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Arrêté - 2022427 travaux gaz 33 rue du dauphin 23 25.11.2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022427 travaux gaz 33 rue du dauphin 23 25.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2022 - 427 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux Gaz
Rue du Dauphin n° 33
Sté SATO
Du Mercredi 23 Novembre 2022
Au Vendredi 25 Novembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SATO -— ZI du Martray — 14730 Giberville, afin, dans le cadre de
travaux de renouvellement de branchement de gaz, d'interdire la circulation, Rue du Dauphin au n° 33, du Mercredi 23 Novembre 2022 au Vendredi 25 Novembre 2022, de 8h00 à 17h00,
Considèrent qu’il est nécessaire d’interdire la Circulation Rue du Dauphin et de mettre en place une déviation via la Rue de la Foulerie le temps de l’intervention,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SATO est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de
branchement de gaz, et d'interdire la circulation, Rue du DAUPHIN au n° 33, du
MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022 au VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Pendant l’intervention, la circulation sera interdite, et une déviation via la Rue
de la Foulerie sera mise en place par la Société intervenante.
ARTICLE 3: Pose d'une plaque, pour l'ouverture à la circulation, lorsque la Société intervenante n'est pas sur place.
ARTICLE 4 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux sera mis en place par la Société Intervenante, pendant toute la durée de l’intervention, afin d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 5 : Une information aux commerçants de la Rue du Dauphin, sera effectuée par l’entreprise intervenante, semaine 46.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante pour la déviation via la Rue de la Foulerie.
ARTICLE 7 : L'accès aux Services de Secours et de Police sera maintenu.
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
@ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 27 Octobre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL