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Déliberation - 2021.52 Attribution des primes de resultat saison 2020 2021 pour les sportifs de haut niveau
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.52 Attribution des primes de resultat saison 2020 2021 pour les sportifs de haut niveau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Memb = re SOUS-PRÉFECTURE “ Afférents En Qui ont pris DE BONNEVILLE Commune de MORILLON Au exercice part à la - & JUIN 2021 |
Conseil délibération FER & Séance du Jeudi 20 mai 2021 Municipal À | COURRIER ARRIVE
15 15 15 :
L'an deux mille vingt et un, le 20 mai à 20 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence
[14.05.2021 | je M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
14.05.2021 Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN Raphaël, Mme
CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE-BRISCHOUX Stéphanie, M. VUILLE
Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie,
M. CONVERSY Éric, M. BOUVET Jérémie, Mme REVEL Béatrice, M. POLONIA
Alexi, Mme PEREIRA Jocelyne, Mme LENOIR-DENARIE Karine
Excusé :
M. SÉRAPHIN Gilles qui donne pouvoir à M CLERENTIN Raphaël
A été nommé secrétaire de séance : M BOUVET Jérémie
Délibération n° 2021.52
Objet de la délibération ATTRIBUTION DES PRIMES DE RESULTAT SAISON 2020-2021 POUR LES
SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Il'est rappelé au conseil municipal que :
- par délibération en date du 7 novembre 2016, les termes d’un règlement d’attribution de subventions
aux sportifs de haut niveau ont été approuvés,
- par délibération n°2020-79 du 3 septembre 2020, il a décidé de renouveler le dispositif d'attribution de
Sponsorings pour les sportifs de Haut Niveau dans les conditions prévues par la délibération initiale, et de
fixer le montant des parts fixes telles que prévues dans le règlement de la manière suivante :
NOM Discipline Montant part fixe
Simon PIOLAINE Ski Alpin 1 000 €
Adrien PIOLAINE Ski Alpin 1 000 €
Argeline TAN BOUQUET Télémark 800 €
Maëly VERNET-BOUQUET Télémark 800 €
Noëlyne DENIAU Ski Alpin 1 000 €
Il'est précisé, que conformément aux dispositions prévues dans le règlement, une prime de résultat peut être
concédée en fin de saison.
Ainsi, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant des primes de résultats pour la saison hivernale
2020-2021, et notamment sur la proposition suivante après examen par la commission « Vie associative -
Evènements et animation locale - Sports » :
F
L F NOM Discipline Prime aux résultats
Saison 2020-2021
Simon PIOLAINE Ski Alpin 2 000 €
Adrien PIOLAINE Ski Alpin 500 €
Argeline TAN BOUQUET Télémark 1 600 €
| Maëly VERNET-BOUQUET | Télémark 1 600 € _|
Le conseil municipal,
Vu l'avis de la commission « Vie associative - E vênements et animation locale - Sports »,
Après en avoir délibéré,
= VALIDE les primes de résultats pour les sportifs de haut niveau conformément au tableau ci-dessus
= PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021
= AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Le Maire
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Affichée le: © /O 6 [2074
Transmise en Sous-Préfecture le :