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Déliberation - SG DD 2023 011
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2023 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ville de WAZIERS
SG-DD-2023-011
Décision directe
Contrat de contrôle sécurité massicot électrique – idéal 4815/50
Le Maire de la ville de WAZIERS, délégué par le Conseil Municipal en vertu
d’une délibération en date du 4 juillet 2020, de DOUAI, en application de
l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE
De souscrire un contrat avec la société PIL SERVICES VOUTERS pour
assurer le contrôle et l’affûtage de lame du matériel : MASSICOT IDEAL
4815/50.
Le Montant pour l’année 2023 s’élève à :
729.52 € HT soit 875.42 € TTC.
Le présent contrat prend effet à compter du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2023 est conclu pour une durée d’un an.
Annexe – contrat.
Fait à WAZIERS, le 6 MARS 2023
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 24/05/2023