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Arrêté - N° 107 Occupation temporaire du domaine public Paroisse Saint Rieul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - N° 107 Occupation temporaire du domaine public Paroisse Saint Rieul)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Feuillet
n°2024/
ÀS4
c'e
SeILLIS
ARRETE
Arrêté
n° : LL/DAG/2024/n°
154
Nous,
Maire
de la Ville de Senlis,
Occupation
temporaire
du
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
deiemeuBls
Vu
le Code
de
la
Route,
Paroi
Rieul
£
apalsse
st
RER
Vu
le Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services,
n° 131
du
9
juillet
2020, Vu
la demande
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
3 janvier
2024
faite
par
la
Paroisse
St
Rieul,
En
raison
de
l’organisation
de
la
fête
des
Rameaux
par
la
Paroisse
Saint
Rieul
le
dimanche
24
mars
2024
dans
le
Parc
du
Château
Royal
à partir
de
10h00,
I
y
a
lieu
d’accorder
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
à titre
précaire
et révocable,
ARRÊTONS:
Article
1 - La
Paroisse
Saint
Rieul
représentée
par
le
Père
Séraphin
Yanogo
est
autorisée
à occuper
temporairement
le
domaine
public
du
parc
du
Château
Royal
à
l’occasion
de
l’organisation
de
la fête
des
Rameaux.
Aucune
vente
n’est
autorisée
dans
le cadre
de
cette
manifestation.
Article
2 - Cette
occupation
est
autorisée
le dimanche
24
mars
2024
de
10h00
à 12h.
Article
3
- La
présente
autorisation
est
accordée
gratuitement
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Article
4 - L’organisateur
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais exclusifs
de
l’organisateur.
Article
5
- Tout
étalage
ou
installation
doit
être
mobile
et
disposé
de
façon
à
n’occasionner
aucune
gêne
pour
la
commodité
et
la
sécurité
des
piétons,
de
la
circulation,
et
aucune
dégradation
de
la
voie
publique.
Article
6 - Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
delai
de
deux
mois
auprès
duTribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- La
Police
Municipale
de
Senlis,
- Le
Centre
de
Secours
de
Senlis,
- La
Gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,le
? 3
FEV.
2024
—___Jérôme
CURIEN
Te
des Services
D
Cet
arrêté
a été,
|
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le :
2?
3
FEV.
2024