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Déliberation - del022 13 representation asso syndicale drac isere
Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del022 13 representation asso syndicale drac isere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
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Certifiée exécutoire par le Maire
Publiée le …………………….
L’an deux mille treize, le 25 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par le Maire le 19 mars 2013, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Pierre VERRI, Maire de la commune.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et en assure la présidence.
Présents :
Mmes N. AMBREGNI, J. BEAUGEON, I. BEREZIAT, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLÉ, C. EGEA, C. PICCA, C. POLENTINI, C. TISON et MM. R. BAH, J-M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J-C. GUERRE-GENTON, M. ISSINDOU, B. LEBRUN, A. LEFORT, L. MOTTE, J. PAVAN, A. PERCONTE, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme Alberte BONNIN-DESSARTS (Pouvoir à J-C GUERRE-GENTON en date du 28/02/13) Mme Geneviève PROSCHE-LEMAIRE (Pouvoir à J. BEAUGEON en date du 19/03/13) M. Georges MORIN (Pouvoir à H. EL GARES en date du 25/03/13)
Absents excusés :
Mmes Hélène MIOLLAN, Marie-Françoise PELLEGRIN et M. Jérôme DESMOULINS.
M. Habib EL GARES a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Autorisation à Monsieur Paul Berthollet -
représentation à l'Association Syndicale Drac Isère.
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
M. le Maire propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur Paul Berthollet, représentant de la ville de Gières à l'Association Syndicale Drac Isère, à exercer le mandat de Président.
Conclusions :
La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 25 mars 2013.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.