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Déliberation - SG DD 2025 037
Déliberation - SG DD 2025 028
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2025 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2025-028
Convention relative à l’implantation d’ilots bordurés et à leur entretien
ultérieur
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de
la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L. 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De passer une convention avec le Département précisant les
conditions d'occupation du domaine public routier départemental et de définir
les modalités techniques, administratives et financières.
- Convention annexée
Fait à WAZIERS, le 25 MARS 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 21/05/2025