Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° 661 Interdiction de stationnement Paroisse St R
Arrêté - N° 107 Occupation temporaire du domaine public
Arrêté - N° 107 Occupation temporaire du domaine public Par
Arrêté - N° 108 Restriction temporaire de circulation
Arrêté - N° 108 Restriction temporaire de circulation
Arrêté - Arrete N° 465 Restriction temporaire de circulatio
Arrêté - Arrêté N° 465 Restriction temporaire de circulat
Arrêté - Arrete n° 360 Interdiction de stationnement et res
Arrêté - Arrete N° 149 Interdiction de stationner fete de l
Arrêté - Arrêté N° 149 Interdiction de stationner fête
Arrêté - N° 662 Restriction temporaire de circulation Paroisse St Rieul Chemin de Croix
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - N° 662 Restriction temporaire de circulation Paroisse St Rieul Chemin de Croix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°: LL/DAG/2025/
Ç6
2
Restriction
temporaire
de
circulation
ARRÊTÉ
Feuilletn°
46,
Nous,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services,
n°
131
du
9 juillet
2020,
En
raison
de
la
manifestation
« Chemin
de
Croix
» par
la
Paroisse
Saint
Rieul,
et
afin
d’assurer
la sécurité
de
la
Procession
dans
certaines
rues
de
la Ville,
Il
est
nécessaire
de
sécuriser
et
de
restreindre
la
circulation
au
fur
et
à
mesure
de
l'itinéraire
de
la
Procession
le vendredi
3 avril
2026
de
12h
à 14h,
ARRÉTONS:
Article
1 -
La
circulation
sera
restreinte
dans
certaines
rues
de
la
ville,
afin
de
sécuriser
le
passage
de
la
Procession
le
vendredi
3 avril
2026
de
12h
à 14h.
Article
2 -
Le
parcours
à pied
débutera
sur
le
Cours
Thoré
Montmorency
à côté
de
la
statue
Thomas
Couture
et
se
terminera
sur
le
Parvis
Notre-Dame,
conformément
au
plan
joint.
Article
3
- La
procession
sera
sécurisée
par
la
Police
Municipale
au
fur
et
à mesure
du
passage
du
défilé.
Article
4 -
Les
agents
de
la
Police
Municipale
procéderont
à la
protection
du
cortège.
Article
5
- Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté. Article
6
- Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- La
Police
Municipale
de
Senlis,
- Le
Centre
de
Secours
de
Senlis,
- La
Gendarmerie
de
Senlis.
Cet
arrêté
a été,
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le
:
2 6
DEC.
2075
Fait
à Senlis,
le
Le
Maire
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
D? SS
Jérôme
CURIEN
énéral
des
Services