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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.123 Attribution prime de resultat sponsoring 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20241213-DELIB2024_123-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de
Membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Municipal
15
12
12
Date
de
la convocation 6.12.2024
Date
d'affichage 6.12.2024
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MORILLON
Séance
du
Jeudi
12
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 12
décembre
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à Mme
DUNOYER
Marie,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à M.
CLERENTIN
Raphaël,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M.
BEERENS-BETTEX
Simon.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Objet
de la
délibération
Considérant
que :
Délibération
n° 2024.123
ATTRIBUTION
DES
PRIMES
DE
RÉSULTAT
POUR
LA
SAISON
HIVERNALE
2023-2024
POUR
LES
SPORTIFS
DE
HAUT-NIVEAU
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
SPONSORING
-
par
délibération
en
date
du
7
novembre
2016,
les
termes
d’un
règlement
d’attribution
de
subventions
aux
sportifs
de
haut
niveau
ont
été
approuvés,
-
par
délibération
n°2022-78
du
20
octobre
2022,
il a
été
décidé
de
renouveler
le
dispositif
d’attribution
de
sponsorings
pour
les sportifs
de
Haut
Niveau
dans
les conditions
prévues
par
la délibération
initiale,
et de
fixer
le montant
des
parts
fixes
telles
que
prévues
dans
le
règlement
de
la manière
suivante
(part
fixe
et
part
variable)
:
NOM
Discipline
Montant
part
fixe
+
variable
Maëly
VERNET-BOUQUET
Télémark
1
000
€ +
600
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20241213-DELIB2024_123-DE
Conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
règlement,
une
prime
de
résultat
peut
être
concédée
en
fin
de
saison
;
Considérant,
dès
lors,
que
le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
montant
des
primes
de
résultats
pour
la
saison
hivernale
2023-2024,
et
notamment
sur
la
proposition
suivante
après
examen
des
résultats
des
sportifs
par
la
commission
«
Vie
associative
- Evènements
et
animation
locale
- Sports
»
:
NOM
Discipline
Prime
aux
résultats
Saison
2023-2024
Maëly
VERNET-BOUQUET
Télémark
1 400
€
Aussi, Vu
l'avis
de
la
commission
« Vie
associative,
évènements,
animations
locales
et
sports
»
sollicitée
par
courriel
le
21
octobre
2024 ;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
- _
VALIDE
les
primes
de
résultats
pour
les
sportifs
de
haut
niveau
conformément
au
tableau
ci-dessus
;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la
Commune ;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
2,