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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023577 travaux avec benne 33 rue de la republique 02.01 05.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
EE ARRETE N° 2023 — 577 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux avec dépose d’une benne à
gravois
Rue de la République au n° 33
Du Mardi 2 Janvier 2024
au Lundi 5 Février 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Mme BOELEN Anne Sophie — 33, rue de la République, afin, dans le cadre de travaux de rénovation (DP 014333 23 U 0177 du 29/09/2023), de pouvoir faire déposer une benne, sur voirie, Rue de la République, devant le n° 33, du Mardi 2 Janvier 2024 au Lundi 5 Février 2024, hors week-end et jours fériés,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Mme BOELEN Anne-Sophie est autorisée, dans le cadre de ses travaux, à faire
déposer une benne, sur voirie, Rue de la REPUBLIQUE, devant le n° 33, du MARDI 2
JANVIER 2024 au LUNDI 5 FEVRIER 2024, hors week-end et jours fériés,
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, et réservé, Rue de la République, devant le n°
33, sur 3 places, afin de permettre le stationnement de la benne et d'un véhicule de société.
ARTICLE 3 : La circulation pourra être perturbée, voire interrompue de façon temporaire, pendant la période citée dans l’Article 1, lors des manœuvres de dépose et de reprise de la
benne, qui se feront sous l’entière responsabilité de la Société intervenante.
ARTICLE 4 : La benne devra impérativement être enlevée chaque vendredi soir, à 18h00, jusqu’au lundi, à 8h00.
ARTICLE 5 : Une bâche de protection, ainsi qu’un périmètre de sécurité avec dispositif lumineux, autour de la benne, avec affichage du présent arrêté, seront mis en place et maintenus par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce
qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 5 Décembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
y 0,7
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 > A4602: HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr