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Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal 28 juin 2013 2)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille treize, le vingt huit juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.
Etaient présents : Michel FRESLON, Claudy LAGACHE, Micheline SERGENT, Monique GALPIN, Michel ROBIN, Annie QUEUIN, Nicole HARAN (partie à 21h25), Christian HAMELIN, Dominique GY, Bernard RIFFAUD, Marie-Laure COTTEAU, formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Didier PEAN
Excusés : Claude FEUFEU, Annie ANDRÉ, Philippe GEORGES, Marie PARNISARI, Isabelle CHABOTY, Joceline TOUCHARD, Patrick VAIDIS, Roger BORDEAU
Procurations : Claude FEUFEU à Michel FRESLON
Philippe GEORGES à Annie QUEUIN
Marie PARNISARI à Monique GALPIN
Isabelle CHABOTY à Michel ROBIN
Roger BORDEAU à Claudy LAGACHE
Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Dominique GY
47 BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n° 1
FONCTIONNEMENT
COMPTE LIBELLE SOMME
Dépenses de fonctionnement
606281 Autres fournitures non stockées – fleurissement 1 200.00
615231 Entretien des voies et réseaux 6 900.00
6184 Versements à des organismes de formation 450.00
6226 Honoraires 2 600.00
6228 Divers 600.00
6232 Fêtes et Cérémonies 500.00
6238 Divers 1 200.00
Total 13 450.00
Date de convocation
24/06/2013
Date d’affichage
04/07/2013
Nombre de conseillers
en exercice
20
Présents
11
Votants
16COMPTE LIBELLE SOMME
Recettes de fonctionnement
73111 Taxes foncières et habitations 1 500.00
7411 Dotation forfaitaire 5 600.00
74121 Dotation Solidarité Rurale 16 000.00
74127 Dotation Nationale de Péréquation 10 500.00
74834 Compensation taxe foncière 1 300.00
74835 Compensation taxe habitation 8 000.00
657405 Subventions fonct. Personnes de dt privé - 4 000,00
Total 46 900.00
D023 Virement à la section d’investissement 33 450.00
R021 Virement de la section de fonctionnement 33 450.00
INVESTISSEMENT
COMPTE LIBELLE SOMME
1641 Emprunts en euros 86 297,00
16878 Autres organismes et particuliers 4 000,00
2051 Concession et droit similaires 2 450,00
204132 Bâtiments et installations - 7 090,00
2135 Installation générales, agencements 7 500,00
2138 Autres constructions 1 500,00
2151 Réseaux de voirie 6 500,00
21534 Réseaux d'électrification - 19 000,00
21571 Matériel roulant 800,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 700,00
2182 Matériel de transport 1 800,00
2313-005 Construction - Salle Marcel PAUL 600,00
2313-008 Construction - Atelier communal - 8 000,00
2313-010 Construction -Ecole primaire 8 700,00
2313-012 Construction -la Poste - 3 000,00
2313-013 Construction - l'Eglise 8 500,00
2313-022 Construction - le Stade 27 000,00
2313-023 Construction -la Mairie 3 000,00
2313-041 Construction - Restaurant scolaire - 4 000,00
2313-048 Construction - Mille club - 1 250,00
2315-026 Installation, matériel et outillage technique- Coulée Verte 5 000,002315-202 Installation, matériel et outillage technique - Rue du Verger 90 000,00
2315-203 Installation, matériel et outillage technique - Route des Bois 17 037,00
2315-203 Installation, matériel et outillage technique - Rue de Pince Alouette - 23 000,00
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
48 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour l’attribution d’une ligne de crédit,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’une ouverture de crédit dans la limite de 400 000 €uros, aux conditions suivantes :
Durée : 12 mois
Taux : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE
(E3MM ressort à 0,201 %) + 1,70 % soit à ce jour 1,901 %
Nature de taux : Variable
Facturation : Trimestrielle des intérêts et à terme échu
Commission d’engagement : 0,70 % prélevée par quart trimestriellement et à terme échu
Frais de dossier : Néant
Déblocage : Par chèque ou virement
Calcul des intérêts : Sur 365 jours
prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances,
prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.
confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Michel FRESLON, maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
49 BUDGET COMMUNAL : Amortissement
Vu les articles L 2321-2 et R. 2321-1 du code général des collectivités territoriales,Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, prise pour l‘application du précédent article,
Vu l’instruction M14,
Vu le barème indicatif fixant les durées d’amortissement,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
décide les durées d’amortissement suivant le tableau ci-dessous.
CADENCES D’AMORTISSEMENT
Immobilisations Durée Compte budgétaire
Subventions d’équipement département,
bâtiments et installations 15 ans Compte 204132
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
50 SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
Après présentation des différentes demandes de subvention et après délibération, le Conseil Municipal fixe les subventions complémentaires comme suit :
Cantine Scolaire (surveillance) 3 906.00 € Pour : 16 Comité de Jumelage 530.00 € Pour : 16 ARVE maternelle 3 060.00 € Pour : 16 ARVE primaire 6 121.00 € Pour : 16 Pétanque – Boules Moncéennes 214.00 € Pour : 16 _________
TOTAL 13 831.00 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire à verser ces sommes aux associations correspondantes dit que ces dépenses sont inscrites au budget communal.
51
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX AVEC LE CIAS
(Espaces dédiés dans des bâtiments partagés)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CIAS gère l’activité Petite Enfance / Enfance Jeunesse du territoire de la Communauté de Communes « Orée de Bercé- Belinois » depuis le 1er mai 2010.L’accueil des enfants s’effectue dans les locaux de la commune (Centre socioculturel « Le Val’Rhonne », école maternelle « Les Capucines »…)
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer une convention d’occupation des bâtiments communaux. Cette convention ne concerne que les espaces dédiés dans des bâtiments partagés correspondant aux activités du Multi-Accueil, de la périscolaire maternelle et du local jeunes. Elle est consentie à titre gratuit, seules les charges locatives telles que : eau, chauffage, gaz, électricité seront remboursées.
Cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2013 et sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte les termes de la convention telle qu’annexée,
autorise Monsieur le Maire à la signer.
Pour : 16 Contre : / Abstention : /
52 MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « Orée de Bercé Belinois »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération du 13 juin 2013, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Orée de Bercé-Belinois » a voté la modification de ses statuts.
Les modifications proposées sont les suivantes :
1/ de modifier la rédaction du 2ème alinéa du paragraphe A.1.3 des statuts comme suit : « Création, balisage et promotion des sentiers de randonnées situés sur le territoire communautaire et faisant l’objet d’une édition dans le guide de randonnées communautaire». Cette modification permettrait à la Communauté de Communes d’éditer le nouveau guide de randonnées.
2/ d’intégrer dans les statuts de la Communauté de Communes au point A.1.4., la compétence suivante : « Acquisition, réhabilitation, aménagement de sites industriels pour usage économique site de l’ex société Bélipa ». Cette modification permettrait à la Communauté de Communes d’acheter le lot n° 2 de l’ex-site Bélipa.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la modification des statuts et adopte les nouvelles rédactions suivantes :
• de modifier la rédaction du 2ème alinéa du paragraphe « A.1.3 – Création, balisage et promotion des sentiers de randonnées situés sur le territoire communautaire et faisant l’objet d’une édition dans le guide de randonnées communautaire ».
• d’intégrer dans les statuts de la communauté de communes au point A.1.4. la compétence suivante : « Acquisition, réhabilitation, aménagement de sites industriels pour usage économique site de l’ex société Bélipa »
Pour : 16 Contre : / Abstention : /53 STADE MUNICIPAL Création d’une tribune et vestiaires : approbation des avenants
Vu la délibération n° 18 du 03 mars 2012 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la création d’une tribune et des vestiaires au stade municipal.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des différents avenants soumis à la Commission d’Appel d’Offres du 26 juin 2013.
Ces avenants prennent en compte des prestations supplémentaires dues aux travaux de raccordement entre le coffret extérieur et le bureau et la modification de pose du carrelage.
Monsieur le Maire présente les caractéristiques des avenants :
Entreprises Montant HT Avenant HT Nouveau montant
Avenant n° 3
Lot n° 1 – Entreprise LMBTP 184 572.00 € + 5 500 00 € 190 072.00 € Avenant n° 1
Lot n° 3 – E.P.L 9 448.16 € + 3 524.00 € 12 972.16 € Avenant n° 1
Lot n° 5 – CMG 22 000.00 € + 1 945.46 € 23 945.46 € Avenant n° 1
Lot n° 7 – CHANOINE
menuiserie
7 763.11 € + 1 382.88 € 9 145.99 €
Avenant n° 2
Lot n° 7 – CHANOINE
menuiserie
9 145.99 € + 360.56 € 9 506.55 €
Avenant n° 2
Lot n° 8 – J. PASTEAU 14 093.91 € + 260.18 € 14 354.09 €
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver ces avenants au marché de travaux pour la création d’une tribune et vestiaires, comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ces avenants aux marchés de travaux pour la création d’une tribune et vestiaires, comme détaillé ci-dessus,
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2013 du Budget communal.
Pour : 14 Contre : / Abstention : 1
Isabelle CHABOTY
(procuration)
54 COULEE VERTE Avenant au contrat de maîtrise d’oeuvre
Vu la délibération n° 121 du 17 novembre 2011 relative à l’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Coulée Verte.Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avenant soumis à la Commission d’Appel d’Offres du 26 juin 2013.
Cet avenant prend en compte le montant du coût prévisionnel des ouvrages ainsi que le forfait définitif de rémunération arrêtés sur la base des études d’avant-projet définitif concernant les travaux d’aménagement et de valorisation de la zone humide du site et la réalisation d’une mission complémentaire demandée par les Services instructeurs des dossiers « Loi sur l’Eau » de la DDT pour l’inventaire faune flore en complément du dossier déjà réalisé.
Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant :
Entreprises Montant HT Avenant HT Nouveau montant Variation
Avenant n° 1
FEUILLE A FEUILLE 55 000.00 € +12 452.15 € 67 452.15 € + 22.64 %
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver cet avenant au marché de maîtrise d’oeuvre, comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la valorisation de la zone humide détaillé ci-dessus,
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, dit que le crédit nécessaire à cette dépense est inscrit au Budget Primitif 2013 du Budget communal.
Pour : 15 Contre : / Abstention : /
55 PROJET DE DELIBERATION POUR LA DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE
Par délibération en date du 20 décembre 2012, entérinée par arrêté préfectoral du 17 avril 2013, la Communauté de Communes s’est dotée d’un alinéa supplémentaire à l’article 5/paragraphe « Développement économique » de ses statuts. L’aliéna est rédigé comme suit : A.1.6 Actions de promotion économique du territoire d’intérêt communautaire ».
Il convient aujourd’hui de déterminer qu’elles sont les actions d’intérêt communautaire qui peuvent être conduites sur le fondement du nouvel alinéa ajouté au libellé de la compétence de la communauté de communes pour la conduite d’actions de développement économique.
Il est ainsi proposé de définir comme étant d’intérêt communautaire l’ensemble des actions tendant à promouvoir les entreprises y compris agricoles et forestières du territoire communautaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Vu le CGCT et notamment l’article L 5211-17,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2012, Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 avril 2013,
décide que sont d’intérêt communautaire l’ensemble des actions tendant à promouvoir les entreprises y compris agricoles et forestières du territoire communautaire.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette définition.
Pour : 15 Contre : / Abstention : /
56 PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS DE TELEPHONE ER 006046 – « Rue Pince Alouette »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet du département de renforcement et de modernisation des réseaux de distribution d’électricité Rue Pince Alouette.
La réalisation de cette opération peut-être réalisée en souterrain sous réserve de la prise en charge par la commune de la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique.
France Télécom ayant informé les collectivités de son désengagement de ce type d’opération, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 février 2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de génie civil de télécommunications dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau étant assuré par France Télécom et financé par les collectivités.
Le coût de cette opération est estimé par France Télécom à 25 000 € HT.
Conformément à la décision du Conseil Général du 7 février 2002, le reste à financer par la commune est de 70 % du coût HT à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :
confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune, sollicite l’inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la Commission permanente du Conseil Général sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible en février 2014,
sollicite le Département pour la réalisation de l’étude d’exécution de ce projet et s’engage à prendre en charge 100 % du coût de l’étude soit 1 500 € dans le cas ou la commune ne donnerait pas une suite favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux,
accepte de participer à 70 % du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu’il sera défini par l’étude d’exécution,
s’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet,
autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.
Pour : 15 Contre : / Abstention : /
57 PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS DE TELEPHONE ER 005481 – « Route des Bois »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’esquisse établie par EDF pour le département relative à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité.
Le coût de cette opération est estimé par EDF à 370 000 € HT.
Conformément à la décision du Conseil Général du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût HT à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution.
La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique France Télécom ayant informé les collectivités de son désengagement de ce type d’opération, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 février 2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans la cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau étant assurés par France Télécom et financés par les collectivités.
Le coût de cette opération est estimé par France Télécom à 50 000 € HT.
Conformément à la décision du Conseil Général du 7 février 2002, le reste à financer pour la commune est de 70 % du coût HT à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :
confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune, sollicite l’inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la Commission permanente du Conseil Général sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible en décembre 2014,
sollicite le Département pour la réalisation de l’étude d’exécution de ce projet et s’engage à prendre en charge 100 % du coût de l’étude soit 25 200 € dans le cas ou la commune ne donnerait pas une suite favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux,
accepte de participer à 30 % du coût HT des travaux pour l’électricité et à 70 % du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu’ils seront définis par l’étude d’exécution,
s’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet,
autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors del’élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.
Pour : 15 Contre : / Abstention : /
58 AVIS RELATIF A LA FUSION DU BASSIN DU RHONNE ET DU BASSIN DU ROULE CROTTES
Le Syndicat Intercommunal du Bassin du Rhonne invite chaque commune membre à se positionner sur un projet de fusion des Bassins du Rhonne et du Roule Crottes. Cette fusion est proposée à l’initiative de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale dans la mesure où diverses communes membres du Bassin du Roule Crottes, aujourd’hui dissous, souhaitent mettre en œuvre une action conjointe.
Par ailleurs, la contribution fixée serait identique à celle existante pour le Bassin du Rhonne, à savoir 1/3 pour le nombre d’habitants, 1/3 pour la longueur de la rive et 1/3 pour la surface du cours d’eau en m².
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le projet de fusion des Bassins du Rhonne et du Roule Crottes.
Pour : 15 Contre : / Abstention : /
59 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Mots d’hiver 2013
Cette année, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe met à la disposition de la commune et de la Bibliothèque Municipale deux spectacles intitulés « Pataclock » et « Sens dessus, dessous» présentés par Monsieur Thierry BENETEAU conteur, aux enfants des écoles.
Ces spectacles auront lieu le mardi 15 octobre 2013 au Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne ».
Le coût de cette prestation est de 510 €, auquel il faut rajouter les frais de restauration du midi, du conteur et de l’accompagnateur de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de s’associer avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe pour coordonner ces représentations pour un montant de 510 €.
autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe.
décide de prendre en charge les frais liés à la restauration du conteur et de l’accompagnateur de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe.
Pour : 15 Contre : / Abstention : /60 REGLEMENT DU CIMETIERE MUNICIPAL
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993, relative à la législation dans le domaine funéraire,
Vu le décret n° 94-1027 du 23 novembre 1994, portant modification des dispositions réglementaires du Code des Communes relatives aux opérations funéraires,
Vu le décret n° 65-653 du 9 mai 1995 relatif au règlement national des pompes funèbres,
Vu le décret n° 98-635 du 20 juillet 1998, modifiant le Code des Communes (partie réglementaire) et relatif à la crémation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2213-7 à L 2213- 14, L 2223-1 à L 2223-46, R 2213-39 et R 2223-2 et suivants,
Vu la délibération du 30 janvier 2013 relative aux tarifs et conditions des concessions,
Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière,
Monsieur le Maire présente le projet du règlement municipal du cimetière reprenant les dispositions générales d’utilisation.
Après en avoir délibéré, et compte tenu des remarques à apporter, le Conseil Municipal :
approuve le règlement ainsi rédigé et annexé à la présente.
Pour : 15 Contre : / Abstention : /
61/1 DEPLACEMENT DU PANNEAU D’AGGLOMERATION ROUTE DES BOIS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place des lotissements EUROPEAN HOMES et FONCIER AMENAGEMENT au lieu-dit « Le Petit Aunay », route des Bois, il serait souhaitable de déplacer le panneau d’entrée et de sortie d’agglomération route des Bois jusqu’à l’intersection du chemin rural n° 10.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 décembre 2010 approuvant la révision n° 4 du Plan Local d’Urbanisme,
Vu les permis d’aménager accordés respectivement le 13/09/2011 pour le lotissement EUROPEAN HOMES et le 04/01/2012 pour le lotissement FONCIER AMENAGEMENT au lieu-dit « Le Petit Aunay » route des Bois,Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de déplacer le panneau d’agglomération route des Bois jusqu’au chemin rural n° 10.
Pour : 15 Contre : / Abstention : /
61/2 DEPLACEMENT DU PANNEAU D’AGGLOMERATION ROUTE DU VERGER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux derniers aménagements réalisés route du Verger, il est proposé de déplacer le panneau d’entrée et de sortie d’agglomération et de le positionner au niveau du poste de relèvement nouvellement installé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de déplacer le panneau d’agglomération route du verger jusqu’au poste de relèvement d’assainissement.
Pour : 15 Contre : / Abstention : /
62 QUESTIONS DIVERSES
A/ Enquête sur les rythmes scolaires adressée aux membres du Conseil Municipal
La commission scolaire s’est réunie le 21 juin 2013, pour répondre au questionnaire adressé aux Conseillers Municipaux par le CIAS et la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois »,. Ce document a été transmis à la Communauté de Communes qui établira une synthèse des réponses de toutes les communes.
B/ Comité de Jumelage
Le comité de jumelage demande qu’à l’occasion du 40ème anniversaire une balise indiquant le kilométrage Moncé en Belin / Welton, soit posée.
C/ Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal aura lieu mercredi 04 septembre 2013 à 20h00 en Mairie.