanimité
des
voix.
Section
de
Fonctionnement :
“
Recettes
: pour
: 16
(dont
2
pouvoirs)
—+ Adopté
à l'unanimité
“Dépenses
: pour
: 16
{dont
2
pouvoirs)
—+
Adopté
à
l’unanimité
Section
d'investissement
:
"
Recettes
: pour
: 16
(dont
2
pouvoirs)
—
Adopté
à
l’unanimité
"
Dépenses :
pour
: 16
(dont
2
pouvoirs)
—
Adopté
à
l’unanimité
Délib.
20190033
- Page
4 sur
7 4)
ADOPTE
le
budget
annexe
du
Lotissement
du
Golf
comme
suit
:
Prévisions
Dépenses
Recettes
Investissement
34
244.52
€
34
244.52
€
Fonctionnement
198
000.28
€
198
000.28
€
Vote
: 16
(dont
2
pouvoirs)
Tous
les
chapitres
ont
été
votés
à
l’unanimité
des
voix.
Section
de
Fonctionnement
:
"
Recettes
: pour
: 16
(dont
2
pouvoirs)
—
Adopté
à
l’unanimité
“"
Dépenses
: pour
: 16
(dont
2
pouvoirs)
—+
Adopté
à
l’unanimité
Section
d'investissement :
“
Recettes
: pour
: 16
(dont
2
pouvoirs)
—
Adopté
à
l’unanimité
"Dépenses
: pour
: 16
{dont
2
pouvoirs)
—
Adopté
à
l'unanimité
5)
ADOPTE
le
budget
annexe
du
lotissement
Ur
Geldi
comme
suit
:
Prévisions
Dépenses
Recettes
Investissement
0.00
€
0.00
€
Fonctionnement
1 008
171.43
€
1008
171.43
€
Vote
: 16
(dont
2
pouvoirs)
Tous
les
chapitres
ont
été
votés
à
l'unanimité
des
voix.
Section
de
Fonctionnement
:
“
Recettes
: pour:
16
(dont
2
pouvoirs)
—+ Adopté
à l’unanimité
“
Dépenses
: pour
: 16
(dont
2
pouvoirs)
—
Adopté
à Funanimité
Section
d'investissement :
“
Recettes
: pour
: 16
(dont
2
pouvoirs)
—+
Adopté
à
l'unanimité
"
Dépenses
: pour
: 16
(dont
2
pouvoirs)
—
Adopté
à
l’unanimité
Délib.
20190033
- Page
5 sur
7 6)
ADOPTE
le
budget
annexe
du
lotissement
Igeldia
comme
suit
:
Prévisions
Dépenses
Recettes
Investissement
75136.21€
75
136.21
€
Fonctionnement
1
465
295.87
€
1465
295.87
€
Vote
: 16
(dont
2
pouvoirs)
Tous
les
chapitres
ont
été
votés
à :
POUR
: 14
voix
;
ABSTENTIONS
: 2 voix
(Mme
Vigier
et
M.
Sorhaits)
Section
de
Fonctionnement
:
“
Recettes:
Pour: Abstentions : —+
Adopté
à la majorité
“
Dépenses
: Pour: Abstentions : —+
Adopté
à
la majorité
Section
d'investissement
:
"
Recettes:
Pour: Abstentions
:
—+
Adopté
à la majorité
“
Dépenses
: Pour: Abstentions : —
Adopté
à la majorité
14
(dont
1
pouvoir)
2
(Mme
Vigier
et
M.
Sorhaits)
14
(dont
1
pouvoir)
2
(Mme
Vigier
et
M.
Sorhaits)
14
(dont
1
pouvoir)
2 (Mme
Vigier
et M.
Sorhaits)
14
(dont
1
pouvoir)
2 (Mme
Vigier
et
M.
Sorhaits)
7}
ADOPTE
le
budget
annexe
de
la Cantine
comme
suit
:
Prévisions
Dépenses
Recettes
Investissement
0.00€
0.00€
Fonctionnement
213
000.00
€
213
000.00
€
Vote
: 16
(dont
2 pouvoirs)
Tous
les
chapitres
ont
été
votés
à
l’unanimité
des
voix.
Section
de
Fonctionnement :
"
Recettes
: Pour:
16
(dont
2
pouvoirs)
—
Adopté
à
l'unanimité
“
Dépenses
: Pour
: 16
(dont
2
pouvoirs)
—
Adopté
à
l’unanimité
Délib.
20190033
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6 sur
7 Section
d'investissement :
“
Recettes
: Pour:
16
(dont
2
pouvoirs)
—+
Adopté
à l’unanimité
"Dépenses
: pour
: 16
(dont
2 pouvoirs)
—
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
Délib.
20190033
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7