Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - pdf Conseil municipal du 30 mai 2013
Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal 04 septembre 2013
Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal 11 decembre 2013
Conseil Municipal - pdf Conseil municipal du 17 avril 2013
Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal 18 octobre 2013
Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal 30 janvier 2013
Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal 26 mars 2013
Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal 15 novembre 2013
Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal 28 juin 2013 2
Conseil Municipal - pdf Conseil municipal du 15 mai 2013
Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal du 23 fevrier 2013
Document publié le Samedi 23 février 2013 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal du 23 fevrier 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille treize, le vingt trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.
Etaient présents : Michel FRESLON, Micheline SERGENT, Monique GALPIN, Claude FEUFEU, Annie ANDRÉ, Annie QUEUIN, Philippe GEORGES, Christian HAMELIN, Joceline TOUCHARD, Dominique GY, Patrick VAIDIS, Bernard RIFFAUD, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Didier PEAN, Marie-Laure COTTEAU
Excusés : Claudy LAGACHE, Michel ROBIN, Marie PARNISARI, Nicole HARAN, Isabelle CHABOTY, Roger BORDEAU
Procurations : Claudy LAGACHE à Michel FRESLON
Michel ROBIN à Bernard RIFFAUD
Marie PARNISARI à Monique GALPIN
Isabelle CHABOTY à Dominique GY
Roger BORDEAU à Claude FEUFEU
Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Claude FEUFEU
Monsieur Michel FRESLON propose de rajouter un point à l’ordre du jour à savoir :
- Remboursement des dégâts occasionnés par un locataire
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2013
Demande de subvention
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2013 les projets susceptibles d’être éligibles sont :
1-2 Eclairage public- travaux de réfection
Après délibération, le Conseil Municipal adopte les projets précités, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant
1-2 Eclairage public – travaux de réfection
Date de convocation
18/02/2013
Date d’affichage
01/03/2013
Nombre de conseillers
en exercice
20
Présents
12
Votants
17
15Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 35 714.07 € Fonds Européens
DETR 7 171.50 € FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Autre collectivité
Autre public
Fonds privés
*(sur la délibération doivent figurer autant de modalités de financement qu’il y a de dossiers présentés)
Le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2013,
atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
Pour : 17 Contre : / Abstention : /
BUDGET D’ASSAINISSEMENT
Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Considérant que dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2013, le Conseil Municipal peut, et à titre dérogatoire, autoriser Monsieur le Maire à mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif de l’année 2012.
Les factures concernées sont les suivantes :
Articles Fournisseurs Sommes en euros 2121 Maîtres Sébastien CHORIN et Fabrice DUVAL 3 060.00 € 2121 Cabinet LOISEAU 559.17 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
accorde à Monsieur le Maire une autorisation spéciale pour mandater des dépenses d’investissement énoncées ci-dessus,
s’engage à inscrire, le cas échéant, les sommes au Budget Primitif pour l’année 2013.
16Pour : 17 Contre : / Abstention : /
AMENAGEMENT DE LA RUE DE PINCE ALOUETTE
Contrat de maîtrise d’oeuvre
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 15 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé le programme des travaux à effectuer pour la mise en conformité de la voirie et des espaces publics. Pour mener à bien cette mission, le Conseil Municipal a demandé à la Société INGERIF l’établissement d’une étude technique et financière pour la rue de Pince Alouette.
Afin de poursuivre ce programme, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer une mission de maîtrise d’œuvre avec la Société INGERIF pour l’aménagement de la rue de Pince Alouette.
Le coût de cette mission s’élève à 5 950.00 € HT soit 7 116.20 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
valide la proposition faite par la Société INGERIF
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise établi par INGERIF pour un montant de 5 950.00 € HT soit 7 116.20 € TTC.
dit que cette dépense est inscrite au budget primitif 2013 au compte 2315.
Pour : 17 Contre : / Abstention : /
AMENAGEMENT DE LA RUE DU VERGER
Contrat de maîtrise d’oeuvre
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 04 avril 2011 le Conseil Municipal avait souhaité réaliser une étude d’avant projet pour l’aménagement de la rue du verger, du square du verger au chemin de la châtaigneraie.
Suite à cette étude et afin d’engager les travaux, sachant que les travaux s’arrêteraient avant le rond-point de la route des bois, Monsieur le Maire propose de missionner le bureau d’études IRPL de Coulaines pour un contrat de maîtrise d’œuvre.
Le montant de leurs honoraires s’élève à 14 035.00 € HT soit 16 785.86 € TTC.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
valide la proposition faite par la Société IRPL
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise établi par IRPL pour un montant de 14 035.00 € HT soit 16 785.86 € TTC.
dit que cette dépense est inscrite au budget primitif 2013 au compte 2315.
Pour : 17 Contre : / Abstention : /
17
18ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE
APPARTENANT A MADAME RAYMONDE BALOCHE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation des travaux d’assainissement route du Belinois, la Commune souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AI n° 28, d’une contenance de 196 m², pour la mise en place d’un poste de relèvement. Cette parcelle appartient à Madame Raymonde BALOCHE.
Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle moyennant un prix de 10 € le m² soit un total de 1960 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- émet un avis favorable à l’achat d’une partie de la parcelle de Madame Raymonde BALOCHE, cadastrée section AI n° 28, d’une contenance de 196 m² pour un montant de 1960.00 €.
- autorise Monsieur le Maire à signer le compromis d’achat et l’acte notarié de cette parcelle,
- précise que les frais de bornage et les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Pour : 17 Contre : / Abstention : /
ETUDES ET CHANTIERS
Convention – Année 2013
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la Commune fait appel aux services de l’association d’insertion de personnes en difficulté « Etudes et Chantiers » pour la réalisation de divers travaux extérieurs.
Compte tenu des projets en cours, Monsieur le Maire propose de recourir à l’association pour une durée de 8 semaines, réparties sur l’année 2013. Une convention formalisant les engagements réciproques de la Commune et de l’association devra être signée.
Ces travaux concernent :
- Le nettoyage de printemps (désherbage et nettoyage des trottoirs, des parcs et espaces verts et également taille des haies)
- Pour la coulée verte : le nettoyage du ruisseau
- Le nettoyage d’automne (ramassage des feuilles, nettoyages des trottoirs, des parcs et espaces verts de la commune)
Le coût de ce partenariat s’élève à 14 080.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
émet un avis favorable au recours de l’association « Etudes et Chantiers » pour les travaux de nettoyage de printemps et d’automne, du ruisseau de la Coulée Verte.
19
20 autorise Monsieur le Maire à signer la convention de chantier d’insertion avec l’association pour un montant global de 14 080.00 €.
Pour : 17 Contre : / Abstention : /
ENTREPRISE LMBTP
Remboursement des intérêts moratoires
Le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 régit les modalités de mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Il organise la répartition du délai global de paiement entre l'ordonnateur et le comptable public.
Depuis le 1er juillet 2010, ce délai est passé à trente jours.
Lors d’un dépassement de paiement, la Commune est tenue de mandater l’ensemble de ces intérêts moratoires quelle que soit leur origine, c'est-à-dire que le retard dans le paiement soit imputable, soit à l’ordonnateur, soit au comptable public, soit aux deux. Pour pallier la prise en charge définitive par la Commune des sommes qui ne lui sont pas directement imputables, le décret prévoit le remboursement des intérêts moratoires versés du fait du Comptable Public.
Monsieur le Maire précise que suite à une erreur de calcul des intérêts moratoires dans l’application HELIOS, Monsieur Thierry ALEXANDRE, Trésorier nous demande de prendre une délibération complémentaire au profit de l’entreprise LMBTP pour le mandat 1023 d’un montant de 6.16 € (43.18 € - 37.02 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise la mise en recouvrement auprès de la Trésorerie d’Ecommoy, des intérêts moratoires versés par la Commune au profit de l’entreprise LMBTP pour un montant de 6.16 €.
Pour : 17 Contre : / Abstention : /
QUESTIONS DIVERSES
Remboursement des frais de repas des Journées Techniques d’échanges
Tous les deux ans, le Pays du Mans organise gratuitement une journée technique d’échanges, sur le thème de l’environnement, l’énergie et le climat, seul le repas est à la charge des participants. Deux élus et un conseiller technique se sont inscrits aux différents ateliers proposés. Le Pays du Mans refusant le règlement des repas par mandat administratif, Monsieur le Maire a donc avancé cette somme soit 45.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de rembourser à Monsieur le Maire la somme de 45.00 € correspondant aux frais de repas des 3 participants.
21
21Pour : 17 Contre : / Abstention : /
Association Grain de Sable et Pomme de Pin
L’Association Grain de Sable et Pomme de Pin invite le Conseil Municipal à la projection d’un film « Voyage naturaliste en Nouvelle- Zélande » commentée par Francis Zanré le vendredi 08 mars 2013 à 20 h 30 au Le Val Rhonne.
Association La P’tite Tremblote
L’Association La P’tite Tremblote qui anime l’activité cirque pour les mercredis loisirs, demande la possibilité d’avoir leur siège social au Val’Rhonne.
Le Conseil Municipal ne semble pas hostile à cette installation mais attend des explications sur plusieurs points (quelle assurance ?…)
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si celui-ci autoriserait l’Association La P’tite Tremblote à déclarer leur siège social au Val’Rhonne.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 10
Monique GALPIN
Marie PARNISARI
Christian HAMELIN
Patrick VAIDIS
Joceline TOUCHARD
Annie QUEUIN
Claude FEUFEU
Roger BORDEAU
Philippe GEORGES
Annie ANDRE
Grand prix cycliste de Moncé en Belin
Monsieur Claude FEUFEU annonce que le grand prix cycliste de Moncé en Belin a bien lieu le dimanche 24 février 2013 de 13 h 30 à 17 h 30 et remercie les Services Techniques pour leur participation. Malgré l’état de certains passages de route, les courses se feront en toute sécurité.
Présentation des travaux en cours
Monsieur Bernard RIFFAUD présente les travaux en cours dans le logement Marcel Paul. Les WC de la Salle Marcel Paul seront intégrés dans le logement Marcel Paul et communiqueront avec la salle.
Monsieur Bernard RIFFAUD présente aussi le plan du parking Marcel Paul. Le Conseil Municipal souhaite que l’emplacement de l’abri bus soit revu.
Par ailleurs, Monsieur Bernard RIFFAUD remet à chaque Conseiller la liste des arbres et arbustes qui seront plantés ainsi que les travaux prévus pour cette année.
Mairie
Madame Jocelyne TOUCHARD demande des explications sur la dépense faite pour les voilages de la Mairie auprès de la literie JOLY. Monsieur le Maire répond qu’une consultation a été faite et que l’offre faite par la literie JOLY répondait à nos attentes.Location de salles
Madame Jocelyne TOUCHARD évoque le manque de salles pour des réunions ou des festivités sur la Commune. Monsieur le Maire répond que des mesures limitant l’utilisation de la salle Marcel Paul, ont été prises pour éviter les incivilités commises lors de précédentes locations et précise avoir prochainement rendez-vous avec l’évêché pour évoquer la possibilité d’utiliser la salle paroissiale.
Commerce local
Monsieur le Maire évoque le problème des commerces sur la commune et est inquiet pour l’avenir.
REMBOURSEMENT DES DEGATS OCCASIONNES
PAR UN LOCATAIRE
Le 14 novembre 2012, Monsieur Mickaël BENETEAU domicilié rue boutilier a donné des coups dans la porte d’entrée de son voisin Monsieur Mike PAUTONNIER.
Les frais de remise en état de la porte s’élève à 102.86 €, devis établi par Monsieur DUROS, menuisier. Monsieur BENETEAU souhaite ne pas faire fonctionner son assurance mais demande à régler les frais de remise en état de la porte. Monsieur le Maire propose donc de facturer à Monsieur BENETEAU la somme de 102.86 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte de s’entendre avec Monsieur Mickaël BENETEAU pour le remboursement des frais liés au préjudice.
autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes de 102.86 € à l’encontre de Monsieur Mickaël BENETEAU.
Pour : 17 Contre : / Abstention : /
22