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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 04 16 12 25 1er acompte subvention 2026 EPIC OT
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 04 16 12 25 1er acompte subvention 2026 EPIC OT)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
N° 04_16_12_25
République
Française
Département de la
Lozère
Arrondissement de
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué le 09/12/2025 s’est réuni sous la présidence de Alain ASTRUC, Président
Membres en exercice : 35 – Présents : 19 - Votants : 24
Présents :
Alain ASTRUC, Eve BREZET, Jérôme POULALION, Michel GUIRAL, Raymonde JOUBERT, Marie-France PROUHEZE, Michelle BASTIDE, Bernard BEAUFILS, Agnès BOUARD, Lucette BOUCHARINC, Denis GRAS, Vincent HERMET, Christian MALAVIEILLE, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Frédérique PELLISSIER-GODARD, Michel POULALION, Sophie RIEUTORT, Jean-Marie TARDIEU
Représentés :
Bernard BASTIDE donne pouvoir à Alain ASTRUC,Alain BRUN donne pouvoir à Marie-France PROUHEZE,Eric CARIOU donne pouvoir à Eve BREZET,Frédéric FLORANT donne pouvoir à Christian MALAVIEILLE,François HERMET donne pouvoir à Pierrette MARTIN,Olivier PRIEUR donne pouvoir à Michel GUIRAL
Absents :
Eric MALHERBE, Elian CONSTANT, Virginie BAUMELLE, Marie BOYER, Daniel LONGEAC, Daniel MANTRAND, Jean-François MONTIALOUX, Xavier POUDEVIGNE, Laurent PRAT, Virginie SAGNET
Secrétaire de séance : Marie-France PROUHEZE
EPIC de l’OT Aubrac Lozérien : 1er acompte de la subvention 2026
Monsieur GUIRAL, Président de l’EPIC Office de Tourisme de l’Aubrac Lozérien , n’a pas pris part au vote
VU sa délibération n°01-14-12-21 du 14 décembre 2021 approuvant la création de l’EPIC DE l’OT Aubrac Lozérien ;
CONSIDERANT les besoins de trésorerie en début d’exercice 2026 pour assurer le fonctionnement de l’EPIC,
Monsieur le Président, PROPOSE aux membres du Conseil de Communauté de voter un premier acompte de subvention 2026 à l’EPIC de l’OT Aubrac Lozérien à hauteur de 41 000 €,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (24 voix pour)
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 41 000 € (1er acompte) à l’EPIC de l’OT de l’Aubrac Lozérien ;
PREND ACTE que la dépense résultant de cette délibération fera l’objet d’une inscription au budget primitif 2026 – budget principal : c/65748 ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Président, Alain ASTRUC
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif , dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président
Alain ASTRUC